Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

	Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Ocquerre
Communes	22
Président	Pierre Eelbode (DVD)
Date de création	30 décembre 1999
Code SIREN	247700065
Démographie
Population	17 327 hab. (2021)
Densité	74 hab./km2
Géographie
Superficie	234,70 km2
Localisation
	; Localisation en Seine-et-Marne.
Liens
Site web	paysdelourcq.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Pays de l'Ourcq est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Seine-et-Marne.

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Faits en bref Administration, Pays ...

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Créée le 30 décembre 1999^[1], la communauté de communes du Pays de l'Ourcq provient de la transformation de l'ancien district rural du Pays de l'Ourcq créé le 13 décembre 1973^[2].

Au regroupement des 21 communes présentes à l'origine vient s'ajouter Armentières-en-Brie, le 1^er janvier 2005.

Géographie

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Composition

La communauté de communes est composée des 22 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Ocquerre (siège)	77343	Ocquerrois	10,12	‍378 (2021)	37
Armentières-en-Brie	77008	Armentiérois	7,27	‍1 205 (2021)	166
Cocherel	77120	Cocherellois	8,27	‍622 (2021)	75
Congis-sur-Thérouanne	77126	Congissois	15,12	‍1 772 (2021)	117
Coulombs-en-Valois	77129		22,41	‍572 (2021)	26
Crouy-sur-Ourcq	77148	Crouyciens	19,42	‍1 808 (2021)	93
Dhuisy	77157	Dhuiséens	8,14	‍323 (2021)	40
Douy-la-Ramée	77163	Dolaraméens	7,97	‍381 (2021)	48
Étrépilly	77173	Sterpiliaciens ou Étrépillois	13,18	‍822 (2021)	62
Germigny-sous-Coulombs	77204	Germinois	6,53	‍205 (2021)	31
Isles-les-Meldeuses	77231	Iléos-Meldois	6,94	‍799 (2021)	115
Jaignes	77235	Jaignaciens	10,11	‍318 (2021)	31
Lizy-sur-Ourcq	77257	Lizéens	11,16	‍3 519 (2021)	315
Marcilly	77274		6,93	‍459 (2021)	66
Mary-sur-Marne	77280	Marysiens	2,22	‍1 114 (2021)	502
May-en-Multien	77283	Mahouyots	19,15	‍904 (2021)	47
Le Plessis-Placy	77367	Marcilliens	8,2	‍288 (2021)	35
Puisieux	77380	Puisotains	9,21	‍319 (2021)	35
Tancrou	77460	Tancrétiens	12,21	‍334 (2021)	27
Trocy-en-Multien	77476	Trocéens	7,46	‍228 (2021)	31
Vendrest	77490	Vendrestois	17,73	‍682 (2021)	38
Vincy-Manœuvre	77526	Vincynois	4,96	‍275 (2021)	55

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Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
8 970	10 288	11 343	13 600	15 606	17 307	17 857	17 375

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP^[3])

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Ocquerre, Bruit de Lizy, 2 avenue Louis Delahaye^[2].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 43 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population de la manière suivante^[4] :

7 délégués pour Lizy-sur-Ourcq,
4 délégués pour Crouy-sur-Ourcq,
3 délégués pour Congis-sur-Thérouanne,
2 délégués pour Armentières-en-Brie, Cocherel, Coulombs-en-Valois, Étrepilly, Isles-lès-Meldeuses, Marcilly, Mary-sur-Marne, May-en-Multien, Ocquerre et Vendrest,
1 délégué ou son suppléant, pour les 9 autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le 10 juillet 2020 son président, Pierre Eelbode, maire de Cocherel et désigné ses 8 vice-présidents, qui sont^[5] :

Bruno Gautier, maire d'Ocquerre, chargé du développement économique et des finances ;
Maxence Gille, maire de Lizy-sur-Ourcq, chargé du numérique et de la GEMAPI ;
Robert Picaud, maire-adjoint de Cocherelchargé de l'aménagement durable et des travaux.;
Francis Chesné, maire de Vendrest, chargé des transports ;
Bernadette Beauvais, maire d'Etrepilly, chargée de la culture et du tourisme ;
Cindy Moussi-Le Guillou, conseillère municipale d'opposition de Lizy-sur-Ourcq, conseillère départementale du canton de la Ferté-sous-Jouarre (2021 → ), chargée des affaires sociales et de la santé ;
Philippe Mimmas, maire de Congis-sur-Thérouanne, chargé des sports ;
Arnaud Rousseau, maire de Trocy-en-Multien, chargé de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1973	1995	Philippe François^[6]	RPR	Agriculteur Sénateur de Seine-et-Marne (1983 → 2004) Maire de Coulombs-en-Valois (1964 → 2008)
1995	2008	Claude Courtier^[7]	UMP	Agriculteur Maire d'Ocquerre
2008	avril 2014	Michel Fouchault		Agriculteur Maire de Crouy-sur-Ourcq (2001 → 2014)
avril 2014^[8]	En cours (au 28 avril 2021^[9])	Pierre Eelbode	DVD puis Agir	Agriculteur Maire de Cocherel (1995 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026^[10]

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Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été tranésférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[11] :

aménagement : actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
développement économique : actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
aires d'accueil des Gens du voyage ;
collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés ;
environnement ;
politique du logement et du cadre de vie : amélioration de l’habitat, élaboration et mise en œuvre d'un programme local de l'habitat ;
action sociale d'intérêt communautaire : petite enfance et famille, enfance-jeunesse, sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires, insertion sociale et professionnelle et accès aux droits, personnes âgées et personnes handicapées, vie associative ;
assainissement ;
eau ;
maisons de services au public ;
équipements culturels, sportifs, sociaux, socio-éducatifs, de santé ou de développement économique ;
. transport : coordination des différents modes de transport collectif sur le territoire, transports collectifs routiers, arrêts de cars, transport des élèves de CM2 vers les collèges dans le cadre des journées « Découverte du Collège »
culture : politique de développement culturel
sports : étude et mise en œuvre d’une politique sportive ;
santé : dynamique locale de Pôle de Santé
aménagement numérique : infrastructures de réseaux et de services locaux de communications électroniques
voirie : voiries nécessaires à la desserte primaire et secondaire des opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire., schéma de traitement hivernal en concertation avec les collectivités ou les institutionnels.
infrastructures et superstructures : études relatives à l'impact des projets lourds d'infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines ferroviaire, énergétique, routier et de communication,
participation financière au fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours
action décentralisée : sauf jumelage communal.
sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires : coordination et animation du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ou tout autre dispositif qui lui serait substitué.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[12] (DSC) à ses communes membres^[2].

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[13] ».

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
« Statuts de la communauté de communes (arrêté préfectoral du 10 août 2018) » [PDF], sur paysdelourcq.fr (consulté le 4 juin 2022).
« Rapport d'activité 2020 » [PDF], Accueil, sur paysdelourcq.fr (consulté le 4 juin 2022).
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de l'Ourcq (N° SIREN : 247700065). », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France, 14 novembre 2023 (consulté le 31 janvier 2024).
Notices d'autorité :
- VIAF
- IdRef

[1]
« Statuts en date du 06/03/2013, mise à jour: avril 2013 », sur iau-idf.fr, 2013 (consulté en juillet 2013).
[2]
« CC du Pays de l'Ourcq (N° SIREN : 247700065) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2023 (consulté le 31 janvier 2024).
[3]
INSEE, Recensement général de la population, Document mentionné en liens externes.
[4]
« Les élus communautaires », Institution, sur paysdelourcq.fr (consulté le 4 juin 2022).
[5]
« Nouveau Conseil communautaire », Actualités, sur paysdelourcq.fr, juillet 2020 (consulté le 4 juin 2022).
[6]
« Hommage à Philippe François : Décédé le 30 mars dernier à l'âge de 91 ans, Philippe François fut à l'origine de l'intercommunalité du Pays de l'Ourcq. », Actualités, sur paysdelourcq.fr, avril 2019 (consulté le 4 juin 2022).
[7]
« Personnalité du Pays de l'Ourcq : Claude Courtier au service des autres : Il a été l'un des bâtisseurs de ce Pays de l'Ourcq qu'il aime tant. Rencontre avec un ancien agriculteur toujours droit dans ses bottes », La Marne,‎ 23 février 2017 (lire en ligne, consulté le 4 juin 2022).
[8]
« Installation du Conseil communautaire 2014-2020 », Actualités, sur paysdelourcq.fr, mai 2014 (consulté le 4 juin 2022).
[9]
Lilian Pouyaud, « Santé, transports, emploi, tourisme : les grands projets du Pays de l'Ourcq : La communauté de communes du Pays de l'Ourcq a de nouveaux projets pour les mois et années à venir. Son président Pierre Eelbode dévoile dans un entretien les travaux de la CCPO », La Marne,‎ 28 avril 2021 (lire en ligne, consulté le 4 juin 2022).
[10]
« Pays de l'Ourcq ► Le conseil communautaire a élu son président et ses vice-présidents : Pierre Eelbode, maire de Cocherel et unique candidat, a été réélu à la présidence de la communauté. Il a déclaré vouloir s'investir dans la reconquête économique du territoire, renforcer l’action de la communauté en faveur du sport, du tourisme et de la santé », Mag Journal 77,‎ 17 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 4 juin 2022).
[11]
« Les missions », Institution, sur paysdelourcq.fr (consulté le 4 juin 2022).
[12]
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
[13]
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

[1] [1]
« Statuts en date du 06/03/2013, mise à jour: avril 2013 », sur iau-idf.fr, 2013 (consulté en juillet 2013).

[BANATIC-2] [2]
« CC du Pays de l'Ourcq (N° SIREN : 247700065) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2023 (consulté le 31 janvier 2024).

[3] [3]
INSEE, Recensement général de la population, Document mentionné en liens externes.

[4] [4]
« Les élus communautaires », Institution, sur paysdelourcq.fr (consulté le 4 juin 2022).

[5] [5]
« Nouveau Conseil communautaire », Actualités, sur paysdelourcq.fr, juillet 2020 (consulté le 4 juin 2022).

[6] [6]
« Hommage à Philippe François : Décédé le 30 mars dernier à l'âge de 91 ans, Philippe François fut à l'origine de l'intercommunalité du Pays de l'Ourcq. », Actualités, sur paysdelourcq.fr, avril 2019 (consulté le 4 juin 2022).

[7] [7]
« Personnalité du Pays de l'Ourcq : Claude Courtier au service des autres : Il a été l'un des bâtisseurs de ce Pays de l'Ourcq qu'il aime tant. Rencontre avec un ancien agriculteur toujours droit dans ses bottes », La Marne,‎ 23 février 2017 (lire en ligne, consulté le 4 juin 2022).

[8] [8]
« Installation du Conseil communautaire 2014-2020 », Actualités, sur paysdelourcq.fr, mai 2014 (consulté le 4 juin 2022).

[9] [9]
Lilian Pouyaud, « Santé, transports, emploi, tourisme : les grands projets du Pays de l'Ourcq : La communauté de communes du Pays de l'Ourcq a de nouveaux projets pour les mois et années à venir. Son président Pierre Eelbode dévoile dans un entretien les travaux de la CCPO », La Marne,‎ 28 avril 2021 (lire en ligne, consulté le 4 juin 2022).

[10] [10]
« Pays de l'Ourcq ► Le conseil communautaire a élu son président et ses vice-présidents : Pierre Eelbode, maire de Cocherel et unique candidat, a été réélu à la présidence de la communauté. Il a déclaré vouloir s'investir dans la reconquête économique du territoire, renforcer l’action de la communauté en faveur du sport, du tourisme et de la santé », Mag Journal 77,‎ 17 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 4 juin 2022).

[11] [11]
« Les missions », Institution, sur paysdelourcq.fr (consulté le 4 juin 2022).

[12] [12]
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

[13] [13]
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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