La communauté de communes des Pays de L'Aigle est une communauté de communes française, créée le et située dans le département de l'Orne en région Normandie.
Située dans l'est du département de l'Orne et limitrophe de celui de l'Eure, la communauté de communes des Pays de L'Aigle regroupe 32 communes et s'étend sur 546,5 km2[8].
L'intercommunalité constitue l'un des dix «territoires d'industrie» normands annoncés par le Premier ministre en novembre 2018. Ces territoires feront l’objet d’un accompagnement de l’État pour le développement de leur industrie[9].
Le territoire communautaire est constitué essentiellement de communes de moins de mille habitants, est est structuré autour des pôles urbains de L'Aigle et de celui de la commune nouvelle de La Ferté-en-Ouche. Sur la période 2010-2015, «les taux de chômage et de pauvreté y ont été plus élevés qu’au plan départemental. Pour le premier indicateur, ils se sont montés à 15,4% pour l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) contre 13,5% au plan départemental, et, pour le second à 17,4% contre 16,1%. Alors que les parts de l’agriculture (5,2%) et de l’industrie (25,6%) sont supérieures à celles observées au plan départemental (respectivement 3,2% et 22,4%), celles du commerce, des transports et des services et de l’administration publique y sont moins prononcées, avec
respectivement 27,0% et 36,5%»[10].
«Caractérisée par un contexte fortement rural, la communauté de communes des Pays de L’Aigle est marquée par un environnement varié, composé de quatre unités paysagères distinctes, le Pays d'Ouche septentrional, les forêts du Perche, le pays d’Ouche méridional et le Haut Bassin de la Sarthe, proposant à la vue des paysages vallonnés sillonnés de rivières et de leurs affluents, des plaines de cultures céréalières et fourragères, des paysages herbagés et bocagers et d’importantes surfaces forestières dont l’intérêt écologique est reconnu par la présence de nombreux inventaires et périmètres de protection. Le territoire compte en effet onze Znieff de type I et dix Znieff de II qui couvrent 4 500 ha et quatre sites Natura 2000 dont trois zones spéciales de conservation (ZSC) [...] et une zone de protection spéciale (ZPS) [...] Ces sites Natura 2000 s’étendent sur 2 430 ha. Le territoire compte également trois espaces naturels sensibles (ENS)[11]».
Composition
En 2024, la communauté de communes est composée des 32 communes suivantes[4]:
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
23 818
24 538
25 775
26 060
26 078
26 330
26 125
25 415
Nombre retenu à partir de 1968: population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source: INSEE RGP 2020[12])
Si le bourg-centre de L'Aigle est en légère croissance démographique, les données du recensement entré en vigueur le montrent un affaiblissement démographique du territoire communautaire[13].
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à L'Aigle, pôle administratif, 5, place du Parc[4].
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 55 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[14]:
- 15 délégués pour L'Aigle;
- 6 délégués pour La Ferté-en-Ouche;
- 3 délégués pour Saint-Sulpice-sur-Risle;
- 2 délégués pour Rai et Aube;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[22]:
Aménagement de l’espace, urbanisme,
Développement économique,
Tourisme,
Aires d’accueil des gens du voyage,
Collecte et traitement des déchets (externalisée au SMIRTOM)
Environnement (élaboration du PCAET, itinéraires de randonnées),
Logement, cadre de vie,
Voirie,
Équipements culturels et sportifs (médiathèques de Moulins-la-Marche et de la Ferté-Fresnel, Risle-en-Scène, gymnases de L’Aigle et de Moulins-la-Marche, Cap’Orne, stade Jo Maso, complexe sportif la Cantonade, terrain de tennis de Moulins-la-Marche),
Écoles,
Action sociale – politique socio-éducative pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse,
Eau, assainissement
Incendie (Externalisée au SDIS),
PAVE,
Pôles de santé de La Ferté-Fresnel, L’Aigle et Moulins-la-Marche,
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[25] (DSC) à ses communes membres[4].
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des «communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[26]».
Pôle de santé
Deux pôles de santé et une maison médicale seront livrées en 2020-2021. Pour Moulins-la-Marche, il s'agit d'une extension du pôle existant. Pour La Ferté-en-Ouche, il s'agit d'une construction neuve. Pour la commune d'Aube, il s'agit d'une maison médicale en lieu et place de l'ancienne poste, face à la mairie[27].
Tourisme
L'intercommunalité envisage la création d'une voie verte à vocation touristique dans la vallée de la Risle, dont des études ont été entamées dès 2012[28].
Véronique Couvret, «La fusion avec la Cdc du Pays de L’Aigle et de La Marche fait l’unanimité: Les délégués communautaires avaient à se prononcer sur le projet de périmètre du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par la préfète de l'Orne», Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).
«Arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant projet de périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du canton de la Ferté Fresnel et de la communauté de communes des Pays de l'Aigle et de la Marche», Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no2016 04 01, , p.13-15 (lire en ligne, consulté le ).
«Arrêté préfectoral du 18 novembre 2016 portant création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du canton de la Ferté Fresnel et de la communauté de communes des Pays de l'Aigle et de la Marche», Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no2016 11 08, , p.3-13 (lire en ligne[PDF], consulté le ).
«Fay et Mahéru autorisées à quitter la Communauté de communes des vallées d’Auge et du Merlerault: Le conseil communautaire des vallées d'Auge et du Merlerault (VAM) était réuni mardi 20 juin 2017, sous la présidence de Marie-Thérèse Mayzaud», Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).
«Arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes des Pays de l'Aigle», Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no2017 11, , p.14-16 (lire en ligne[PDF], consulté le ).
Thierry Roussin, «L’Aigle gagne des habitants mais l’intercommunalité en perd: L'Insee a rendu publics les chiffres de la démographie entrés en vigueur le 1 janvier 2019. L'Aigle confirme sa progression alors que l'ensemble de la Cdc accuse le coup», Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).
«Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2020», Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, noMois d'octobre 2019 - partie 1, , p.85-87 (lire en ligne[PDF], consulté le ).
«L'Aigle. Les charges Covid plombent les comptes de la CDC: Le conseil de la communauté de communes (CDC) des Pays de L’Aigle s’est réuni jeudi soir, à la salle polyvalente de Saint-Symphorien-des-Bruyères, sous la présidence de Jean Sellier», Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )«Après la démission de Jean-Guy Grandin, vice-président en charge des affaires scolaires, le conseil communautaire a décidé de maintenir à dix le nombre de vice-présidents».
Thierry Roussin, «Communauté de communes Pays de L’Aigle. Jean Sellier élu à la présidence et onze vice-présidents autour: Au terme d'un vote partiellement arrangé, la nouvelle Communauté de communes s'est dotée d'une gouvernance à douze. Jean Sellier va la présider», Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).
Véronique Couvret, «Le président de la Cdc des Pays de L’Aigle veut redonner sa place au débat: Jean Sellier, le président de la Communauté de communes des pays de L'Aigle a fait un point jeudi 5 juillet 2018, sur les dix-huit premiers mois de la nouvelle intercommunalité», Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le )
Réélection 2020: François Boscher, «L’Aigle. Jean Sellier réélu président de la communauté de communes: Seul candidat à la présidence de la CDC des Pays de L’Aigle, jeudi 9 juillet 2020, le maire de Saint-Sulpice-sur-Risle a été conforté à son poste. Mais quelques tiraillements persistent avec la majorité municipale de L’Aigle», Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )«Jean Sellier, président de la CDC aiglonne depuis sa création en 1995, n’avait vu aucune autre candidature s'opposer à sa réélection (42 voix), même si les 13 bulletins blancs venaient quand même rappeler à l'élu centriste que la majorité municipale de L'Aigne (12 voix) veillait au grain».
«Organisation des services et compétences», Vivre au quotidien / Institutions / La communauté de communes / Organisation des services et compétences, sur paysdelaigle.fr (consulté le ).
Véronique Couvret, «CdC des Pays de L’Aigle: le projet de véloroute-voie verte refait surface: Dernière réunion, jeudi 27 juillet 2017, de la Cdc des Pays de L'Aigle avant la pause estivale. Achat des terrains Nail et compétence Assainissement étaient à l'ordre du jour», Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).