Constitution de Saint-Marin

La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts de 1600 et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu’amendée en 2002^[1]. Le système constitutionnel est influencé par le Corpus iuris civilis et le droit coutumier romain.

Première page de la constitution de Saint-Marin

Il s’agit de la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur^[2],[3].

Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of San Marino » (voir la liste des auteurs).

Références

1. (en) Central Intelligence Agency, « The World Factbook : San Marino », Washington, DC, CIA World Factbook, avril 2019 (consulté le 3 mai 2019).
2. Jacques Leclerc, « Saint-Marin (Repubblica di San Marino) », Laval, Canada, 14 décembre 2015 (consulté le 3 mai 2019) : « Saint-Marin établit ses statuts communaux et prit le nom de «république» en octobre 1600, ce qui constituerait la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur. »
3. (en) Hans Slomp, Europe, a Political Profile : An American Companion to European Politics, ABC-CLIO, 2011, 868 p. (ISBN 978-0-313-39181-1, lire en ligne), p. 693.

Compléments

Articles connexes

• Politique à Saint-Marin
• Droit saint-marinais

Liens externes

• Texte de la constitution.

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