Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est l'assemblée délibérante de la région française de Bourgogne-Franche-Comté.

Conseil régional de
Bourgogne-Franche-Comté

Mandature 2021-2028

Conseil régional de Bourgogne
Conseil régional de Franche-Comté

Logo de la région Bourgogne-Franche-Comté

Présentation

Type	Conseil régional
Création	1er janvier 2016
Lieu	Besançon, square Castan
Durée du mandat	6 ans

Présidence

Présidente	Marie-Guite Dufay (PS)
Élection	4 janvier 2016

Structure

Membres	100 conseillers régionaux

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Majorité (57) Notre Région par cœur (41) Écologistes et Solidaires (8) Communistes et Républicains (8) Opposition (43) Rassemblement national (18) Union des républicains et du centre et écologistes indépendants (16) Les élus progressistes (7) Non-inscrits (2)

Données clés

Élection

Système électoral	Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernier scrutin	20 et 27 juin 2021

Hôtel de région

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	bourgognefranchecomte.fr
Voir aussi	Bourgogne-Franche-Comté

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Issu de la fusion, le 1^er janvier 2016, entre le conseil régional de Bourgogne et le conseil régional de Franche-Comté, il est composé de 100 conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Il est actuellement présidé par Marie-Guite Dufay.

Le siège du conseil régional se situe dans le centre historique de Besançon. Il est composé de l'hôtel de Grammont, acquis en 1982, et des bâtiments voisins de l'ancienne institution Saint-Jean, donnant sur le square Castan. Il est d'une richesse architecturale et patrimoniale d'importance. L'expression « Grammont » est parfois utilisée, par métonymie, pour désigner les services de la présidence de la région.

Historique

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, créé par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral du 16 janvier 2015 avec effet au 1^er janvier 2016, est issu de la fusion des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté, qui comprennent respectivement 57 et 43 élus (soit 100 conseillers régionaux en tout).

Composition

Assemblée régionale

Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Marie-Guite Dufay (PS)
Parti	Sigle		Élus	Groupe	Président
Majorité (56 sièges)
Parti socialiste		PS	28	Notre Région par cœur	Jérôme Durain (PS)
Divers gauche		DVG	9
Parti radical de gauche		PRG	4
Parti communiste français		PCF	8	Communistes et Républicains	Muriel Ternant (PCF)
Europe Écologie Les Verts		EÉLV	6	Écologistes et Solidaires	Claire Mallard (EÉLV)
Génération écologie		GÉ	1
Cap écologie		CÉ	1
Opposition (44 sièges)
Rassemblement national		RN	16	Rassemblement national	Julien Odoul (RN)
L'Avenir français		LAF	2
Les Républicains		LR	12	Union des républicains et du centre et écologistes indépendants	Gilles Platret (LR)
Debout la France		DLF	1
Divers droite		DVD	1
Mouvement écologiste indépendant		MEI	1
Renaissance (Agir - Territoires de progrès)		RE	4	Les élus progressistes	Denis Thuriot (RE)
Divers centre		DVC	2
Horizons		HOR	1
Debout la France		DLF	1	Non-inscrits	Aucun
Horizons		HOR	1
Les Républicains		LR	1

Élus

L’article 5 de la loi du 16 janvier 2015 établit à 100 le nombre de conseillers régionaux ; elle distribue le nombre de candidats (116) par section départementale en vue des élections de décembre 2015^[1] :

Département	Candidats par liste	Élus
Côte-d'Or	21	19
Doubs	21	19
Jura	11	9
Nièvre	10	8
Haute-Saône	10	8
Saône-et-Loire	22	20
Yonne	14	12
Territoire de Belfort	7	5
Total	116	100

Liste des conseillers régionaux (au 23 novembre 2022)^[2]

Nom	Dép.	Parti		Groupe	Informations
Marie-Guite Dufay	25		PS		Présidente du conseil régional
Hicham Boujlilat	58		PS		Conseiller municipal de Cosne-Cours-sur-Loire
Patrick Ayache	25		PS		Maire de Pirey
Alain Becquet	21		DVG		Maire de Seurre
Willy Bourgeois	39		PS		Adjoint au maire de Lons-le-Saunier Premier-secrétaire fédéral du PS du Jura
Jacqueline Bramant	71		PCF
Océane Godard	21		PS		Députée de la 1re circonscription de la Côte-d'Or Conseillère municipale déléguée de Dijon
Claudy Chauvelot-Duban	70		PS		Vice-présidente du Conseil départemental de Haute-Saône
Francine Chopard	71		PRG		Conseillère municipale de Chalon-sur-Saône
Franck Charlier	71		PS		Adjoint au maire de Gueugnon Premier-secrétaire fédéral du PS en Saône-et-Loire
Jérôme Durain	71		PS		Sénateur de Saône-et-Loire
Myriam Chippa-Kiger	25		PS		Conseillère municipale de Montbéliard
Mathieu Guinebert	25		PCF
Valérie Pagnot	25		DVG		Maire de Bonnétage
Arnaud Marthey	25		PS		Maire de Beaume-les-Dames
Salima Inezarene	25		PRG		Conseillère municipale d’Audincourt
Claude Mercier	25		EÉLV
Christian Morel	25		DVG
Nabia Hakkar-Boyer	25		PS
Rim El Mezoughi	39		DVG
Frédéric Poncet	39		PS		Conseiller municipal de Saint-Claude
Amandine Rapenne	25		CÉ
Sarah Persil	39		EÉLV
Dominique Longchampt	39		PCF
Liliane Lucchesi	39		PS
Éric Houlley	70		PS		Maire de Lure
Loïc Niepceron	70		PS
Marie-Claire Thomas	70		EÉLV
Gilles Lazar	70		PCF
Sylvie Nardin	70		PS		Conseillère municipale déléguée d'Héricourt
Muriel Ternant	90		PCF
Éric Oternaud	90		EÉLV		Conseiller municipal de Grosmagny
Sandra Iannicelli	90		DVG
Michel Neugnot	21		PS		Premier-secrétaire fédéral du PS de Côte d'Or
Patrick Molinoz	21		PRG		Délégué régional du Parti radical de gauche Vice-président de l'Association des maires de France Maire de Venarey-les-Laumes
Stéphanie Modde	21		EÉLV		Conseillère municipale de Dijon
Denis Hameau	21		PS		Adjoint au maire de Dijon
Françoise Tenenbaum	21		PS		Conseillère municipale déléguée de Dijon
Stéphane Woynaroski	21		PS		Conseiller municipal de Talant
Aurore Lagneau	21		GÉ
Marie Poinsel	21		PCF
Jean-Marc Réty	21		PS		Adjoint au maire de Longvic
Sylvain Mathieu	58		PS		Premier-secrétaire fédéral du PS de la Nièvre
Isabelle Liron	58		PCF
Anne-Marie Dumont	58		DVG
Laëtitia Martinez	71		PS		Conseillère municipale du Creusot
Bertrand Veau	71		DVG		Maire de Tournus
Fabrice Voillot	71		DVG		Maire de Charbonnat
Claire Mallard	71		EÉLV
Jean-Claude Lagrange	71		PS		Maire de Sanvignes-les-Mines
Guillaume Badet	71		PS
Nicolas Soret	89		PS		Maire de Joigny
Isabelle Poifol-Ferreira	89		PRG		Ancienne adjointe au maire d'Auxerre
Patrick Blin	89		PCF
Jamilah Habsaoui	89		PS		Maire d'Avallon
Gilles Demersseman	89		PS		Conseiller municipal délégué de Toucy
Nathalie Labosse	89		DVG		Maire de Noyers
François-Xavier Dugourd	21		LR		Vice-président du conseil départemental de Côte-d'Or
Martine Déchaud	21		DVD		Maire de Montmain
Alain Suguenot	21		LR		Maire de Beaune
Sylviane Mourot	21		DLF
Marie-Noëlle Biguinet	25		LR		Maire de Montbéliard
Jacques Grosperrin	25		LR		Sénateur du Doubs
Bénédicte Hérard	25		LR		Adjointe au maire de Pontarlier
Jean-Pierre Crost	89		LR		Adjoint au maire de Sens
Céline Bähr	89		LR		Adjointe au maire d'Auxerre
Catherine Carle-Viguier	71		LR		Maire de Montceau-les-Mines
Christophe Normier	71		MEI
Jean-Marie Sermier	39		LR		Conseiller municipal et ancien maire de Dole
Catherine Clerc	39		LR		Ancienne adjointe au maire de Lons-le-Saunier
Alain Joyandet	70		LR		Sénateur de Haute-Saône
Jocelyne Debellemaniere	70		LR		Adjointe au maire de Gray
Gilles Platret	71		LR		Maire de Chalon-sur-Saône
Gérald Gordat	71		Horizons		Président de la Communauté de communes Le Grand Charolais
Dorothée Majewski	71		DLF
Jean-Philippe Saulnier-Arrighi	89		Agir		Maire de Moulins-sur-Ouanne Président de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
Catherine Barthelet	25		DVC		Maire de Pelousey Vice-présidente de Grand Besançon Métropole
Ludovic Rochette	21		Horizons		Maire de Brognon Président de l'Association des maires de Côte-d'Or Président de la Communauté de communes Norge et Tille
Catherine Sadon	21		DVC		Maire de Semur-en-Auxois Vice-présidente de la Communauté de communes des Terres d'Auxois
Denis Thuriot	58		RE		Maire de Nevers Président de la Communauté d'agglomération de Nevers
Sandra Germain	58		TdP
Rémy Rebeyrotte	71		RE		Conseiller municipal et ancien maire d'Autun
Julien Odoul	89		RN		Député de la 3e circonscription de l'Yonne Conseiller municipal de Sens
Audrey Lopez	89		RN
Pascal Blaise	89		LAF
Dominique-Alexandre Bourgois	21		RN
Mélanie Fortier	21		RN
René Lioret	21		RN		Député de la 5e circonscription de la Côte-d'Or
Géraldine Grangier	25		RN		Députée de 4e circonscription du Doubs
Nathalie Fritsch	25		RN
Thomas Lutz	25		RN
Christophe Soustelle	90		RN
Valérie Deloge	58		RN		Députée européenne
Aurélien Dutremble	58		RN		Député de la 3e circonscription de Saône-et-Loire
Jacques Ricciardetti	25		RN		Ancien maire de Tressandans
Julien Guibert	71		RN		Député de la 2e circonscription de la Nièvre Conseiller municipal de Clamecy
Valérie Graby	39		RN
Thomas Laval	70		RN
Inès Martin	70		RN
Olivier Damien	58		LAF

Exécutif

Présidence du conseil régional

Vice-présidences

Liste des vice-présidents du conseil région de Bourgogne-Franche-Comté (au 27 octobre 2024)^[3],[4].

Ordre	Identité		Étiquette	Circonscription départementale	Délégation	Autre mandat
1er	Michel Neugnot		PS	Côte-d'Or	Mobilités, transports scolaires, intermodalités, infrastructures
2e	Laëtitia Martinez		PS	Saône-et-Loire	Enseignement supérieur, recherche, égalité réelle et laïcité	Conseillère municipale du Creusot, déléguée à l'égalité des droits et à la vie étudiante
3e	Nicolas Soret		PS	Yonne	Finances, développement economique, économie sociale et solidaire et emploi	Maire de Joigny
4e	Sandra Iannicelli		DVG	Territoire de Belfort	Evaluation des politiques publiques
5e	Patrick Molinoz		PRG	Côte-d'Or	Transitions numériques, innovation, politiques européennes, actions internationales, export	Maire de Venarey-les-Laumes
6e	Bertrand Veau		DVG	Saône-et-Loire	Culture et Patrimoine	Maire de Tournus
7e	Éric Houlley		PS	Haute-Saône	Cohésion territoriale, politique de la ville, ruralités, parcs naturels, contrats de plan	Maire de Lure
8e	Isabelle Liron		PCF	Nièvre	Formation professionnelle des demandeurs d'emploi, mutations économiques, dialogue social territorial	Conseillère municipale de Corbigny
9e	Patrick Ayache		PS	Doubs	Ressources humaines, tourisme, attractivité de la région, promotion des terroirs	Maire de Pirey
10e	Stéphanie Modde		EÉLV	Côte-d'Or	Transition écologique, énergie, alimentation, biodiversité, économie circulaire, eau	Conseillère municipale de Dijon
11e	Willy Bourgeois		PS	Jura	Lycées, offre de formation, apprentissage, orientation	Ajoint aux finances et aux relations extérieures du maire de Lons-le-Saunier
12e	Sarah Persil		EÉLV	Jura	Jeunesse, vie associative, citoyenneté, démocratie participative
13e	Christian Morel		DVG	Doubs	Agriculture, viticulture, agroalimentaire	Conseiller municipal de Saône, délégué à la prospective, l'environnement et la nouvelle économie.
14e	Françoise Tenenbaum		PS	Côte d'Or	Formations sanitaires et sociales, de l'accompagnement des personnes handicapées, et de la santé	Conseillère municipale à Dijon
15e	Hicham Boujilat		PS	Nièvre	Sports, communication de la collectivité	Conseiller municipal de Cosne-Cours-sur-Loire

Commission permanente

Compte tenu du nombre important de décisions à prendre, le conseil régional délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente. Marie-Guite Dufay a exprimé sa volonté de l'installer à Besançon afin d'y maintenir des réunions^[5],[6].

Commission thématique

Le lieu d'organisation des commissions thématiques est défini en fonction de la spécialisation des sites de Besançon et Dijon. Ainsi, une commission sur l'économie se déroulera dans la capitale comtoise, alors qu'une commission sur le sport se déroulera dans la cité des Ducs de Bourgogne.