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Conseil départemental d'Indre-et-Loire
assemblée délibérante du département français d'Indre-et-Loire depuis avril 2015 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Le conseil départemental d'Indre-et-Loire (anc. conseil général) est l'assemblée délibérante du département français d'Indre-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée, elle comprend 38 conseillers départementaux élus chacun dans l'un des 19 cantons d'Indre-et-Loire. Il siège à Tours.
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Cet article est une ébauche concernant l’administration territoriale française et l’Indre-et-Loire.
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Histoire
Résumé
Contexte
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Les départements sont créés en 1789, pendant la Révolution française. Ceux-ci sont dotés d'un conseil départemental qui désigne son Président et un directoire exécutif permanent.
En 1800 cette organisation est remaniée : dans chaque département est mis en place un conseil départemental, un préfet et un conseil de préfecture. Dans cette organisation du pouvoir, c'est le préfet qui détient le pouvoir exécutif, alors que le conseil départemental n'a qu'un rôle consultatif.
Le 10 aout 1871, les départements, qui étaient alors des circonscriptions administratives de l'État, deviennent des collectivités territoriales.
En 1982, en vertu de la loi de décentralisation du , l'exercice du pouvoir départemental du préfet est transféré au président du conseil départemental. Le conseil départemental peut ainsi exercer pleinement ses attributions, et ses compétences sont accrues, voire nouvelles. Ainsi, aujourd'hui, les compétences des conseils départementaux sont vastes :
- aide sociale : protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, RSA, aide aux personnes handicapées, aide aux personnes âgées, prévention sanitaire… ;
- voirie : gestion des routes départementales (et anciennes routes nationales), des transports scolaires… ;
- éducation : gestion du matériel et du personnel technique des collèges ;
- culture : archives départementales, bibliothèque départementale, patrimoine architectural, musées ;
- développement local : aide aux associations, aide aux communes… ;
- financement des SDIS (service départemental d'incendie et de secours) ;
- logement : gestion du fonds de solidarité logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie.
En 2008, une loi oblige tout candidat aux élections cantonales à se présenter avec un candidat suppléant du sexe opposé. L'objectif est alors de féminiser les conseillers départementaux
En 2015, les conseils généraux deviennent des conseils départementaux. Dans le même temps le scrutin binominal est introduit. Il oblige les candidats à se présenter au sein d'un binôme femme-homme, faisant qu'à la suite des élections de 2015, les conseils départementaux sont composés à 50 % de femmes.
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Organisation du conseil départemental
Résumé
Contexte
Élus
Présidence
Le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire est Nadège Arnault, élu le . Après près de 19 ans de mandats, elle prend la suite de Jean-Gérard Paumier, après l'élection de ce dernier au Sénat fin septembre.
Liste des présidents du conseil départemental
Vice-présidence
Le président du conseil départemental est assisté de onze vice-présidents :
- Cédric de Oliveira, premier vice-président, chargé des Finances et de la Communication, président du groupe La Force de l'Action ;
- Pascale Devallée, deuxième vice-présidente, chargée de l'Action sociale, de l'Insertion, des Politiques de l'habitat et de l'Économie sociale et solidaire ;
- Olivier Lebreton, troisième vice-président, chargé des Ressources humaines, des Sports, de la Vie associative et du Devoir de mémoire ;
- Valérie Gervès, quatrième vice-présidente, chargée de la Transition écologique et de la Biodiversité ;
- Judicaël Osmond, cinquième vice-président, chargé des Collèges, de la Politique éducative et de la Jeunesse ;
- Sylvie Giner, sixième vice-président, chargée de la Culture et de l'Aménagement numérique ;
- Patrick Michaud, septième vice-président, chargé des Infrastructures routières, du Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés et des Mobilités douces ;
- Valérie Jabot, huitième vice-présidente, chargée de la Prévention et de la Protection de l'enfance ;
- Alain Anceau, neuvième vice-président, chargé du Soutien agricole, du Plan alimentaire et des Bâtiments départementaux ;
- Cécile Chevillard, dixième vice-présidente, chargée de l'Autonomie, des Personnes âgées et des Personnes en situation de handicap ;
- Etienne Martegoutte, onzième vice-président, chargé du Développement touristique, des Musées et des Monuments départementaux.
Commission permanente
La commission permanente du conseil départemental d'Indre-et-Loire réunit la totalité des conseillers généraux de la majorité comme de l’opposition.
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Organisation administrative
Voir aussi
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