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ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Cet article concerne les prérogatives exclusives. Pour le logo, voir Copyright (typographie). Pour le groupe américain de pop punk, voir The Copyrights.
Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant[1].
Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne[2], ils diffèrent notablement sur le fond[3]. Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur assure un droit moral fort en s'appuyant sur le lien entre l'auteur et son œuvre.
L'histoire du copyright commence aux États-Unis[4],[5] avec la préparation dans les années 1780 d'une clause mixant brevet et copyright inscrite dans le droit aux États-Unis par le Patent Act of 1790 (en)[6] (que d'autres nomment « Copyright Act of 1790 »[7])
Les origines de cette première loi américaine sur les brevets () semblent pouvoir être trouvées dans une Résolution qui a provoqué un débat sur la constitutionnalité d'éventuelles autorisations d'importer des brevets de l'étranger (qui explique d'ailleurs pourquoi la Loi sur les brevets de 1790 ne prévoyait pas de brevets d'importation quand elle a finalement été adoptée[8]).
L'invention doit être très précisément décrite, de manière assez exacte pour « distinguer l'invention ou la découverte d'autres choses déjà connues et utilisées », mais également pour permettre à un ouvrier ou à d'autres personnes versées dans l'art de la fabrication du domaine, « de confectionner, construire, ou utiliser » cette invention afin que le public « puisse bénéficier de tous ses avantages après expiration de la durée du brevet ».
Un Conseil des brevets s'est alors mis en place, dont les membres se faisaient appeler « Commissaires pour la promotion des arts utiles » ont reçu le pouvoir d'accorder ou refuser tout brevet après avoir décidé si l'invention ou la découverte était « suffisamment utile et importante » pour mériter un brevet[9]. Les premiers membres du conseil incluaient Thomas Jefferson, Henry Knox, et Edmund Randolph (qui auraient donc pu parfois se trouver en situation de conflit d'intérêts)
L'obtention d'un brevet nécessitait alors l'acquittement d'une taxe globale d'environ quatre à cinq dollars (dix cents par cent mots de spécifications)[10]. La durée de chaque brevet était déterminée par le Conseil des brevets, mais ne pouvait en aucun cas dépasser quatorze années, au-delà desquelles l'invention ou le texte pouvait être réutilisé par tous[10]. Ce droit sera ensuite régulièrement remanié, avec une tendance — à chaque réforme — à rallonger la durée de protection : en 1831, la durée de protection du brevet passa à 42 ans, en 1909 à 56 ans, en 1976, ce fut la durée de vie de l’auteur en plus de 50 années et en 1998 jusqu’à nos jours, la durée de vie de l’auteur en plus de 70 années.
Le droit moral de l'auteur est reconnu par tous les pays de common law qui ont adhéré à la Convention de Berne[2] tels le Canada ou le Royaume-Uni. Malgré leur adhésion à cette convention, les États-Unis n'appliquent le droit moral qu'au niveau national mais pour certains types d'œuvres seulement. Le droit moral comporte le droit de paternité, et le droit au respect de l'œuvre. Le droit moral est limité dans le temps, transmissible aux héritiers à la mort de l'auteur, et susceptible d’aliénation : l’auteur peut y renoncer selon les pays.
Les droits patrimoniaux confèrent le droit exclusif d'exercer et d'autoriser des tiers à exercer : la reproduction de l'œuvre, la création d’œuvres dérivées de l'œuvre originale, la distribution de copies de l'œuvre au public (vente, location, prêt, cession) sous quelque forme que ce soit, et la représentation publique de l'œuvre, avec quelque procédé que ce soit. Aucune représentation de l'auteur ne peut être réalisée sans la mention du copyright.
Le concept de fair use aux États-Unis et celui d'utilisation équitable dans les autres pays de common law constituent des exceptions plus larges que celles qui sont appliquées dans les pays de droit civil. Alors que les exceptions au droit d'auteur sont limitativement énumérées dans la loi, et sont d'interprétation stricte, le fair use donne aux tribunaux le pouvoir d'apprécier au cas par cas si l'usage d'une œuvre est loyal. Cette appréciation se fait en fonction du caractère commercial ou désintéressé de l'usage, de la nature de l'œuvre, de l'ampleur de la reproduction effectuée, et de ses conséquences sur la valeur de l'œuvre[12],[13].
Au niveau international le droit de l'auteur est reconnu par les 177 pays[14] signataires de la convention de Berne[2]. En vertu de la Convention de Berne, la durée typique de la protection du droit d'auteur est de 50 ans pour la date de publication[15]. Il s'agit d'une moyenne - les lois nationales sont généralement supérieures à cette durée.
Au Canada[16], la protection accordée par le droit d'auteur dure 50 ans après le décès de l'auteur pour la plupart des œuvres. Le concept d'utilisation équitable limite le champ du copyright dans certaines hypothèses afin de garantir l'équilibre entre protection des œuvres et droit du public à l'information.
Aux États-Unis une œuvre, même inachevée, est créée lorsqu'elle est fixée matériellement sur un support[17]. Depuis l'adhésion des États-Unis à la Convention de Berne[2] en 1989, l'enregistrement des œuvres étrangères auprès du Bureau du copyright n'est plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique, mais il reste possible pour faciliter la preuve de ses droits. Le titulaire du copyright a le droit exclusif de reproduire ou de communiquer les œuvres, et d'autoriser la création d'œuvres dérivées. Un droit moral, comprenant le droit de paternité et le droit au respect de l'intégrité des créations est accordé aux seuls artistes des arts visuels. La durée du copyright dépend de la nature de l'œuvre et de sa date de publication. Désormais, toute œuvre créée bénéficie d'une protection de 70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique. En vertu du Sonny Bono Copyright Term Extension Act, les entreprises bénéficient d'une protection de 95 ans à compter de la publication, ou de 120 ans à compter de la création si cette durée est plus longue[18].
Au sein de l'Union européenne, la majorité des vingt-sept États-membres applique le droit d'auteur. Seuls Chypre, l'Irlande et Malte font application du copyright. Au Royaume-Uni, la propriété intellectuelle est réglementée par la loi sur le copyright, les dessins industriels et les brevets de 1988 (Copyright, Designs and Patents Act)[19].
Au XIXe siècle, Proudhon dénonce l’assimilation artificielle de la propriété intellectuelle à la propriété sur les biens corporels, ainsi que les conséquences néfastes de l’appropriation des œuvres sur la libre circulation des connaissances[20]. Au XXe siècle, Richard Stallman et les défenseurs de la culture libre ont repris ces thèses[21].
Certains théoriciens, comme David K. Levine, présentent le droit d'auteur comme un concept obsolète[22], notamment dans le cadre de la société de l'information. D'autres, sans remettre en cause le principe du droit d'auteur, dénoncent ses excès[23], notamment l’extension continue de la durée de protection des œuvres et l’utilisation de gestion des droits numériques. Rares sont cependant ceux qui sont prêts à le remettre radicalement en cause comme Joost Smiers[24].
Dans la continuité de ces critiques, certains proposent de recourir aux licences Creative Commons comme principe alternatif au copyright[25]. Mais d'autres (Smiers et Schijndel, 2009) vont plus loin en critiquant le modèle Creative Commons pour ce qu'il n'assure pas de modèle alternatif à la propriété intellectuelle telle que construite par l'industrie depuis le XIXe siècle. Par exemple, dans le monde des Arts, ces critiques prônent un marché dans le domaine public, ingouvernable par un monopole ou intérêt particulier, ni aucun groupe industriel, ni aucun pays en particulier. C'est l'expérience fructueuse qui est déjà mise en place depuis 2001 par certains groupes, tels Framasoft (Framalang, Framabook, etc.).
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