Communauté d'agglomération Seine-Essonne

	Communauté d’agglomération; Seine-Essonne
	; Situation de l’intercommunalité en Essonne.
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Essonne
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Le Coudray-Montceaux
Communes	5
Budget	28 309 567 €
Date de création	19 décembre 2002
Date de disparition	31 décembre 2015
Code SIREN	249100470
Démographie
Population	66 213 hab. (2010)
Densité	1 391 hab./km2
Géographie
Superficie	47,59 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté d’agglomération Seine-Essonne (CASE) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Faits en bref Administration, Pays ...

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L'intercommunalité a fusionné avec ses voisines pour créer, le 1^er janvier 2016, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Évolution^{[C'est-à-dire ?]} de la communauté de communes de Corbeil-Essonnes et du Coudray-Montceaux créée en 1996^[1], la communauté de communes Seine-Essonne a été créée un arrêté préfectoral du 19 décembre 2002 avec une prise d’effet au 31 décembre 2002^[2]^,^[3] sous le statut d'une communauté d’agglomération le 9 décembre 2002^[4].

Elle a fusionné avec les communautés d'agglomération de Évry Centre Essonne, Sénart et Sénart en Essonne ainsi que la commune de Grigny pour former le 1^er janvier 2016 la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart^[5].

Géographie

Davantage d’informations Type d'occupation, Pourcentage ...

**Occupation des sols.**
Type d'occupation	Pourcentage	Superficie (en hectares)
Espace urbain construit	31,3 %	1 464,54
Espace urbain non construit	11,4 %	535,27
Espace rural	57,3 %	2 684,99
Source : Iaurif-MOS 2008^[6]

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La communauté d’agglomération Seine-Essonne est située à l’est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-deux mètres à Soisy-sur-Seine et cent mètres à Le Coudray-Montceaux.

Composition

La communauté d’agglomération Seine-Essonne regroupait en 2015 les cinq communes suivantes^[3] :

Davantage d’informations Code Insee, Commune ...

Code Insee	Commune	Population
91 2 96 174	Corbeil-Essonnes	43 086 hab.
91 2 32 225	Étiolles	3 073 hab.
91 2 16 179	Le Coudray-Montceaux	4 708 hab.
91 2 32 553	Saint-Germain-lès-Corbeil	7 174 hab.
91 2 32 600	Soisy-sur-Seine	7 048 hab.

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Démographie

Évolution démographique de la communauté d’agglomération Seine-Essonne.
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2010
-	-	-	-	58 849	62 333	65 089

(Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006)^[7])

Histogramme de l’évolution démographique.

Pyramide des âges

Davantage d’informations Hommes, Classe d’âge ...

Pyramide des âges de la **communauté d’agglomération Seine-Essonne** en 2009 en pourcentages^[8].
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,2	90 ans ou +	0,8
4,0	75 à 89 ans	6,2
10,9	60 à 74 ans	11,4
18,8	45 à 59 ans	18,7
22,1	30 à 44 ans	21,3
21,5	15 à 29 ans	21,2
22,6	0 à 14 ans	20,5

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Davantage d’informations Hommes, Classe d’âge ...

Pyramide des âges en **Essonne** en 2009 en pourcentages^[9].
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,3	90 ans ou +	0,8
4,4	75 à 89 ans	6,7
11,3	60 à 74 ans	11,9
19,9	45 à 59 ans	20,0
21,9	30 à 44 ans	21,4
20,6	15 à 29 ans	19,2
21,7	0 à 14 ans	20,0

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Siège

La communauté d'agglomération avait son siège au Coudray-Montceaux Rond-point de la Demi-Lune^[3].

Élus

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 quarante-cinq conseillers communautaires, répartis selon la taille démographique de chaque commune comme suit :

Corbeil-Essonnes : 21 conseillers ;
Le Coudray-Montceaux : 6 conseillers ;
Saint-Germain-Lès-Corbeil : 7 conseillers ;
Soisy-sur-Seine : 6 conseillers ;
Etiolles : 5 conseillers

À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire de la CASE se composait des tendances politiques suivantes :

Davantage d’informations Parti, Sigle ...

Parti		Élus
Opposition (4 sièges)
Union de la gauche	UG	4
Majorité (41 sièges)
Sans étiquette	SE	6
Union de la droite	UD	23
Divers droite	DVD	12
Président de la CASE

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Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...

Liste des présidents successifs.
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2003	2008	François Gros	UMP	Maire du Coudray-Montceaux
2008	2009^[10]	Serge Dassault	UMP	Sénateur-Maire de Corbeil-Essonnes
2009	2009	Jean-Pierre Marcelin	DVD	Maire de Saint-Germain-lès-Corbeil, président par intérim
2009^[11]	2010^[12]	Jean-Pierre Bechter	UMP	Maire de Corbeil-Essonnes
2010	2010	Jean-Pierre Marcelin	DVD	Maire de Saint-Germain-lès-Corbeil, président par intérim
2010	décembre 2015	Jean-Pierre Bechter	UMP	Maire de Corbeil-Essonnes

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Compétences

La communauté d’agglomération Seine-Essonne exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, soit le développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la gestion des équipements sportifs et culturels, la gestion de la voirie, la collecte et de tri des ordures ménagères, la gestion et le développement des transports en commun et la promotion touristique du territoire^[13].

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, percevait la fiscalité professionnelle unique^[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assurait une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Cette section doit être actualisée. (Dernière mise à jour : 2008)
Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en.
Raison : L'intercommunalité a fonctionné jusqu'à 2015...

En 2008, la communauté d’agglomération disposait d’un budget de 28 309 567 euros^[14] et fixait un taux de taxe professionnelle unique à 15,80 %.

Davantage d’informations Postes ...

**Évolution financière.**
Postes	2007	2008	2009	2010	2011
Produits de fonctionnement	28 966 000 €	36 319 000 €	30 837 000 €	32 908 000 €	33 190 000 €
Charges de fonctionnement	24 938 000 €	30 472 000 €	25 733 000 €	24 767 000 €	26 825 000 €
Ressources d’investissement	16 028 000 €	14 565 000 €	22 651 000 €	9 617 000 €	12 924 000 €
Emplois d’investissement	14 083 000 €	15 308 000 €	8 683 000 €	12 501 000 €	14 838 000 €
Dette	5 616 000 €	5 214 000 €	13 814 000 €	12 996 000 €	12 174 000 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances^[15]^,^[16]^,^[17]^,^[18]^,^[19].

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Identité visuelle

La communauté d’agglomération Seine-Essonne s’est dotée d’un logotype.

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Projet communautaire

La communauté d’agglomération Seine-Essonne s’était dotée d’un projet de territoire en juillet 2005, regroupant cinquante actions permettant à ce territoire de se développer en harmonie avec son patrimoine culturel, naturel, économique et commercial dans un grand bassin d'emploi et d’habitat traversé par la Seine et l’Essonne.

Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Essonne

Liens externes

Site officiel

[1]
Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012.
[2]
Arrêté http://www.essonne.pref.gouv.fr/content/download/2142/14508/version/1/file/documentation-administratif-raa-2002-11-12.pdf paru au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
[3]
« CA de Seine-Essonne (CASE) (N° SIREN : 249100470) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 9 janvier 2015 (consulté le 30 mai 2018).
[4]
Arrêté n°02-SP1-0239 du 9 décembre 2002 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
[5]
« Arrêté inter-préfectoral n°2015-PREF.DRCL/955 du 15 décembre 2015 portant création d'un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, de la communauté d'agglomération Seine Essonne, de la communauté d'agglomération de Sénart et de la communauté d'agglomération de Sénart en Essonne avec extension à la commune de Grigny », sur Préfecture de l'Essonne, 15 décembre 2015 (consulté le 1^er janvier 2016)
[6]
Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
[7]
Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.
[8]
Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération Seine-Essonne en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
[9]
Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
[10]
Ses fonctions ont pris fin avec l'annulation des élections municipales de Corbeil-Essonnes en juin 2009.
[11]
Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2009 sur le site de la communauté d'agglomération.
[12]
L'annulation des élections municipales de Corbeil a entraîné la fin anticipée de son mandat. Il a donc été remplacé à titre intérimaire par le premier vice-président.
[13]
Liste des compétences de la communauté d'agglomération sur son site officiel. Consulté le 26/05/2009.
[14]
Fiche de la communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 26/05/2009.
[15]
Finances locales 2007 sur le site du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
[16]
Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
[17]
Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
[18]
Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
[19]
Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.

[1] [1]
Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012.

[2] [2]
Arrêté http://www.essonne.pref.gouv.fr/content/download/2142/14508/version/1/file/documentation-administratif-raa-2002-11-12.pdf paru au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.

[BANATIC-3] [3]
« CA de Seine-Essonne (CASE) (N° SIREN : 249100470) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 9 janvier 2015 (consulté le 30 mai 2018).

[4] [4]
Arrêté n°02-SP1-0239 du 9 décembre 2002 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.

[5] [5]
« Arrêté inter-préfectoral n°2015-PREF.DRCL/955 du 15 décembre 2015 portant création d'un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, de la communauté d'agglomération Seine Essonne, de la communauté d'agglomération de Sénart et de la communauté d'agglomération de Sénart en Essonne avec extension à la commune de Grigny », sur Préfecture de l'Essonne, 15 décembre 2015 (consulté le 1^er janvier 2016)

[6] [6]
Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.

[7] [7]
Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.

[8] [8]
Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération Seine-Essonne en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.

[9] [9]
Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.

[10] [10]
Ses fonctions ont pris fin avec l'annulation des élections municipales de Corbeil-Essonnes en juin 2009.

[11] [11]
Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2009 sur le site de la communauté d'agglomération.

[12] [12]
L'annulation des élections municipales de Corbeil a entraîné la fin anticipée de son mandat. Il a donc été remplacé à titre intérimaire par le premier vice-président.

[13] [13]
Liste des compétences de la communauté d'agglomération sur son site officiel. Consulté le 26/05/2009.

[14] [14]
Fiche de la communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 26/05/2009.

[15] [15]
Finances locales 2007 sur le site du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.

[16] [16]
Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.

[17] [17]
Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.

[18] [18]
Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.

[19] [19]
Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.

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