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Communauté de communes de l'Île de Ré
intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La communauté de communes de l'Île de Ré[1] est une communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Nouvelle-Aquitaine.
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Charente-Maritime.
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Historique
- : Lionel Quillet, maire de Loix, succède à Léon Gendre, président sortant et maire de La Flotte, à la présidence de la communauté de communes[2]
- : déménagement du siège dans l'aile St Michel, restaurée, de l'enceinte de l'hôpital de Saint-Martin-de-Ré.
- : création de la communauté de communes
- : délimitation du périmètre de la communauté de communes
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Territoire communautaire
Résumé
Contexte
Géographie physique
Située au nord-ouest du département de la Charente-Maritime, la communauté de communes de l'île de Ré regroupe 10 communes et présente une superficie de 85,3 km2[3].
Composition
La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :
Démographie
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Fiscalité
- Régime fiscal au : Fiscalité additionnelle sans taxe professionnelle de zone
Compétences
Résumé
Contexte
- Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation (à titre obligatoire)
- Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Autres (à titre facultatif)
- Construction, aménagement et entretien des cheminements cyclables hors agglomération au sens du Code de route et en agglomération en cas de site propre
- Réalisation de toute étude ayant pour objet de déterminer l'opportunité d'une extension des compétences statutaires de la communauté de communes
- Aide financière aux communes pour l'accueil des gendarmes saisonniers et la prise en charge de leurs loyers
- Construction, aménagement et entretien de la gendarmerie
- Réhabilitation, entretien et gestion de l'aile Saint Michel située à Saint-Martin-de-Ré
- Étude pour l'installation et le maintien des services publics nationaux, dont La Poste
- Protection animalière en relation avec l'association APAR
- Développement et aménagement économique - Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
- Politique du logement non social (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
- Tourisme
Le 29 octobre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l'île de ré a approuvé la création de la Société Publique Locale (SPL) Destination Ile de Ré pour la gestion de l'office de tourisme intercommunal. Ainsi le 4 janvier 2016, la Communauté de Communes de l'île de Ré et la SPL Destination Ile de Ré ont conclu une délégation de service public pour une durée de 5 ans[5]. Les 10 Offices de tourisme de l'Ile sont concernés[6].
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Voir aussi
Sources et références
Liens externes
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