Communauté de communes du canton de Baugé

intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Communauté de communes du canton de Baugé

La communauté de communes du Canton de Baugé est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes du canton de Baugé
Thumb
Administration
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Baugé-en-Anjou
Communes 10
Président Philippe Chalopin
Date de création 1er janvier 1995
Date de disparition 1er janvier 2016
No SIREN 244900742
Démographie
Population 11 833 hab. (2012)
Densité 44 hab./km2
Géographie
Superficie 268,25 km2
Liens
Site web CC Canton de Baugé
Fiche Banatic Données en ligne
    Fermer

    Elle se situe dans la région du Baugeois et fait partie du syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou.

    L'intercommunalité rassemblait à la fin de 2015 dix communes (dont deux communes nouvelles créées en 2003, totalisant sept anciennes communes devenues communes déléguées dans ces communes nouvelles et qui étaient déjà membres de la communauté de communes) sur 268 km2.

    Elle a été supprimée le lors de l'extension du territoire de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou à toutes les autres communes membres de la communauté.

    Composition

    La communauté de communes du canton de Baugé regroupe dix communes[1],[2] :

    Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Baugé-en-Anjou
    (siège)
    49018Baugeois268,1611 861 (2014)44


    Bocé49031Bocéens16,01624 (2013)39
    Chartrené49079Chartrénéens3,7952 (2013)14
    Cheviré-le-Rouge49097Cheviréens35,96961 (2013)27
    Clefs-Val d'Anjou49101Cléfois53,571 313 (2014)25
    Cuon49116Cuonnais13,13608 (2013)46
    Échemiré49128Échemiréens16,98595 (2013)35
    Fougeré49143Fougeréens24,18776 (2013)32
    Le Guédeniau49157Guédaniellissois18,10357 (2013)20
    Saint-Quentin-lès-Beaurepaire49315Saint Quentinois7,51291 (2013)39
    Fermer

    Géographie

    La communauté de communes du canton de Baugé se situe au nord-est du département de Maine-et-Loire, dans le Baugeois, autour de la ville de Baugé-en-Anjou[3].

    Sa superficie est de plus de 268 km2 (26 825 hectares[4]), et son altitude varie de 27 mètres (Fougeré[4]) à 104 mètres (Cheviré-le-Rouge[4]), pour une altitude moyenne de 57 mètres.

    Davantage d’informations Nom de la commune, Surface (ha) ...
    Superficies et altitudes des communes de l'actuelle intercommunalité[4]
    Nom de la communeSurface (ha)Alt. mini (m)Alt. maxi (m)
    Baugé-en-Anjou7 90227103
    Bocé1 6013997
    Chartrené3793397
    Cheviré-le-Rouge3 59630104
    Clefs-Val-d'Anjou5 3573097
    Cuon1 3133691
    Échemiré1 69833101
    Fougeré2 41827102
    Le Guédeniau1 81048102
    Saint-Quentin-lès-Beaurepaire7513166
    Fermer

    Historique

    Résumé
    Contexte

    La communauté de communes du Canton de Baugé a été créée en 1995, par arrêté préfectoral du [5].

    Jusqu'en , l'intercommunalité compte quinze communes. Le , les cinq communes de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé se regroupent pour former la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou[6]. À la même date, les communes de Clefs et Vaulandry se regroupent également, et forment la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou[7]. La communauté de communes se compose dès lors de dix communes, et ses statuts s'en trouvent modifiés[8].

    En 2014, un projet de fusion de l'ensemble des communes de l'intercommunalité se dessine. Le , le conseil communautaire se prononce en faveur du projet de commune nouvelle constituée des 15 communes déléguées de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Le Vieil-Baugé, Clefs, Vaulandry, Bocé, Cuon, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Le Guédeniau, Échemiré, Fougeré, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire[9]. Le , les conseils municipaux de l'ensemble des communes du territoire communautaire votent la création d'une commune nouvelle au [10]. L'arrêté préfectoral est signé le et porte sur la création au de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, unissant les sept communes déléguées des anciennes communes nouvelles de Baugé-en-Anjou et de Clefs-d'Anjou, et les huit anciennes communes devant communes déléguées de Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire[11].

    La création de la commune nouvelle au emporte suppression de la communauté de communes et de tous autres EPCI sans fiscalité propre dont toutes les communes membres en 2015 sont devenues en 2016 des communes déléguée dans la commune nouvelle, à laquelle sont transférées toutes les compétences de l'ancienne communauté de communes et des autres anciens EPCI. De plus la commune nouvelle se substitue aux anciennes communes dans tous les autres EPCI sans fiscalité propre auxquels aurait adhéré certaines communes membres de l'ancienne communauté de communes[12].

    Politique et administration

    Résumé
    Contexte

    Compétences

    Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC Canton de Baugé[5] :

    • aménagement de l'espace communautaire, dont schéma de cohérence territoriale ;
    • développement économique, dont gestion des zones d'activité d'intérêt communautaire ;
    • aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
    • protection et mise en valeur de l'environnement, collecte des déchets, gestion d'un refuge intercommunal animalier ;
    • assainissement, gestion d'un service public d'assainissement non collectif ;
    • action sociale d'intérêt communautaire ;
    • logement et cadre de vie, gestion d'un espace destiné à l'accueil des gens du voyage ;
    • équipements culturels, scolaires et sportifs d'intérêt communautaire ;
    • enfance et jeunesse ;
    • lutte contre l'incendie.

    Finances

    Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) CC Canton de Baugé :

    Davantage d’informations Chiffres clés, En milliers d'Euros ...
    Les comptes de l'année 2012[13]
    Chiffres clésEn milliers d'EurosEn euros par habitantChiffres 2007[14]
    Total des produits de fonctionnement (A)4 4833764 478
    Total des charges de fonctionnement (B)4 0603404 100
    Résultat comptable (R=A-B)42335378
    Total des ressources d'investissement (C)1 144961 554
    Total des emplois d'investissement (D)1 185992 391
    Capacité d'autofinancement62352658
    Encours de la dette au 31/125 0584243 297
    Annuité de la dette53245376
    Fermer
    Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.
    Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice 2012 : 11 934 habitants.
    Davantage d’informations Fiscalité locale, Taux ...
    Les taux de fiscalité 2012[15]
    Fiscalité localeTaux
    Taxe d'habitation8,91 %
    Foncier bâti8,53 %
    Foncier non bâti13,96 %
    Foncier non bâti (taxe additionnelle)0,00 %
    Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle)7,84 %
    Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone)19,44 %
    Fermer
    Taux votés pour l'année 2012[16].

    Présidence

    Le siège de la communauté de communes est fixé à Baugé-en-Anjou[8]. Elle est administrée par un conseil de communauté composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Le conseil désigne un bureau pour traiter les affaires courantes, composé d'un président, de cinq vice-présidents et d'un membre par commune non représentée dans les fonctions de président et de vice-président[17].

    Davantage d’informations Période, Identité ...
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1995 2001 Pierre Guibert PS Maire de Saint-Martin-d’Arcé (1989 → 2005)
    Conseiller général de Baugé (1992 → 2004)
    2001 2008 Guy Delépine DVD Maire de Baugé (1995 → 2008)
    2008 2014 Michel Renault DVD Maire de Clefs (2002 → 2012) puis de Clefs-Val-d'Anjou (2013 → 2015)
    2014 2015 Philippe Chalopin DVD Maire de Baugé-en-Anjou (2013 → )
    Conseiller général de Baugé (2011 → 2015)
    Fermer

    Population

    Démographie

    Évolution de la population
    2003 2006 2009 2012 2015
    -11 05411 60811 833-
    (Source : depuis 2000 : population municipale. Source : Insee[18].)

    Logement

    On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 5 781 logements, pour un total sur le département de 360 144. 83 % étaient des résidences principales, et 67 % des ménages en étaient propriétaires[18].

    Revenus

    En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 16 158 , pour une moyenne sur le département de 17 632 [18].

    Économie

    Sur 976 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 26 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 7 % relevaient du secteur de l'industrie, 10 % du secteur de la construction, 43 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 14 % de celui de l'administration et de la santé[18].

    Voir aussi

    Sur les autres projets Wikimedia :

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Loading related searches...

    Wikiwand - on

    Seamless Wikipedia browsing. On steroids.