Constitution du Burundi
loi fondamentale du Burundi depuis 2005 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Constitution du Burundi est adoptée par référendum le et promulguée le . L'actuelle version en vigueur est la révision de 2018.
Constitution du Burundi
| Titre | Constitution de la République du Burundi |
|---|---|
| Pays | Burundi |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 28 février 2005 |
|---|---|
| Promulgation | 18 mars 2005 |
| Version en vigueur | 7 juin 2018 |
Révision de 2018
Le , un avant-projet de révision de la constitution du Burundi est annoncé[1]. Le projet final est annoncé le , et prévoit la réintroduction du poste de Premier Ministre, le passage d'un quinquennat à un septennat, la limite de mandat sera seulement consécutive et le seuil d'adoption des lois passerait des deux tiers à la majorité absolue[2]. De fait, l'accord d'Arusha est abrogé[3]. Enfin, le texte prévoit aussi la possibilité de rétablir la monarchie[4].
Un référendum constitutionnel est organisé le . En janvier 2018, lors de la campagne électorale, le pouvoir burundais fait arrêter des opposants[5].
La révision de la constitution est approuvée par un peu moins de 80 % des suffrages exprimés[6]. Le nouveau texte est promulgué le 7 juin 2018[7].
Références
Compléments
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