Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux

La communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 12 communes.

Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Pont-de-Vaux
Communes	12
Président	Henri Guillermin (UMP)
Date de création	20 décembre 1994
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240100685
Démographie
Population	10 114 hab. (2013[1])
Densité	70 hab./km2
Géographie
Superficie	145,15 km2
Liens
Site web	pontdevaux.com
Fiche Banatic	Données en ligne
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Historique

• 20 décembre 1994 : création
• 12 octobre 2001 : modification des compétences et extension
• 20 novembre 2002 : rajout de la compétence optionnelle aménagement de voiries existantes d'accès au parc d'activités communautaires
• 19 décembre 2003 : skate-parc, opérations contractuelles en direction des jeunes, aménagement des bords de Saône à Pont-de-Vaux
• 7 mai 2004 : extension des compétences optionnelles (adjonction bateau restaurant fluvial)
• 18 octobre 2004 : adjonction d'une compétence liée à l'extension, l'entretien, la gestion du port de plaisance de Pont-de-Vaux
• 14 mars 2005 : extension des compétences
• 6 février 2006 : extension des compétences optionnelles (action sociale)
• 17 octobre 2006 : modification des compétences et du nombre des membres du bureau
• 1^er janvier 2017 : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes du pays de Bâgé donnant naissance à la communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux^[2].

Composition

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Pont-de-Vaux (siège)	01305	Pontevallois	7,54	‍2 290 (2014)	304
Arbigny	01016	Arbignerons	17,47	‍440 (2014)	25
Boissey	01050	Boisséens	9,05	‍323 (2014)	36
Boz	01057	Burhins	7,31	‍512 (2014)	70
Chavannes-sur-Reyssouze	01094	Chavannois	16,55	‍746 (2014)	45
Chevroux	01102	Chevroutis	17,20	‍957 (2014)	56
Gorrevod	01175	Gorrevoutis	6,88	‍842 (2014)	122
Ozan	01284		6,60	‍659 (2014)	100
Reyssouze	01323	Reyssoulis	9,54	‍965 (2014)	101
Saint-Bénigne	01337		16,49	‍1 232 (2014)	75
Saint-Étienne-sur-Reyssouze	01352	Stéphanois	13,82	‍563 (2014)	41
Sermoyer	01402	Sermoyards	16,70	‍699 (2014)	42

Compétences

• Hydraulique
• Assainissement non collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Activités sanitaires
• Action sociale
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités périscolaires
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
• Autres

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site officiel de YAKA'RIRE - festival d'humour de Pont de Vaux
• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

1. Chiffre de population paru en 2015.
2. « Arrêté portant fusion des communautés de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux » [PDF], Préfecture de l'Ain, 15 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016).

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