Communauté de communes du Cœur de l'Avesnois

La communauté de communes du Cœur de l'Avesnois (CCCA ou 3CA) est une communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France.

Communauté de communes du Cœur de l'Avesnois
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Nord
Forme	Communauté de communes
Siège	Avesnes-sur-Helpe
Communes	43
Président	Nicolas Dosen
Date de création	31 décembre 2011
Code SIREN	200043263
Démographie
Population	29 098 hab. (2021)
Densité	70 hab./km2
Géographie
Superficie	418,0 km2
Liens
Site web	http://www.coeur-avesnois.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Historique

La communauté de communes est créée le 30 mai 2013^[1] par la fusion de trois anciennes intercommununalités : la Communauté de communes du Pays d'Avesnes comprenant 16 communes, la Communauté de communes rurales des Deux Helpes composée de 12 communes et la Communauté de communes des vallées de la Solre, de la Thure et de l'Helpe constituée de 16 communes (17 si on comprend la commune de Quiévelon qui a rejoint l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre lors de la fusion des intercommunalités).

Lors de sa création, la structure compte donc 44 communes regroupant 31 206 habitants^[2].

Le 1^er janvier 2017, la commune de Noyelles-sur-Sambre quitte la communauté de communes pour rejoindre la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Le territoire communautaire

Géographie

Composition

En 2021, la communauté de communes est composée des 43 communes suivantes^[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Avesnes-sur-Helpe (siège)	59036	Avesnois	2,31	‍4 118 (2021)	1 783
Avesnelles	59035	Avesnellois	12,71	‍2 280 (2021)	179
Bas-Lieu	59050	Baslieusards	7,62	‍339 (2021)	44
Beaurepaire-sur-Sambre	59061	Beaurepairois	7,86	‍275 (2021)	35
Beaurieux	59062	Beaurivains	7,39	‍164 (2021)	22
Bérelles	59066	Bérellois	5,78	‍162 (2021)	28
Beugnies	59078	Beugnisiens	8,92	‍611 (2021)	68
Boulogne-sur-Helpe	59093	Boulonnais	8,7	‍310 (2021)	36
Cartignies	59134	Castriciniens	26,41	‍1 260 (2021)	48
Choisies	59147	Choisiens	2,51	‍46 (2021)	18
Clairfayts	59148	Clarofagiens	7,53	‍363 (2021)	48
Damousies	59169	Damouséens	5	‍206 (2021)	41
Dimechaux	59174	Dimecellois	4,85	‍326 (2021)	67
Dimont	59175	Dimontois	7,49	‍303 (2021)	40
Dompierre-sur-Helpe	59177	Dompierrois	13,2	‍859 (2021)	65
Dourlers	59181	Dourlésiens	8,74	‍539 (2021)	62
Eccles	59186	Ecclois	3,54	‍88 (2021)	25
Étrœungt	59218	Courbeteux	25,1	‍1 273 (2021)	51
Felleries	59226	Fleurisiens	19,49	‍1 455 (2021)	75
Flaumont-Waudrechies	59233	Flaumontois	5,7	‍351 (2021)	62
Floursies	59240	Floursiciens	4,65	‍127 (2021)	27
Floyon	59241	Floyonnais	17,47	‍512 (2021)	29
Grand-Fayt	59270	Fagusiens	8,8	‍475 (2021)	54
Haut-Lieu	59290	Hautlieusards	9	‍386 (2021)	43
Hestrud	59306	Hestrudiens	6,09	‍296 (2021)	49
Larouillies	59333	Larouillois	5,4	‍248 (2021)	46
Lez-Fontaine	59342	Lezfontainois	4,51	‍227 (2021)	50
Liessies	59347	Laetitiens	17,6	‍531 (2021)	30
Marbaix	59374	Marbaisiens	6,62	‍469 (2021)	71
Petit-Fayt	59461	Fagusiens	8,16	‍294 (2021)	36
Prisches	59474	Prischois	23,11	‍1 043 (2021)	45
Rainsars	59490	Rainsarsois	6,16	‍188 (2021)	31
Ramousies	59493	Ramousiens	9,6	‍227 (2021)	24
Sains-du-Nord	59525	Sainsois	16,03	‍2 779 (2021)	173
Saint-Aubin	59529	Saint-Aubinois	10,12	‍347 (2021)	34
Saint-Hilaire-sur-Helpe	59534	Saint-Hilairois	15,41	‍800 (2021)	52
Sars-Poteries	59555	Sarséens	7,88	‍1 420 (2021)	180
Sémeries	59562	Sémerisiens	13,46	‍533 (2021)	40
Semousies	59563	Semousiens	3,08	‍232 (2021)	75
Solre-le-Château	59572	Solréziens	13,76	‍1 776 (2021)	129
Solrinnes	59573	Solrinnois	5,42	‍143 (2021)	26
Taisnières-en-Thiérache	59583	Taisniérois	8,5	‍476 (2021)	56
Wattignies-la-Victoire	59649	Wattegniens	6,31	‍241 (2021)	38

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
35 529	34 767	33 859	31 665	30 925	30 880	30 773	29 788

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2021.
(Source : INSEE RGP 2018^[3])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Avesnes-sur-Helpe, 36 rue Cambrésienne^[1]

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 69 conseillers municipaux représentant chacune des 43 communes membres, répartis de la manière suivante en fonction de leur population^[4] : - 9 délégués pour Avesnes-sur-Helpe ;
- 6 délégués pour Sains du Nord ;
- 5 délégués pour Avesnelles ;
- 3 délégués pour Felleries, Sars-Poteries et Solre-le-Château ;
- 2 délégués pour Cartignies, Etroeungt et Prisches  ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Nord, le conseil communautaire renouvelé a élu le 17 juillet 2020 son nouveau président, Nicolas Dosen, maire de Saint-Hilaire-sur-Helpe^[5], et ses 14 vice-présidents, qui sont^[6] :

1. Patrick Dehen, maire de Solre-le-Château, chargé de l'iInsertion, de l'emploi, de la formation et de la cohésion territoriale ;
2. Christian Castel, conseiller municipal d'Avesnes-sur-Helpe, chargé de la santé et de la prévention ;
3. Claude CONNART
4. M. Claude Connart, maire de Taisnières-en-Thiérache, chargé des ressources humaines, patrimoine et technique
5. Jérôme Beugnies, maire de Semousies, chargé des finances ;
6. Freddy Théry, maire de Dourlers, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement territorial ;
7. Wilfrid Salmon, maire de Larouillies, chargé du développement économique et numérique ;
8. Guy Erphelin, maire de de Clairfayts, chargé de l'attractivité du territoire, tourisme et mobilité ;
9. Sabine Cafaupé Soumier, maire de Cartignies, chargée des services aux familles (enfance-jeunesse, parentalité, intergénération) ;
10. Brice Amand, maire de Ramousies, chargé des relations extra communautaires, du Parc Naturel Régional et du développement durable ;
11. Jean-Claude Fovet, maire de Prisches, chargé de la valorisation des déchets, collecte, ressourcerie
12. Vincent Justice, maire d'Etroeungt, chargé du sport, des infrastructures sportives et de l'éducation ;
13. Pascal Noyon, maire de Felleries, chargé de la culture, de l'événementiel et de la politique de soutien aux associations
14. Ghislain François, maire de Bas-Lieu, chargé de l'agriculture et du bocage ;
15. Christine Basquin, maire de Sains-du-Nord, chargée de l'habitat et des grands projets ;

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2013	juillet 2020	Alain Poyart	Union pour le Nord (UDI)	Maire d'Avesnes-sur-Helpe de 1995 à 2014, Conseiller général du Canton d'Avesnes-sur-Helpe-Nord de 1985 à 2015, Ancien député de 1993 à 1997 et sénateur en 2017 Réélu pour le mandat 2014-2020[2]
juillet 2020[7]	En cours	Nicolas Dosen		Maire de Saint-Hilaire-sur-Helpe depuis 2014

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[8] :

• Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur, plan local d’urbanisme (PLU), Document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, Plan de déplacement urbain ; règlement local de publicité, Zones d’aménagement concerté à vocation d’activité économique, soutien et développement de l’offre de santé ;
• développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales (Foire aux Mouches), promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme, filière agricole, aide à la création et à la transmission d'entreprises, économie sociale et solidaire, soutien aux structures d’enseignement professionnel et/ou par alternance, réaménagement des friches pour y implanter des activités économiques ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Gens du voyage : aires d’accueil et terrains familiaux locatifs ;
• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement : plan climat-air-énergie territorial (PCAET), actions d’aménagement rural (éléments constitutifs du bocage), soutien à l’efficacité énergétique des bâtiments, énergies renouvelables ;
• Politique du logement et du cadre de vie : plan local de l’habitat (PLH), résorption de la vacance, logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
• Voirie de desserte interne de la zone d’activités économiques du Poncheau, à Avesnelles ;
• Équipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire ;
• Enfance et jeunesse ;
• Assainissement ;
• Eau ;
• Réseaux et services locaux de communications électroniques ;
• Dépenses du Service départemental d'incendie et de secours ;
• Mise en œuvre des obligations des communes adhérentes concernant la garde des animaux errants.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF)^[1]

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[9] (DSC) à ses communes membres^[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[10] ».

Notes et références

1. « CC Coeur de l'Avesnois (N° SIREN : 200043263) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er octobre 2021 (consulté le 28 janvier 2022).
2. « A. Poyart réélu à la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois », La Sambre La Frontière, n^o 1924,‎ 4 avril 2014, p. 6
3. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
4. « Le Conseil de communauté », La 3CA, sur coeur-avesnois.fr (consulté le 28 janvier 2022).
5. Sophie Rabot, « Avesnois : Nicolas Dosen élu président de la 3CA », L'Observateur de l'Avesnois,‎ 17 juillet 2014 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2022).
6. « Le Bureau communautaire », La 3CA, sur coeur-avesnois.fr (consulté le 28 janvier 2022).
7. Géraldine Beys, « Le maire de Saint-Hilaire, Nicolas Dosen élu président du Cœur de l’Avesnois : Nicolas Dosen, 54 ans, est élu avec 41 voix sur 69 président de l’intercommunalité du Cœur de l’Avesnois, face à Guy Erphelin, le maire de Clairfayts, qui en obtient 28. Il aura fallu trois tours, vendredi, à Avesnes-sur-Helpe, pour que la 3CA ait enfin son nouveau président », La Voix du Nord,‎ 17 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 28 janvier 2022).
8. « Les compétences », La 3CA, sur coeur-avesnois.fr (consulté le 28 janvier 2022).
9. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
10. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Nord

Liens externes

• Site officiel
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Cœur de l'Avesnois (200043263) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, 17 janvier 2022 (consulté le 28 janvier 2022).

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