Constitution danoise de 1849
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La constitution danoise du 5 juin 1849 est la constitution en vigueur au Danemark de 1849 à 1866.
Constitution danoise de 1849
| Pays | Danemark |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | |
|---|---|
| Abrogation |
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Histoire
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Contenu
La Constitution se compose de 100 articles auxquels s'ajoutent un paragraphe de dispositions transitoires[1].
Notes et références
Annexes
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