Communauté de communes Pontgibaud Sioule et Volcans

La communauté de communes Pontgibaud Sioule et Volcans est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Pontgibaud Sioule et Volcans
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Pontgibaud
Communes	7
Président	Lionel Muller
Date de création	14 décembre 2009
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	200023331
Démographie
Population	4 263 hab. (2013)
Densité	28 hab./km2
Géographie
Superficie	150,8 km2
Localisation
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	ccpsv.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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Histoire

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes de Haute Combraille et Sioulet-Chavanon, d'autant plus que la communauté de communes de Pontgibaud ne peut plus se maintenir du fait d'une population inférieure à 5 000 habitants. La nouvelle intercommunalité, qui constitue l'ouest des Combrailles, et bénéficiant d'un accès autoroutier à l'A89, comptera 36 communes, toutes en zone de montagne, pour près de 13 500 habitants^[1].

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016^[2]. Un arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 prononce la fusion de ces trois communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »^[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte, dans le même département, les intercommunalités de Haute Combraille à l'ouest, Manzat communauté au nord-est, Volvic Sources et Volcans à l'est et Rochefort-Montagne au sud^[4].

Le territoire communal est traversé par la route départementale 941, ancienne route nationale 141, reliant Limoges et Aubusson à Clermont-Ferrand. Elle permet d'accéder à l'autoroute A89 (l'échangeur 26 sur la commune de Bromont-Lamothe), menant vers Paris et Bordeaux^[4].

Composition

Celle-ci comprend sept communes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Pontgibaud (siège)	63285	Gibaldipontins	4,59	‍722 (2014)	157
Bromont-Lamothe	63055	Bromontois	38,07	‍1 001 (2014)	26
Chapdes-Beaufort	63085	Chapdères	31,79	‍1 036 (2014)	33
La Goutelle	63170	Goutellois	24,25	‍626 (2014)	26
Montfermy	63238	Fourminères	14,25	‍226 (2014)	16
Saint-Jacques-d'Ambur	63363	Saint-Jacquaires	20,40	‍271 (2014)	13
Saint-Pierre-le-Chastel	63385	Castelpétrussiens	17,45	‍421 (2014)	24

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
4 126	3 930	3 889	3 955	3 863	4 103	4 263

Limites administratives au 1^er janvier 2015.
(Source : Insee^[5].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Pontgibaud.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 21 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit^[6] :

Délégués

Nombre de délégués	Communes
5	Chapdes-Beaufort
4	Bromont-Lamothe
3	La Goutelle, Pontgibaud
2	Montfermy, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Pierre-le-Chastel

Présidence

Le conseil communautaire du 11 avril 2014 a élu son président, Lionel Muller (maire de Chapdes-Beaufort, ancien conseiller général du canton de Pontgibaud), et désigné ses six vice-présidents qui sont^{[Off 1],[Off 2]} :

• Anthony Leroy (premier adjoint au maire de Bromont-Lamothe), chargé du développement économique et de l'aménagement du territoire ;
• Janette Giraud-Vialette (maire de Saint-Pierre-le-Chastel), chargée de l'habitat, de l'environnement et du développement durable ;
• Jean-Claude Grange (maire de Bromont-Lamothe), chargé de la politique enfance-jeunesse ;
• Jean-Louis Rabat (premier adjoint au maire de Pontgibaud), chargé des affaires sociales ;
• Gérard Tixeront (maire de Saint-Jacques-d'Ambur), chargé du tourisme et de la communication ;
• Frédéric Saby (maire de La Goutelle), chargé de la vie associative, du sport et de la culture.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les deux compétences obligatoires sont les suivantes^{[Off 3]} :

• développement économique :
  • actions de développement économique, dont la création, l'extension, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités industrielles et tertiaires (celle de Bromont-Lamothe),
  • actions touristiques de promotion du territoire ;
• aménagement de l'espace :
  • charte communautaire de développement et d'aménagement,
  • schémas de cohérence territoriale et de secteur,
  • mise en œuvre de la politique de Pays.

Les compétences optionnelles sont les suivantes^{[Off 3]} :

• protection et mise en valeur de l'environnement, dont l'élimination, la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés, la valorisation des énergies renouvelables et le service public d'assainissement non collectif ;
• politique du logement et du cadre de vie, dont le programme local et les opérations programmées d'amélioration de l'habitat ;
• action sociale d'intérêt communautaire (aides ménagères et portage des repas à domicile, bus des montagnes, enfance et jeunesse) ;
• actions en faveur du sport et de la culture.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pontgibaud Sioule et Volcans possède un potentiel fiscal par habitant de 228,95 euros, supérieur à la moyenne départementale (198,51 euros). Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 9,69 %, foncier bâti 0,442 %, foncier non bâti 7,31 %, cotisation foncière des entreprises 29,03 %^[1].

Références

• Site officiel :

1. « LES ELUS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES » [PDF] (consulté le 22 mars 2016).
2. « Ses Elus » (consulté le 22 mars 2016).
3. Statuts de la communauté de communes [PDF] (consulté le 22 mars 2016).

• Autres sources :

1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 6 janvier 2016).
2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 8 juillet 2016).
3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Sioulet-Chavanon », « Haute-Combraille » et « Pontgibaud Sioule et Volcans » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, 16 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016), p. 136-144.
4. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Pontgibaud Sioule et Volcans (200023331) », INSEE (consulté le 8 juillet 2016).
6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01891 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Pontgibaud Sioule et Volcans » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, 3 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3637-3638 (18-19 sur le PDF).

Annexes

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

• Site officiel

Source

• Fiche dans la base nationale sur l'intercommunalité

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