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ancienne intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes du Guillestrois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Hautes-Alpes.
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| Communauté de communes du Guillestrois | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Département | Hautes-Alpes |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Guillestre |
| Communes | 8 |
| Président | Max Brémond (LR) |
| Budget | 10 000 000 € (2006) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240500488 |
| Démographie | |
| Population | 5 774 hab. (2013) |
| Densité | 19 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 298,1 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Hautes-Alpes. | |
| Liens | |
| Site web | guillestrois.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du Guillestrois est née le , après 35 ans de collaboration sous la forme d'un SIVOM entre les communes membres[Off 1]. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) rassemble huit communes du canton de Guillestre.
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales une population minimale de 15 000 habitants pour pouvoir être maintenues, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. L'ensemble des communes du département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier chiffre qui s'applique. Avec une population municipale de 5 794 habitants en 2012, la communauté de communes du Guillestrois peut se maintenir.
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, propose la fusion avec la communauté de communes de l'Escarton du Queyras, cette dernière accusant une population inférieure au seuil préconisé par la loi[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, qui adoptera le SDCI[2]. La future communauté de communes comptera seize communes pour une population de 8 237 habitants en 2012[1]. Elle s'appellera « Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras »[3].
La communauté de communes du Guillestrois est située à l'est du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Briançon. Elle appartient au Pays du Grand Briançonnais[1],[Note 1], qui va des Écrins au Queyras, et au bassin de vie du Guillestrois, qui comprend aussi la communauté de communes voisine de l'Escarton du Queyras[1].
Elle se situe entre le parc national des Écrins et le parc naturel régional du Queyras[Off 3].
Le territoire communautaire est desservi par la route nationale 94, route reliant Gap et Embrun à Briançon, ainsi que par la liaison ferroviaire entre Paris (nuit)/Marseille (jour), Gap et Briançon avec une gare à Eygliers (gare de Montdauphin - Guillestre)[4].
La communauté de communes contenait les communes de Eygliers, Guillestre, Mont-Dauphin, Réotier, Risoul, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin et Vars.
Le siège de la communauté de communes est situé à Guillestre.
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 30 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans[Off 4].
Ils sont répartis comme suit[Off 5] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 8 | Guillestre |
| 3 | Eygliers, Risoul, Saint-Crépin, Vars |
| 1 | Réotier, Saint-Clément-sur-Durance |
| 1 (suppléant) | Mont-Dauphin |
Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
À la suite de la modification des statuts le 22 juin 2015, la communauté de communes exerce[Off 6] :
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