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ancienne intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes du Champsaur est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté de communes du Champsaur | |
 |
|
 Siège de la communauté de communes. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Département | Hautes-Alpes |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Bonnet-en-Champsaur |
| Communes | 15 |
| Président | Carmine Rogazzo |
| Budget | 11 706 940,36 € (2014) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240500215 |
| Démographie | |
| Population | 7 157 hab. (2013) |
| Densité | 26 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 271,4 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Hautes-Alpes. | |
| Liens | |
| Site web | cc-champsaur.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
modifier  |
|
La communauté de communes du Champsaur compte initialement quatorze communes.
Les communes de Bénévent-et-Charbillac et des Infournas fusionnent avec Saint-Bonnet-en-Champsaur le , ce qui réduit à 12 le nombre de membres de la CC. Le , les communes d'Ancelle, Forest-Saint-Julien et Poligny, n'appartenant jusqu'alors à aucun EPCI, rejoignent la communauté de communes du Champsaur,ce qui porte le nombre de membres de la CC à 15.
La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », du impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de 15 000 habitants pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier seuil qui s'applique.
La communauté de communes du Champsaur n'a pas l'obligation de fusionner, car sa population (7 237 habitants en 2012) est supérieure au seuil minimal préconisé par la loi pour le département. Mais le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes, dévoilé en , prévoit la fusion avec les communautés de communes du Valgaudemar et du Haut Champsaur, qui ont, elles, l'obligation de fusionner[1]. Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du , ce projet de fusion des 3 communautés de communes est confirmé[2]. La « Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar » est créée par arrêté préfectoral du , avec effet au [3].
La communauté de communes du Champsaur est située au centre du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Gap. Elle est rattachée au bassin de vie de Saint-Bonnet-en-Champsaur[1].
Le territoire communautaire est traversé par la route nationale 85, axe reliant Grenoble à Gap, ainsi que par les routes départementales 944, reliant Gap-nord (Puymonbeau) à Orcières par le Col de Manse et 945, reliant la Fare-en-Champsaur (les Barraques) à Chabottes (Haute-Plaine) par Saint-Bonnet et la rive droite du Drac.
La communauté de communes contenait les communes d'Ancelle, Buissard, Chabottes, Les Costes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Laye, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Poligny, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros et Saint-Michel-de-Chaillol.
Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Bonnet-en-Champsaur.
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27 membres représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit[Off 1] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 8 | Saint-Bonnet-en-Champsaur |
| 3 | Ancelle, Chabottes |
| 1 | Buissard, Les Costes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Laye, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Poligny, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Michel-de-Chaillol |
Le conseil communautaire est composé de quatre vice-présidents (Jean-Marie Amar, Pascal Eyraud, Gérard Blanchard et Christiane Mioletti) et de deux membres du bureau communautaire (Fabrice Borel et Bernard Nicolas)[Off 1].
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[Off 2] :
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
Pour l'année 2014, le budget était le suivant[Off 3] :
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