Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne

La communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français situé dans le département de Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne
Administration
Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Lot-et-Garonne
Forme	Communauté de communes
Siège	Grézet-Cavagnan
Communes	27
Président	Raymond Girardi (PCF)
Budget	14 millions € (2020)
Date de création	27 décembre 1996
Code SIREN	244701355
Démographie
Population	12 429 hab. (2021)
Densité	18 hab./km2
Géographie
Superficie	695,20 km2
Localisation
Localisation EPCI des Coteaux et des Landes de Gascogne en Lot-et-Garonne, France.svg
Liens
Site web	cc-coteaux-landes-gascogne.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Historique

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 1996^[1].

Le périmètre de la communauté de communes a été étendu à la date du 31 décembre 2012 aux communes de Casteljaloux et de Caubeyres^[2]

Composition

La communauté de communes est composée des 27 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Grézet-Cavagnan (siège)	47114	Grézetois	12,55	‍403 (2022)	32
Allons	47007	Allonais	76,33	‍167 (2022)	2,2
Antagnac	47010	Antagnacais	9,31	‍222 (2022)	24
Anzex	47012	Anzexois	23,24	‍325 (2022)	14
Argenton	47013	Argentonnais	12,14	‍316 (2022)	26
Beauziac	47026	Beauziacais	15,34	‍236 (2022)	15
Bouglon	47034	Bouglonnais	13,92	‍651 (2022)	47
Boussès	47039	Boussesins	47,14	‍41 (2022)	0,87
Casteljaloux	47052	Casteljalousains	30,59	‍4 639 (2022)	152
Caubeyres	47058	Caubeyrais	14,39	‍273 (2022)	19
Durance	47085	Durançais	38,6	‍268 (2022)	6,9
Fargues-sur-Ourbise	47093	Farguais	44,16	‍341 (2022)	7,7
Guérin	47115	Guerinais	10,43	‍247 (2022)	24
Houeillès	47119	Houeillessais	67,63	‍550 (2022)	8,1
Labastide-Castel-Amouroux	47121	Labastidois	11,95	‍317 (2022)	27
Leyritz-Moncassin	47148	Leyritzais	20,24	‍206 (2022)	10
Pindères	47205	Pindérais	40,76	‍190 (2022)	4,7
Pompogne	47208	Pompognais	35,96	‍195 (2022)	5,4
Poussignac	47212	Poussignacais	13,02	‍307 (2022)	24
La Réunion	47222	Réunionais	28,06	‍515 (2022)	18
Romestaing	47224	Romestaingais	15,46	‍158 (2022)	10
Ruffiac	47227	Ruffiacais	12,84	‍180 (2022)	14
Saint-Martin-Curton	47254	Curtonais	41,48	‍305 (2022)	7,4
Sainte-Gemme-Martaillac	47244	Gemmais	14	‍383 (2022)	27
Sainte-Marthe	47253	Saint-Marthais	9,65	‍657 (2022)	68
Sauméjan	47286	Saumejanais	19,5	‍87 (2022)	4,5
Villefranche-du-Queyran	47320	Queyrannais	16,55	‍411 (2022)	25

Démographie

Évolution démographique

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
12 763	11 839	11 545	11 702	11 405	12 448	12 530	12 429

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Sources : Insee^[3])

Administration

L'administration de l'intercommunalité repose, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, sur 51 délégués titulaires, à raison de 16 délégués pour Casteljaloux, deux délégués pour chacune des communes de Anzex, Bouglon, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Houeillès, La Réunion, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Villefranche-du-Queyran un délégué pour chacune des communes de Allons, Antagnac, Argenton, Beauziac, Boussès, Caubeyres, Durance, Guérin, Labastide-Castel-Amouroux, Leyritz-Moncassin, Pindères, Pompogne, Poussignac, Romestaing, Ruffiac, Saint-Martin-de-Curton, Sauméjan^[4].

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001[5]	En cours	Raymond Girardi	PCF	Maire d'Argenton depuis 2001 Conseiller général du Canton de Bouglon (1998-2015) Conseiller départemental du Canton des Forêts de Gascogne (2015-2022)
Les données manquantes sont à compléter.

Le président est assisté de dix vice-présidents^[6] :

• Chrystel Colmagro, maire de Houeillès, voirie et services aux communes
• Julie Castillo, maire de Casteljaloux et conseillère départementale depuis 2022, environnement et Gemapi
• Michel Ponthoreau, maire de Fargues-sur-Ourbise, déchets ménagers et assimilés
• Christine Merlin-Chabot, maire de Sainte-Gemme-Martaillac, associations sports culture et loisirs
• Bruno Galichon, maire de La Réunion,agriculture forêts et milieux naturels
• Aymeric Dupuy, maire de Grézet-Cavagnan conseiller départemental depuis 2022, enfance et petite enfance
• Bernard Massias, maire de Sainte-Marthe, budget finances et équipements
• Jocelyne Girard, délégué communautaire, Val de Garonne-Guyenne-Gascogne
• Philippe Dejoie-Ruault, délégué communautaire, social santé et couverture médicale
• Florian Patacconi, maire de Poussignac, urbanisme foncier et patrimoine

Compétences

Compétences obligatoires

• Aménagement de l'espace
  • Acquisition et constitution de réserves foncières pour la création de Zones d’Activités Économiques (ZAE) : minimum d’un hectare et d’un seul tenant
  • Mise en place d'une charte en matière d’urbanisme dans le cadre de la charte et contrat de Pays
  • Élaboration et suivi du schéma de cohérence territorial (SCOT)
• Développement économique
  • Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires d’un minimum d’un hectare et d’un seul tenant
  • Conduite d’actions de promotion et de communication, recherche et accompagnements d’investisseurs et de porteurs de projet en vue de l’implantation d’activités économiques sur les zones de la Communauté
  • Soutien aux manifestations spécifiques par l’octroi de subvention aux associations pour la valorisation et la promotion des productions locales, agricoles, artisanales et forestières
  • Soutien aux associations dans le domaine du tourisme ; la communauté de communes, à partir du potentiel touristique ou de l’existant, coordonnera les actions de développement et de promotion en partenariat avec toutes les filières et en particulier le Comité Département du Tourisme ; elle engagera des actions de communications et de promotions visant à développer les filières touristiques, notamment :
    • Accueil à la ferme et gîtes ruraux
  • Actions de valorisation des activités économiques de proximité
  • Actions de développement économique portant soutien au secteur agricole :
    • Soutien à la promotion des productions agricoles locales dans le cadre du développement durable par l’octroi de subventions aux agriculteurs
    • Mise en place d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs (en liaison avec la D.D.A.F., le Conseil Régional et le Conseil Général)
    • Action de développement économique portant soutien au secteur forestier :
    • Aide aux associations ou structures pour l’animation et le développement d’une meilleure gestion de la forêt dans le cadre du bois énergie
  • Construction et aménagement d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire
  • Création, aménagement et gestion d'une plateforme bois-énergie

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Valorisation du patrimoine : faire sa promotion, développer l’image, signalisation et aire de stationnement
  • Élaboration ou modification des schémas directeurs d’assainissement des communes membres
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
• Politique du logement et du cadre de vie
  • Mise en œuvre et participation à des programmes en faveur de l’habitat
  • Politique d’hébergement et de logement à caractère permanent ou temporaire définis dans le cadre de la démarche Pays
  • Participation financière à la construction et à la réhabilitation des logements sociaux
  • Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
• Création, aménagement et entretien de la voirie : Création, aménagement et entretien des voies communales des communes membres. Sont exclus les chemins ruraux (propriétés privées des communes), les voies des lotissements et des parkings.
• Action sociale d’intérêt communautaire
  • Création, aménagement et gestion d’équipements en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse : Un R.A.M. (relais d’assistante maternelle), la Maison des Jeunes, un Centre de Loisirs
  • Soutien au fonctionnement de l’association gestionnaire du Centre de Loisirs de Ruffiac
  • Soutien au fonctionnement de l’association gestionnaire du Multi accueil « Lou Casao » de Leyritz-Moncassin
  • Élaboration de contrats « enfance », « temps libres » et « éducatif local » ainsi que tout autre contrat de même nature qui s’y substituerait, et mise en œuvre du contenu de ces contrats
  • Service à la personne : transport des personnes à mobilité réduite : Les personnes retraitées n’ayant aucun moyen de transport ou se trouvant en difficultés pour conduire, les personnes handicapées de tout âge, et les personnes de tout âge accidentées et empêchées momentanément de se déplacer. À l’exclusion de tout autre transport, conformément aux dispositions de l'article 2a du décret n^o 87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes.

Compétences facultatives

• Participation à la démarche Pays
• Création de musées
• Soutien à l’investissement réalisé par les associations pour les équipements spécifiques dans le domaine culturel, sportif, de tourisme et de loisirs
• Soutien aux actions sociales et socioculturelles portées par les associations et concernant l’ensemble des communes de la communauté
• Aménagement numérique tel que défini à l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Patrimoine

Voir aussi

Articles connexes

• Communautés de communes de Lot-et-Garonne
• Communes de Lot-et-Garonne
• Cantons de Lot-et-Garonne

Liens externes

• Site officiel
• Insee
• Office de Tourisme des Coteaux et Landes de Gascogne - Randonnées

Références

1. La date de création de la communauté de communes est référencée dans l'arrêté préfectoral d'extension aux communes de Casteljaloux et Caubeyres.
2. [PDF] Arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne aux communes de Casteljaloux et Caubeyres, consulté le 9 septembre 2014.
3. « Population en historique depuis 1968 - CC des Coteaux et Landes de Gascogne (244701355). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 12 septembre 2024)
4. [PDF] Arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne, consulté le 9 septembre 2014.
5. « Raymond Girardi est président de la Communauté de communes depuis 13 ans. » in Casteljaloux : Raymond Girardi réélu à la présidence des Coteaux et Landes de Gascogne, Le Républicain.net du 15 avril 2014, consulté le 9 septembre 2014.
6. [PDF] Procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 avril 2014 sur le site de la communauté, consulté le 9 septembre 2014.

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