Communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon

	Communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Hautes-Alpes; Alpes-de-Haute-Provence
Forme	Communauté de communes
Siège	Espinasses
Communes	8
Budget	5 060 019 € (2013)
Date de création	30 décembre 1994
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	240500421
Démographie
Population	2 262 hab. (2013)
Densité	18 hab./km2
Géographie
Superficie	127,99 km2
Localisation
	; Localisation dans les Hautes-Alpes. En rouge foncé, les trois communes des Alpes-de-Haute-Provence (incluant Bellaffaire).
Liens
Site web	www.cc-pays-serreponcon.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon est une ancienne communauté de communes française, située dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence.

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Faits en bref Administration, Pays ...

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Un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), créé en 1966, rassemblait six communes du canton de Chorges : Bréziers, Espinasses, Remollon, Rochebrune, Rousset et Théus ; ce fut le début de la coopération intercommunale dans le val de Durance. Elle avait pour mission principale « la gestion du patrimoine immobilier constitué par la Cité du Claps »^{[CC 2]}.

Ce SIVOM laisse place à la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon (CCPSP) en 1995, avec l'intégration de Chorges, qui la quittera en 2002 ; s'y ajoutent trois communes du département limitrophe des Alpes-de-Haute-Provence (Bellaffaire, Piégut et Venterol)^{[CC 2]}.

Le 21 juin 2005, la CCPSP acquiert la compétence d'aménagement et d'entretien de la Durance et de ses rives et adhère au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)^{[CC 3]}.

Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose la fusion, puisque sa population est inférieure au seuil de 5 000 habitants fixé par la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015^[1]. Le premier projet d'octobre 2015 proposait une fusion avec la communauté de communes de la vallée de l'Avance^{[Note 2]} afin de satisfaire au critère de population minimal, à savoir 5 000 habitants en 2012. La commune de Rousset aurait rejoint la nouvelle CC « autour du lac de Serre-Ponçon »^[1].

Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale le 17 mars 2016, la communauté de communes fusionne avec celle de la Vallée de l'Avance. Rousset, Piégut et Venterol restent dans la nouvelle structure intercommunale dont le nom projeté était « autour du lac de Serre-Ponçon »^[2]. Bellaffaire a rejoint la communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers^{[Note 3]} le 1^er janvier 2016^[3].

La nouvelle communauté de communes porte le nom de « communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance »^[4].

Davantage d’informations Période, Identité ...

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
	avril 2014	Elisabeth Clauzier
avril 2014	31 décembre 2016	Rolland Arnaud

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Géographie

La communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon est située au sud du département des Hautes-Alpes. Elle fait partie du bassin de vie de Gap et du Pays Gapençais^[1].

Composition

Depuis le départ de la commune de Bellaffaire, la communauté de communes était composée des huit communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Espinasses (siège)	05050		13,86	‍694 (2014)	50
Bréziers	05022	Breziérois	30,35	‍200 (2014)	6,6
Piégut	04150	Piégutais	11,12	‍161 (2014)	14
Remollon	05115	Remollonais	6,45	‍436 (2014)	68
Rochebrune	05121	Rochebrunois	12,37	‍172 (2014)	14
Rousset	05127	Roussetains	14,38	‍163 (2014)	11
Théus	05171	Théüsains	16,71	‍204 (2014)	12
Venterol	04234	Venterolais	22,75	‍248 (2014)	11

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Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
1 786	1 688	1 672	1 727	2 031	2 239	2 413

Population sans doubles comptes de 1968 à 1999 ; population municipale en 2008 et 2013. Limites communales en vigueur au 1^er janvier 2015.
(Source : Insee^[5].)

En excluant la commune de Bellaffaire, la communauté de communes comptait 2 262 habitants (population municipale au recensement de 2013).

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Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Espinasses.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 19 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit (avant départ de Bellaffaire) : trois membres pour Espinasses et deux membres pour les autres communes^{[CC 4]}.

Présidence

Le conseil communautaire du 15 avril 2014^{[CC 5]} a élu son président, Rolland Arnaud, et désigné trois vice-présidents : Francine Michel, Catherine Saumont et José Sarlin^{[CC 4]}.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres^{[CC 2]} :

Compétences obligatoires

aménagement de l'espace : développement numérique, aménagement et entretien de la Durance et de ses rives (depuis un arrêté préfectoral du 21 juin 2005^{[CC 3]}), ainsi que des ouvrages d'aménagement ;
développement économique : aménagement et gestion du site des Trois Lacs, « création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités » d'intérêt communautaire.

Compétences optionnelles

protection et mise en valeur de l'environnement ;
politique de l'habitat et du cadre de vie.

Compétences facultatives

tourisme : promotion touristique du lac de Serre-Ponçon ;
culture ;
sport : gestion du stade de football intercommunal à Remollon ;
divers : centre de loisirs, amélioration de la voirie communale.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est soumise à la taxe additionnelle.

En 2013, le budget s'élevait à 1 238 295 € en fonctionnement et à 3 821 724 € en fonctionnement. Il existe également deux budgets spécifiques, l'un pour l'environnement, l'autre pour le tourisme^{[CC 1]}.

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À cheval entre les communes de Rochebrune et de Piégut, le plan d'eau des 3 Lacs (en réalité quatre) est géré par la CCPSP depuis 2006^{[CC 6]}.

En 2013, la communauté de communes mettait en service un pavillon du tourisme sur un terrain cédé par EDF sur la commune de Rousset, en cofinancement avec les communautés de communes Ubaye Serre-Ponçon et du Pays de Seyne^{[CC 1]}.

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Notes

[N 1]
En excluant la commune de Bellaffaire.
[N 2]
La commune de Chorges aurait été rattachée à la future communauté de communes « autour du Lac de Serre-Ponçon »^[1].
[N 3]
La communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers fusionnera avec les communautés de communes du Laragnais, du Canton de Ribiers Val de Méouge et du Sisteronais^[2].

Références

Communauté de communes :

[C 1]
« Le budget » (consulté le 25 octobre 2015).
[C 2]
« Présentation de la CCPSP » (consulté le 25 octobre 2015).
[C 3]
« La Durance et ses rives » (consulté le 25 octobre 2015).
[C 4]
« Organisation » (consulté le 25 octobre 2015).
[C 5]
« Compte-rendu de réunion » [PDF], 15 avril 2014 (consulté le 25 octobre 2015).
[C 6]
« Le site des Trois Lacs » (consulté le 25 octobre 2015).

Autres références :

[1]
« Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 10 juin 2016).
[2]
« Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).
[3]
« Changement de communauté de communes », Bulletin municipal, Mairie de Bellaffaire, n^o 7,‎ janvier 2016, p. 10 (lire en ligne [PDF]).
[4]
Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes Serre-ponçon Val d'Avance par fusion des communautés de communes du Pays de Serre-ponçon et de la Vallée de l'Avance » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-014, Préfecture des Hautes-Alpes, 28 octobre 2016 (consulté le 30 novembre 2016).
[5]
« Séries historiques des résultats du recensement : EPCI de La CC du Pays de Serre Ponçon (240500421) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).

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Articles connexes

Liens externes

Site officiel

Sources

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[2] [N 1]
En excluant la commune de Bellaffaire.

[6] [N 2]
La commune de Chorges aurait été rattachée à la future communauté de communes « autour du Lac de Serre-Ponçon »^[1].

[8] [N 3]
La communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers fusionnera avec les communautés de communes du Laragnais, du Canton de Ribiers Val de Méouge et du Sisteronais^[2].

[budget-1] [C 1]
« Le budget » (consulté le 25 octobre 2015).

[presentation-3] [C 2]
« Présentation de la CCPSP » (consulté le 25 octobre 2015).

[Durance-4] [C 3]
« La Durance et ses rives » (consulté le 25 octobre 2015).

[organisation-12] [C 4]
« Organisation » (consulté le 25 octobre 2015).

[DelCCom20140415-13] [C 5]
« Compte-rendu de réunion » [PDF], 15 avril 2014 (consulté le 25 octobre 2015).

[14] [C 6]
« Le site des Trois Lacs » (consulté le 25 octobre 2015).

[SDCI_2015-5] [1]
« Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 10 juin 2016).

[SDCI_2016-7] [2]
« Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).

[9] [3]
« Changement de communauté de communes », Bulletin municipal, Mairie de Bellaffaire, n^o 7,‎ janvier 2016, p. 10 (lire en ligne [PDF]).

[10] [4]
Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes Serre-ponçon Val d'Avance par fusion des communautés de communes du Pays de Serre-ponçon et de la Vallée de l'Avance » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-014, Préfecture des Hautes-Alpes, 28 octobre 2016 (consulté le 30 novembre 2016).

[11] [5]
« Séries historiques des résultats du recensement : EPCI de La CC du Pays de Serre Ponçon (240500421) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).

[CC 1]

[Note 1]

[CC 2]

[CC 3]

[1]

[Note 2]

[2]

[Note 3]

[3]

[4]

[5]

[CC 4]

[CC 5]

[CC 6]