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intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes du Pays du Coquelicot est une communauté de communes française, située dans l'est du département de la Somme.
Communauté de communes du Pays du Coquelicot | |
Localisation de l'EPCI dans le département de la Somme | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Hauts-de-France |
Département | Somme |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Albert |
Communes | 65 |
Président | Michel Watelain (DVD) |
Date de création | 26 décembre 2001 |
Code SIREN | 248000747 |
Démographie | |
Population | 28 141 hab. (2021) |
Densité | 61 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 464,0 km2 |
Localisation | |
Localisation de l'EPCI dans le département de la Somme | |
Liens | |
Site web | http://www.paysducoquelicot.com/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes créée par un arrêté préfectoral du [1] s'appelait Communauté de communes de la région d'Albert - Acheux en Amiénois et Bray-sur-Somme avant l'intervention de l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2004[2]. Le nouveau nom rappelle que le territoire de la Communauté se trouve au cœur du territoire de la Bataille de la Somme de 1916.
Le , Carnoy et Mametz (Somme) fusionnent pour former la commune nouvelle de Carnoy-Mametz[3], réduisant ainsi à 65 le nombre de communes regroupées dans l'intercommunalité.
Au , le territoire couvre 464 km2[4]
La communauté de communes est composée des 65 communes suivantes :
La communauté a emménagé en 2008 dans son nouveau siège, constitué par les locaux construits en 1947 et 1971 pour la coopérative La Solidaire et ont été réhabilités à cette occasion. Ils sont situés 6 rue Émile Zola à Albert[1].
L'intercommunalité est administrée par un conseil communautaire constitué, en 2020, de 92 délégués représentant chacune des communes membres, répartis en fonction sensiblement de leur population[6] :
- 24 délégués pour Albert ;
- 3 délégués pour Bray-sur-Somme et Méaulte ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.
À la suite des élections municipales dont le second tour s'est déroulé le 28 juin 2020, le conseil communautaire a réélu le son président, Michel Watelain, maire de Laviéville , ainsi que ses 9 vice-présidents qui sont[7]:
Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constituée du président, des vice-présidents et de trois conseillers communautaires délégués[7] :
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
2002 | juillet 2017[8] | Stéphane Demilly | UDF | Conseiller en communication Maire d'Albert (1989 → 2017) Député de la Somme (5e circ.) (2002 → ) Démissionnaire à la suite de sa réélection comme député. |
juillet 2017[9] | En cours (au 16 juillet 2020) |
Michel Watelain[10] | DVD | Exploitant agricole Maire de Laviéville (2001 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026[7] |
L'intercommunalité exerce les compétences que lui ont transférées les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[réf. nécessaire] :
Les élus ont décidé d'anticiper dès 2018 le transfert obligatoire en 2020 de la compétence eau et assainissement[12]. De même, l'intercommunalité exerce dès 2018 les compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols[13].
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et collecte une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public. Le taux de cette taxe est de 13,40 % en 2016 et 2017[14].
Le budget 2017 s'élève à 13,5 millions d'euros en fonctionnement et 2,2 millions d'euros en investissement, auquel s'ajoutent les budgets annexes des zones d'activité (0,5 million d'euros) et du service public d'assainissement non-collectif ou SPANC (0,4 million d'euros)[14].
L'intercommunalité est membre, en 2020, des organismes publics suivants[1] :
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».
Le projet de plan d'aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de 2016-17 fixe les orientations suivantes au développement de l'intercommunalité[16] :
Le Conseil communautaire du a approuvé un projet de ZDE portant sur 19 communes, principalement situées au nord du territoire communautaire, qui pourraient donc accueillir des éoliennes, si le Préfet approuve le dossier.
La communauté a mené une OPAH de 2005 à 2008 qui a permis d'améliorer 371 logements sur 54 des communes de la Communauté. 46 logements vacants ont été remis sur le marché[17]. Compte tenu de ces résultats, une nouvelle OPAH sera lancée en 2008 pour 3 ans.
Les habitants d’Albert, Bouzincourt, Hénencourt, Laviéville, Millencourt, Senlis-le-Sec et Bécordel-Bécourt sont les premiers à avoir été raccordés à la fibre optique du Pays du coquelicot en 2018.
Les habitants de Méaulte, Dernancourt, Buire-sur-l’Ancre, Ville-sur-Ancre, Fricourt, Mametz, Ovillers-la-Boisselle, Pozières, Contalmaison, Aveluy, Mesnil-Martinsart et Authuille devront patienter au moins jusqu’au mois de juillet. Courcelette devra attendre 2019 et les autres communes devront laisser passer encore quelques années[18],[19].
L'intercommunalité a pris en charge le la compétence « eau et assainissement » pour les 65 communes membres et a décidé de confier l’exploitation du service d’assainissement collectif et d’eau potable à des concessionnaires, et d'harmoniser sur 10 ans le prix de l'eau, qui variait jusqu'alors d'un facteur cinq entre la commune la plus chère et la moins chère[20].
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