Convention relative aux droits de l'enfant
traité international adopté par l’Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Pour les articles homonymes, voir CIDE.
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. Élargissant aux enfants le concept de droits de l'homme tel que prévu par la Déclaration universelle des droits de l'homme, elle introduit le concept d'intérêt supérieur de l'enfant, principe général d'interprétation juridique relevant du droit international privé et consacrant le passage de l'enfant d'objet de droit à sujet de droit. La CIDE est aussi appelée Convention relative aux droits de l'enfant.
| Titre | Convention relative aux droits de l'enfant |
|---|---|
| Abréviation | Convention de New York |
| Organisation internationale | Organisation des Nations unies (ONU) |
| Territoire d'application | Tous les pays sauf États-Unis |
| Type | Traité |
| Branche | Droits de l'enfant |
| Ouverture à la signature | indéfiniment |
|---|---|
| Adoption | |
| Entrée en vigueur |
Lire en ligne
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Elle constitue l'aboutissement d'un long processus international engagé en 1923 par l'Union internationale de secours aux enfants (en), qui adopte la déclaration de Genève[1] ensuite adoptée en 1924 par la Société des Nations. C'est en 1959, onze ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, que l'Assemblée générale des Nations unies adopte la première Déclaration des droits de l'enfant, qui donnera lieu, trente ans plus tard en 1989, au texte actuel[2] rédigé à l'initiative de la Pologne dès 1978 sur le fondement des idées du Dr Janusz Korczak, pédiatre polonais[3].
Elle se complète de protocoles facultatifs que les États parties à la convention sont libres de ratifier, ou non. Le suivi régulier de l'application de la convention et des protocoles facultatifs est assuré par le Comité des droits de l'enfant placé auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.
En l'honneur de cette Convention, est organisée tous les , la journée internationale des droits de l'enfant.
Ainsi que l'indiquent les sources officielles des Nations unies[4],[5], la convention est construite sur quatre grands principes qui la structurent et énoncent les orientations générales détaillées dans ses différents articles :
La convention introduit le concept novateur d'intérêt supérieur de l'enfant, qui consacre l'enfant comme « sujet de droit » quand celui-ci n'était, avant, que « objet de droit », bénéficiant seulement de ce qui était intéressant pour lui selon ceux qui en avaient la responsabilité[6]. Les principes directeurs ci-dessus énumèrent les nouveaux droits désormais attachés à l'enfant, défini par la convention comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable ».
Le juriste Jean Zermatten, qui préside le Comité des droits de l'enfant jusqu'en 2013, a produit en 2003 une analyse complète de ce concept[6] qu'il qualifie lui-même « de contenu assez flou et de fonctions multiples », permettant par là même une très grande flexibilité dans la mise en œuvre de la convention. Il précise que l'intérêt supérieur de l'enfant « ne constitue pas un droit subjectif comme tel ; mais il institue un principe d’interprétation qui doit être utilisé dans toutes les formes d’interventions à l’égard des enfants et qui confère une garantie aux enfants que leur sort sera examiné conformément à ce principe d'interprétation[6] ».
De façon générale, l'utilisation du concept appartient aux États et à leurs autorités pour prendre des décisions relatives aux enfants. La convention étend l'obligation de sa prise en compte aux institutions privées de la protection de l'enfance (aide sociale, ONG, etc.). Son utilisation dans les situations domestiques (internes aux familles) reste sujet à débat en ceci que le législateur international n'a pas forcément souhaité interférer avec la sphère privée. Selon qu'on lise le texte dans sa version originale en anglais ou en français, les interprétations peuvent diverger sur ce point particulier[6].
La convention prévoit des dispositions spécifiques pour les enfants séparés de leurs parents (articles 20 à 22) qui incombent aux États parties. Leur mise en œuvre s'analyse au regard de la situation de l'enfant par rapport à son « milieu familial » (article 20), ses « père et mère, parents et représentants légaux » (article 21) ou selon qu'il est « seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne » (article 22).
La journée de discussion générale du Comité des droits de l'enfant tenue le lui a donné l'occasion de préciser que « lorsque l'on considère le milieu familial, la convention reflète les différentes structures familiales découlant de différents modèles culturels comme des relations familiales émergentes[7] ».
En France, le président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, estime que l’article 7 de la convention, qui veut que les États parties garantissent à tout enfant « le droit de connaître ses parents », peut être invoqué par les personnes soucieuses d'accéder à des informations sur leur père et/ou leur mère biologiques[8].
Deux protocoles facultatifs ont été adoptés le 25 mai 2000 par l’Assemblée générale des Nations unies[13] :
La France a présenté lors de la 46e session du Comité des droits de l'enfant (17 septembre 2007 au 5 octobre 2007) ses rapports concernant l'application en France de ces deux protocoles facultatifs : Protocole OPSC et Protocole OPAC. Les observations du Comité de Genève concernant l'application par la France de ces deux protocoles facultatifs sont disponibles en français[20].
La France a remis en septembre 2007 ses 3e et 4e rapports périodiques[21] et ses annexes[22] concernant l'application de l'ensemble de la Convention internationale des droits de l'enfant en vue de la prochaine audition qui a eu lieu lors de la 50e session du Comité des droits de l'enfant (janvier-février 2009)[23]. Des recommandations sont faites à la France en termes de mise en réseau des différents acteurs, afin de mieux évaluer les problèmes et de pouvoir élaborer des politiques publiques durables en faveur de l’enfance et de l’adolescence [24].
Toutes les ONG qui le souhaitent peuvent présenter des rapports alternatifs à ce rapport officiel. Un guide spécialement rédigé à leur attention[25] a été élaboré par le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant[26].
Le fait de conférer à l'enfant des droits attachés à sa personne a fait l'objet de critiques. Lors de son intervention au colloque sur « les droits de l'enfant », qui a lieu en novembre 1990 à Amiens, en France, le philosophe Alain Finkielkraut émet une vive critique du texte construite autour de l'idée selon laquelle, selon lui, la société entière serait privée de maturité et sombrerait dans l'infantilisme, notamment illustré par la convention[27].
Pour Philippe Meirieu, ces critiques « renvoient toutes au même présupposé : le seul véritable droit de l’enfant est le droit d’être éduqué, à recevoir une éducation que seuls les adultes éduqués eux-mêmes, peuvent lui donner »[28], présupposé qui est en opposition avec le principe des droits attachés à la personne de l'enfant.
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