Constitution de Saint-Marin
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La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts de 1600 et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu’amendée en 2002[1]. Le système constitutionnel est influencé par le Corpus iuris civilis et le droit coutumier romain.
Cet article est une ébauche concernant Saint-Marin.
Il s’agit de la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur[2],[3].
Sources
Compléments
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