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Le convenant de Sempach est un traité signé le par l'ensemble des cantons suisses qui forment la Confédération des VIII cantons.
Malgré ses défaites à Sempach et à Näfels, l'Autriche dirigé par les Habsbourg n'abandonne pas et tente, en 1393, de reprendre le pouvoir en signant une alliance avec plusieurs villes dont Bâle et Strasbourg. Le bourgmestre prohabsbourgeois de Zurich, Rodolphe Schöno, amène sa ville à rejoindre, le , cette alliance pourtant dirigée contre la Confédération[1]. Zurich s'engage en effet à rester neutre en cas de conflit entre les Confédérés et les Autrichiens. Devant le danger de ce rapprochement entre Zurich et les Habsbourg, Schwytz et Lucerne obtiennent le départ du bourgmestre et la mise en place, avec l'aide des corporations zurichoises, d'une politique plus proche des idées des Confédérés. L'événement prouve toutefois que la Confédération n'est pas à l'abri de nouveaux conflits avec l'Autriche et qu'il est donc nécessaire de renforcer les liens existants. C'est pourquoi ils créèrent le Convenant de Sempach.
Sept ans après leur retentissante victoire, les confédérés se retrouvent à Sempach. Le , Uri, Schwytz, Unterwald, Lucerne, Zurich, Zoug, Glaris et Berne signent le Convenant de Sempach. Berne n'ayant pas été directement signataire de la Charte des Prêtres, c'est la première fois que les huit Confédérés apposent leurs sceaux sur un même document, officialisant ainsi la Confédération des VIII Cantons. Le traité est également signé par Soleure qui avait aidé la Confédération pour certaines guerres en qualité de fidèle allié de Berne notamment.
Le Convenant fait suite au désordre et à l'insubordination de certaines troupes durant les batailles de Sempach et de Naefels et aux actes de pillage qui ont suivi ces deux batailles. En réglementant de manière commune leurs usages militaires, les Confédérés tentent donc de consolider leur cohésion par une espèce de droit fédéral commun[2]. Le Convenant est aussi appelé « Charte des Dames » parce qu'il contient des règles qui protègent les femmes.
Le but du Convenant est d'édicter des règles sur la guerre et la juridiction que toutes les parties contractantes doivent suivre. Voici le texte du Convenant de Sempach tiré des pages 51 à 53 du livre de David Lasserre « Alliances confédérales 1291-1815 ».
Dans ce convenant, on remarque le désir des Confédérés, ainsi que de son allié Soleure, d'édicter des règles pour éviter les débordements pendant les guerres et pour assurer une politique étrangère unilatérale.
La Charte protège le Confédéré qui se fait attaquer par un autre, ainsi que les femmes non armées. Le blessé qui ne peut se battre peut décider de ne pas participer à la bataille sans devenir un déserteur. Les soldats d'une troupe doivent rester ensemble. Ils ne peuvent piller sans l'accord du chef qui décide de la part reçue par chaque personne de la troupe, et ils n'ont pas le droit de piller les lieux saints, sauf si des ennemis s'y trouvent.
Le traité précise encore que les VIII cantons et Soleure ne peuvent entamer un conflit contre un pays ou une ville sans un motif valable. Il confirme et étend ainsi certaines clauses de la Chartes des Prêtres comme l'interdiction des expéditions sauvages et des guerres privées.
Enfin, le dernier paragraphe révèle que ceux qui ont signé cette charte veulent que ces engagements durent.
Sur un plan militaire, cette charte nous apprend que lesConfédérés n'étaient pas des guerriers brigands, mais des soldats réguliers, bien dirigés par des chefs responsables[3].
Le Convenant est une première tentative de créer un droit de guerre unanime avec une clause semblable au droit humanitaire : « Les blessés qui ne peuvent plus combattre ont le droit de rester auprès des autres jusqu'à la fin du combat, sans encourir l'accusation d'avoir fui. » Comme le note Antoine Castell : « C'est la première expression du sentiment qu'avaient les Suisses de former un état confédéré, dont tous les membres partagent le même sort et dont la structure était plus ferme que naguère. »[4]
Les Confédérés veulent réaffirmer leur envie d'indépendance face au Saint-Empire romain germanique et aux Habsbourg. En gagnant de plus en plus de liberté par rapport à l'Empire, dont ils restent sujets, ils paient moins d'impôts, peuvent rédiger leurs propres lois, avoir leur propre armée pour se défendre ou conquérir des territoires. Ce détachement de l'Empire vise donc aussi une certaine prospérité.
Ce premier droit militaire à aspect humanitaire restera en vigueur jusqu'en 1798, avec des retouches et compléments, notamment dans le Défensional de Wil de 1647 et de 1668[5].
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