Constitution cubaine de 1976

La constitution de la république de Cuba est la loi fondamentale de Cuba de 1976 à 2019. Adoptée le 24 février 1976 à l'issue d'un référendum organisé le 15 février précédent, elle a été réformée plusieurs fois, en 1978, 1992 et 2002 avant d'être abrogée en 2019.

Constitution cubaine de 1976

Données clés

Présentation

Pays	Cuba
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	15 février 1976
Entrée en vigueur	24 février 1976
Version en vigueur	2002
Modifications	1978, 1992, 2002
Abrogation	2019

Loi fondamentale de 1959 Constitution de 2019

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Histoire

Constitutions précédentes

Constitutions de la république en Armes

• Constitution de Guáimaro (1869^[1])
• Constitution de Baraguá (1878)
• Constitution de Jimaguayú (1895)
• Constitution de La Yaya (1897)

Constitutions de la république de Cuba

• Constitution de 1901 (adoptée le 21 février 1901)
• Constitution de 1940 (adoptée le 10 octobre 1940)
• Loi fondamentale de 1959 : après la chute du régime de Batista, le gouvernement révolutionnaire adopte le 7 février 1959 une loi fondamentale qui reprend en grande partie la Constitution de 1940.

Adoption

Après plus de quinze ans de régime transitoire, un projet de nouvelle constitution est préparé à partir de 1974. Le projet définitif est soumis à référendum le 15 février 1976 et approuvé par 97,7 % des votants. Le 24 février suivant, la Constitution est adoptée et entre en vigueur lors d'une cérémonie solennelle^[2].

Irrévocabilité du socialisme

En réaction au projet Varela, initié par l'opposant Oswaldo Payá Sardiñas, et forts d'une pétition de 9 millions de signataires, organisée par le régime communiste, les députés inscrivent, en 2002, dans la Constitution de Cuba l'irrévocabilité du socialisme^[3].

Abrogation

En juillet 2018, une commission présidée par Raúl Castro propose une nouvelle constitution destiné à doter le pays d'un système moderne de gouvernement. Celui-ci est approuvé par l'Assemblée nationale le 22 juillet. Un débat populaire se tient entre août et novembre 2018, à l'issue duquel le projet définitif est soumis à référendum en février 2019^[4].

Le 24 février 2019, les citoyens sont appelés à voter l'adoption de la nouvelle Constitution et le font avec près de 87 % de votes favorables^[5].