Communauté de communes du Guillestrois

La communauté de communes du Guillestrois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes du Guillestrois
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Hautes-Alpes
Forme	Communauté de communes
Siège	Guillestre
Communes	8
Président	Max Brémond (LR)
Budget	10 000 000 € (2006)
Date de création	1er janvier 2001
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240500488
Démographie
Population	5 774 hab. (2013)
Densité	19 hab./km2
Géographie
Superficie	298,1 km2
Localisation
Localisation dans les Hautes-Alpes.
Liens
Site web	guillestrois.com
Fiche Banatic	Données en ligne
modifier

Histoire

La communauté de communes du Guillestrois est née le 1^er janvier 2001, après 35 ans de collaboration sous la forme d'un SIVOM entre les communes membres^{[Off 1]}. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) rassemble huit communes du canton de Guillestre.

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales une population minimale de 15 000 habitants pour pouvoir être maintenues, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. L'ensemble des communes du département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier chiffre qui s'applique. Avec une population municipale de 5 794 habitants en 2012, la communauté de communes du Guillestrois peut se maintenir.

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, propose la fusion avec la communauté de communes de l'Escarton du Queyras, cette dernière accusant une population inférieure au seuil préconisé par la loi^[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, qui adoptera le SDCI^[2]. La future communauté de communes comptera seize communes pour une population de 8 237 habitants en 2012^[1]. Elle s'appellera « Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras »^[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Guillestrois est située à l'est du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Briançon. Elle appartient au Pays du Grand Briançonnais^{[1],[Note 1]}, qui va des Écrins au Queyras, et au bassin de vie du Guillestrois, qui comprend aussi la communauté de communes voisine de l'Escarton du Queyras^[1].

Elle se situe entre le parc national des Écrins et le parc naturel régional du Queyras^{[Off 3]}.

Le territoire communautaire est desservi par la route nationale 94, route reliant Gap et Embrun à Briançon, ainsi que par la liaison ferroviaire entre Paris (nuit)/Marseille (jour), Gap et Briançon avec une gare à Eygliers (gare de Montdauphin - Guillestre)^[4].

Composition

La communauté de communes contenait les communes de Eygliers, Guillestre, Mont-Dauphin, Réotier, Risoul, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin et Vars.

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
3 464	3 761	4 706	4 996	5 185	5 497	5 774

Limites administratives au 1^er janvier 2015.
(Source : Insee^[5].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Guillestre.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 30 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans^{[Off 4]}.

Ils sont répartis comme suit^{[Off 5]} :

Délégués

Nombre de délégués	Communes
8	Guillestre
3	Eygliers, Risoul, Saint-Crépin, Vars
1	Réotier, Saint-Clément-sur-Durance
1 (suppléant)	Mont-Dauphin

Présidence

Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À la suite de la modification des statuts le 22 juin 2015, la communauté de communes exerce^{[Off 6]} :

• trois compétences obligatoires (développement économique ; aménagement de l'espace communautaire ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, ou GEMAPI^{[Note 4]}) ;
• cinq compétences optionnelles (protection et mise en valeur de l'environnement ; politique de la ville ; équipements culturels, sportifs et enseignement pré-élémentaire et élémentaire ; action sociale ; assainissement) ;
• une compétence facultative : la maîtrise d'ouvrage déléguée par des opérations communales.