La communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne (ou C4) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes
du canton de Charly-sur-Marne
Thumb
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté de communes
Siège Charly-sur-Marne
Communes 21
Présidente Élisabeth Clobourse (DVD)
Date de création 29 décembre 1995
Code SIREN 240200584
Démographie
Population 15 498 hab. (2021)
Densité 66 hab./km2
Géographie
Superficie 235,20 km2
Localisation
Thumb
Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web http://www.communaute-charlysurmarne.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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    Historique

    La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1], et regroupait alors 17 communes[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Composition

    La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :

    Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Charly-sur-Marne
    (siège)
    02163 Carlésiens 20,52 2 581 (2021) 126
    Bézu-le-Guéry 02084 Bézuyats 11,1 252 (2021) 23
    La Chapelle-sur-Chézy 02162 Chapellois 7,9 298 (2021) 38
    Chézy-sur-Marne 02186 Guernouillats 22,43 1 322 (2021) 59
    Coupru 02221 Couprusiens 7,82 156 (2021) 20
    Crouttes-sur-Marne 02242 Crouttois 4,33 624 (2021) 144
    Domptin 02268 Domptinois 4,56 625 (2021) 137
    L'Épine-aux-Bois 02281 Spinaltiens 12,37 249 (2021) 20
    Essises 02289 Essisois 7,31 411 (2021) 56
    Lucy-le-Bocage 02443 Berlots 7,75 209 (2021) 27
    Marigny-en-Orxois 02465 Marignyens 15,56 528 (2021) 34
    Montfaucon 02505 Montfauconnais 15,36 208 (2021) 14
    Montreuil-aux-Lions 02521 Montreuillois 12,99 1 351 (2021) 104
    Nogent-l'Artaud 02555 Nogentais 23,99 2 098 (2021) 87
    Pavant 02596 Pavanais 5,43 756 (2021) 139
    Romeny-sur-Marne 02653 Romenyats 4,23 482 (2021) 114
    Saulchery 02701 Saulcheriens 2,63 697 (2021) 265
    Vendières 02777 Vendiérois 12,36 133 (2021) 11
    Veuilly-la-Poterie 02792 Veuillisiens 7,54 156 (2021) 21
    Viels-Maisons 02798 Vieux-Montois 21,44 1 205 (2021) 56
    Villiers-Saint-Denis 02818 Villiérois 7,57 1 157 (2021) 153
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    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    10 01210 24311 27512 84914 25515 06415 48115 744
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[3])


    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Charly-sur-Marne, 2 voie André Rossi[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé à compter de 2020 de 38 conseillers municipaux représentant les 21 communes membres, répartis comme suit[4] :
    - 6 délégués pour Charly-sur-Marne ;
    - 5 délégués pour Nogent-L'Artaud ;
    - 3 délégués pour Chézy-sur-Marne, Montreuil-aux-Lions et Viels-Maisons ;
    - 2 délégués pour Pavant et Villiers-Saint-Denis ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a élu sa nouvelle présidente, Élisabeth Clobourse, maire de Coupru et désigné ses 7 vice-présidents, qui sont[5] :

    1. Jean Plateaux, maire de Villiers-Saint-Denis , chargé de l'administration générale et du SPED.
    2. Olivier Devron, maire de Montreuil-aux-Lions, chargé du personnel et de l’accueil des gens du voyage.
    3. Marie-Christine Riboulout, maire-adjoint de Chézy-sur-Marne, chargée des affaires sociales et du CISPD.
    4. Martine Arnoulet, conseillère municipale de Charly-sur-Marne, chargée des finances et de la mutualisation des services et des agents.
    5. Philippe Marchal, maire de Marigny-en-Orxois, chargé de l'assainissement, de l’eau et de la GEMAPI.
    6. Patricia Loiseau, maire de La Chapelle-sur-Chézy, chargée de la communication, du tourisme et de l’accessibilité.
    7. Régis Rivailler, conseiller municipal de Charly-sur-Marne, chargé du développement économique et de la prise de nouvelles compétences.

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

    Liste des présidents

    Davantage d’informations Période, Identité ...
    Les présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
        Renaud Dutreil[6] UDF puis UMP Maître des requêtes au Conseil d'État
    Conseiller municipal de Charly-sur-Marne (2001 → 2008)
    Conseiller général de Charly-sur-Marne (1994 → 2006)
    Député de l'Aisne (5e circ.) < (1994 → 2002)
    Ministre (2002 → 2007)
      avril 2014[7] François Rameil PR Maire de Romeny-sur-Marne (2001 → 2008)
    avril 2014[7],[8] juillet 2020[9] Georges Fourré DVG Kinésithérapeute
    Conseiller général de Charly sur Marne (2006 → 2015),[10]
    Conseiller départemental d'Essômes-sur-Marne (2015 → )
    Vice président du Conseil général de l'Aisne ( ? → 2015)
    Vice-président du conseil départemental de l'Aisne (2018 → )
    Adjoint au maire de Charly-sur-Marne
    juillet 2020[11],[5] En cours
    (au 30 octobre 2019)
    Élisabeth Clobourse DVD Assistante sociale retraitée
    Maire de Coupru (1989 → )
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    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[12] :

    • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
    • Actions de développement économique : zones d’activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    • Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie : Mise en place d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ; Opération de réhabilitation des façades du patrimoine public et/ou privé
    • Action sociale d’intérêt communautaire pour l’enfance, la famille, les personnes âgées et/ou dépendantes : garderie multi accueil (crèche, halte-garderie, périscolaire) ; maintien à domicile, portage de repas à domicile, téléalarme et service de soins infirmiers à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes... ; transport des personnes âgées bénéficiant d’un service d’action sociale de la Communauté de Communes ; accueils de loisirs sans hébergement (CLSH) ; relais d’assistantes maternelles (RAM) ; médiation envers les enfants et les adolescents.
    • Assainissement non collectif : Contrôle de l’assainissement non collectif (SPANC) ; Entretien et réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif dans le cadre d’opérations groupées.
    • Sécurité et prévention de la délinquance, d’intérêt communautaire : mise en place du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et installation de caméras de vidéosurveillance à caractère intercommunal.
    • Réseaux et services locaux de communications électroniques : construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ; exploitation et acquisition de droits d’usage pour les construire ou les exploite, mise à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;
    • Énergies renouvelables à l’exception des énergies éoliennes.
    • Conseils demandés par une ou plusieurs communes adhérentes

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

    Projets et réalisations

    Notes et références

    Voir aussi

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