Convention de Vienne
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On désigne sous le terme Convention de Vienne plusieurs traités internationaux signés à Vienne, en Autriche. Le terme s'abrège souvent en « CV » dans les publications juridiques.
- la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) ;
- la convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) ;
- la convention de Vienne sur la responsabilité civile des dommages nucléaires (1963) ;
- la convention de Vienne sur la signalisation routière (1968) ;
- la Convention de Vienne sur la circulation routière (1968) ;
- la convention de Vienne sur le droit des traités (1969) règle les termes des accords internationaux entre États ;
- la convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel (1975) ;
- la convention de Vienne relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil () ;
- la Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités () ;
- la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises () ;
- la convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État () ;
- la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone (1985) ;
- la convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales () ;
- la convention de Vienne sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes (1988).
Voir aussi
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