Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise

	Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Aisne
Forme	Communauté de communes
Siège	Guise
Communes	36
Président	Hugues Cochet (DVG)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200071983
Démographie
Population	16 499 hab. (2021)
Densité	50 hab./km2
Géographie
Superficie	329,30 km2
Localisation
	; Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web	http://www.cctso.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (CCTSO) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne en région Hauts-de-France.

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Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Aisne a prévu la fusion de la petite communauté de communes de la Thiérache d'Aumale avec la communauté de communes de la Région de Guise, qui, bien que n'atteignant pas le seuil de 15 000 habitants pouvait se maintenir en raison de sa faible densité.

Selon le SDCI, cette fusion de deux intercommunalités exerçant des compétences proches et ayant déjà menées des projets communs, « permettrait de former un territoire équilibré d'un point de vue économique et financier, avec des implantations industrielles majeures (Zehnder à Vaux-Andigny, Godin à Guise) et un équipement touristique à Guise (lefamilistère) ». Guise est la ville-centre de ce territoire, avec des équipements fréquentés par les habitants des communes concernées, ainsi qu'à ceux d'Étreux, Vaux-Andigny, Wassigny^[1].

En conséquence, et après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 crée la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise avec effet le 1^er janvier 2017^[2]^,^[3].

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 36 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Guise (siège)	02361	Guisards	16,13	‍4 533 (2021)	281
Aisonville-et-Bernoville	02006	Aisonvillois et Bernovillois	8,73	‍259 (2021)	30
Audigny	02035	Audignois	10,73	‍281 (2021)	26
Bernot	02070	Bernotois	16,56	‍438 (2021)	26
Chigny	02188	Chignyois	10,47	‍143 (2021)	14
Crupilly	02244	Crupillois	3,52	‍64 (2021)	18
Étreux	02298	Étreusiens	10,36	‍1 457 (2021)	141
Flavigny-le-Grand-et-Beaurain	02313	Flavignyacois et Beaurinois	13,63	‍440 (2021)	32
Grand-Verly	02783	Verlyssiens	3,8	‍137 (2021)	36
Grougis	02358	Grougissiens	11,26	‍315 (2021)	28
Hannapes	02366	Hannapois	9,16	‍327 (2021)	36
Hauteville	02376	Hautevillois	7,1	‍179 (2021)	25
Iron	02386	Ironnais	9,51	‍221 (2021)	23
Lavaqueresse	02414	Lavaqueressois	4,44	‍200 (2021)	45
Lesquielles-Saint-Germain	02422	Lesquiellois	16,21	‍797 (2021)	49
Macquigny	02450	Macquignyquois	20,18	‍358 (2021)	18
Malzy	02455	Malziens	10,3	‍189 (2021)	18
Marly-Gomont	02469	Marlysiens	12,91	‍488 (2021)	38
Mennevret	02476	Mennevréziens	11,89	‍671 (2021)	56
Molain	02488	Molainois	1,81	‍159 (2021)	88
Monceau-sur-Oise	02494	Moncellois	5,86	‍128 (2021)	22
Noyales	02563	Noyalais	7,18	‍153 (2021)	21
Oisy	02569	Oiséens	10,79	‍481 (2021)	45
Petit-Verly	02784	Verlyziens	5,19	‍150 (2021)	29
Proisy	02624	Proisyens	5,2	‍273 (2021)	52
Proix	02625	Proisiens	3,45	‍143 (2021)	41
Ribeauville	02647	Ribeauvillois	3,58	‍68 (2021)	19
Romery	02654	Romanions	3,96	‍83 (2021)	21
Saint-Martin-Rivière	02683	Saint-Martinois	5,52	‍111 (2021)	20
Tupigny	02753	Tupigniens	12,84	‍328 (2021)	26
Vadencourt	02757	Vadencourtois	12,24	‍517 (2021)	42
La Vallée-Mulâtre	02760	Valmuletiers	5,28	‍143 (2021)	27
Vaux-Andigny	02769	Vauxois	15,75	‍915 (2021)	58
Vénérolles	02779	Vénérollais	8,89	‍221 (2021)	25
Villers-lès-Guise	02814	Villérois	8,06	‍163 (2021)	20
Wassigny	02830	Wassigniens	6,79	‍966 (2021)	142

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Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
21 641	20 006	19 095	18 457	18 242	18 007	17 551	17 060

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016^[4])

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Guise au 469 rue Sadi-Carnot^[3]^,^[5].

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé pour la mandature 2014-2020 de 56 membres représentant chacune des communes membres et répartis de ma manière suivante^[6] ;
- 15 délégués pour Guise ;
- 4 délégués pour Étreux ;
- 2 délégués pour Lesquielles-Saint-Germain, Vaux-Andigny et Wassigny ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Cette composition est inchangée pour la mandature 2020-2026^[7].

Le conseil communautaire du 11 janvier 2017 a élu son président, pour le mandat 2017-2020, Hugues Cochet, maire de Guise, et désigné ses 8 vice-présidents qui sont^[8] :

Patrick Dumon, 2^e adjoint du maire d'Étreux, chargé de l'urbanisme et de l'environnement
Marie-Claire Fortin, maire de Monceau-sur-Oise, chargée du service de la petite enfance et de l'adolescence
Bernard Basquin, élu de Vaux-Andigny, chargé de la gestion des déchets et du tri sélectif
Willy Huyghe, maire de Hauteville, chargé de la mutualisation
Marc Sorriaux, maire de Mennevret, chargé des finances (décédé en janvier 2020^[9])
Caroline Lombard, maire de Proix, chargée du service d'aide à domicile et de l'aide à l'enfance
Jean-Paul Pirotte, maire de Lavaqueresse, chargé de l'assainissement collectif et non collectif
Jean-Pierre Prévot, 1^er adjoint au maire de Guise, chargé du tourisme et du Pays de Thiérache

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2017-2020.

À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a réélu son président, Hugues Cochet, maire de Guise et désigné ses vice-présidents qui sont^[10]^,^[11] :

Patrick Dumon, maire-adjoint d'Étreux, chargé de la commission de l'aménagement et de l'urbanisme.
Marie-Claire Fortin, maire de Monceau-sur-Oise, chargée de la petite enfance, adolescence, accueil de loisirs avec et sans hébergement.
Willy Huyghe, maire de Hauteville, chargé de la gestion des déchets ménagers et du tri sélectif.
Éric Donnay, maire de Boué, chargé de la santé, de la mobilité et du service à la population.
Caroline Lombard, maire de Proix, chargée du service aux personnes, du portage de repas et du service public itinérant.
Jean-Paul Pirotte, maire de Lavaqueresse, chargé de l'assainissement collectif et non collectif, de l'eau potable et pluviale.
Franck Lepousez, maire de Wassigny, chargée du Tiers lieu et à la communication.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026 avec 16 autres membres au bureau communautaires^[10]^,^[11].

Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017^[12]^,^[8]	En cours (au 18 juillet 2020^[10])	Hugues Cochet^[9]	DVG	Maire de Guise (2010 → ) Président de l'ex-CC de la Région de Guise (2014 → 2016) Réélu pour le mandat 2020-2026

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Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[13]. Elle dispose également d'un siège annexe à Wassigny au 4 rue Maillard^[13] :

Au titre des compétences obligatoires
- L'aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
- Le plan local d’urbanisme en lieu et place des cartes communales
- La promotion du tourisme
- L'entretien et gestion de zones d’activité
- L'action de développement économique
- L'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Au titre des compétences optionnelles:
- La politique du logement et du cadre de vie
- La construction, entretien et fonctionnement d’équipements d’intérêt communautaire
- L'action sociale d’intérêt communautaire

Au titre des compétences facultatives :
- L'assainissement
- La gestion d’un pôle de service technique intercommunal
- Les prestations de services
- L'environnement
- La création et gestion d’un multi-accueil, d’une halte-garderie et d’un relais assistantes maternelle
- Le soutien des activités associatives sur le territoire communautaires
- Le développement et l'entretien des chemins et sentiers d'intérêt communautaire
- La gestion de sites « Picardie en ligne » et de « Relais service public »

Régime fiscal et budget

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Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Aisne

Liens externes

Site officiel
« Intercommunalité-Métropole de CC Thiérache Sambre et Oise (200071983) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 14 avril 2020).
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Thiérache Sambre et Oise (200071983) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 6 avril 2020 (consulté le 14 avril 2020).

[1]
« Schéma départemental de coopération intercommunale, annexé à l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 » [PDF], Préfecture de l'Aisne (consulté le 17 avril 2020), p. 36-40.
[2]
« Arrêté préfectoral n° 2016-1080 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz et de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne avec extension aux communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troesnes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 2,‎ décembre 2016, p. 2735-2738 (lire en ligne [PDF], consulté le 13 avril 2020).
[3]
« CC Thiérache Sambre et Oise (N° SIREN : 200071983) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er avril 2020 (consulté le 16 avril 2020).
[4]
INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
[5]
« Le nouveau siège de la Thiérache Sambre et Oise a été inauguré : Le siège de la CCTSO, ouvert au public depuis mars, a été inauguré ce mercredi 26 juin », L'Aisne nouvelle,‎ 7 juin 2019 (lire en ligne, consulté le 16 avril 2020).
[6]
« Arrêté n° 2016-1095 en date du 15 décembre 2016 déterminant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 2,‎ décembre 2016, p. 2764-2766 (lire en ligne [PDF], consulté le 13 avril 2020).
[7]
« Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ octobre 2019, p. 2297-2299 (lire en ligne [PDF], consulté le 8 avril 2020).
[8]
Jérôme Hemard, « Thiérache: Intercommunalité : Hugues Cochet à la tête de Sambre et Oise », sur aisnenouvelle.fr, 11 janvier 2017 (consulté le 12 janvier 2017).
[9]
« La Communauté de communes de la Thiérache Sambre et Oise se porte bien », TS Radio,‎ 22 janvier 2020 (lire en ligne, consulté le 16 avril 2020).
[10]
Georges Lucas, « Hugues Cochet réélu sans surprise à la tête de la Thiérache Sambre et Oise », L'Aisne nouvelle,‎ 17 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 28 juillet 2020) « Jeudi 16 juillet, la Thiérache Sambre et Oise installait ses conseillers. Peu de changements interviennent au sein du nouveau bureau. La première action fut de voter la prime Covid ».
[11]
George Lucas, « Hugues Cochet réélu sans surprise à la tête de la Thiérache Sambre et Oise », L'Union,‎ 21 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 28 juillet 2020) « La communauté de communes de Thiérache Sambre et Oise (CCTSO) a installé ses conseillers. Peu de changement au sein du bureau, avec un seul nouveau vice-président ».
[12]
« Thiérache: Hugues Cochet élu président de Thiérache Sambre et Oise », L'Union,‎ 11 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 16 avril 2020).
[13]
« Statut de la communauté de communes de Thiérache Sambre et Oise » [PDF], sur aisne.gouv.fr (consulté le 9 juin 2017).

[1] [1]
« Schéma départemental de coopération intercommunale, annexé à l'arrêté préfectoral du 30 mars 2016 » [PDF], Préfecture de l'Aisne (consulté le 17 avril 2020), p. 36-40.

[AP-Création-2] [2]
« Arrêté préfectoral n° 2016-1080 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz et de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne avec extension aux communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troesnes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 2,‎ décembre 2016, p. 2735-2738 (lire en ligne [PDF], consulté le 13 avril 2020).

[BANATIC-3] [3]
« CC Thiérache Sambre et Oise (N° SIREN : 200071983) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er avril 2020 (consulté le 16 avril 2020).

[4] [4]
INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.

[5] [5]
« Le nouveau siège de la Thiérache Sambre et Oise a été inauguré : Le siège de la CCTSO, ouvert au public depuis mars, a été inauguré ce mercredi 26 juin », L'Aisne nouvelle,‎ 7 juin 2019 (lire en ligne, consulté le 16 avril 2020).

[6] [6]
« Arrêté n° 2016-1095 en date du 15 décembre 2016 déterminant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 2,‎ décembre 2016, p. 2764-2766 (lire en ligne [PDF], consulté le 13 avril 2020).

[7] [7]
« Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ octobre 2019, p. 2297-2299 (lire en ligne [PDF], consulté le 8 avril 2020).

[lan20170111-8] [8]
Jérôme Hemard, « Thiérache: Intercommunalité : Hugues Cochet à la tête de Sambre et Oise », sur aisnenouvelle.fr, 11 janvier 2017 (consulté le 12 janvier 2017).

[TSR20012020-9] [9]
« La Communauté de communes de la Thiérache Sambre et Oise se porte bien », TS Radio,‎ 22 janvier 2020 (lire en ligne, consulté le 16 avril 2020).

[an2020717-10] [10]
Georges Lucas, « Hugues Cochet réélu sans surprise à la tête de la Thiérache Sambre et Oise », L'Aisne nouvelle,‎ 17 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 28 juillet 2020) « Jeudi 16 juillet, la Thiérache Sambre et Oise installait ses conseillers. Peu de changements interviennent au sein du nouveau bureau. La première action fut de voter la prime Covid ».

[lu2020721-11] [11]
George Lucas, « Hugues Cochet réélu sans surprise à la tête de la Thiérache Sambre et Oise », L'Union,‎ 21 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 28 juillet 2020) « La communauté de communes de Thiérache Sambre et Oise (CCTSO) a installé ses conseillers. Peu de changement au sein du bureau, avec un seul nouveau vice-président ».

[12] [12]
« Thiérache: Hugues Cochet élu président de Thiérache Sambre et Oise », L'Union,‎ 11 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 16 avril 2020).

[statut-13] [13]
« Statut de la communauté de communes de Thiérache Sambre et Oise » [PDF], sur aisne.gouv.fr (consulté le 9 juin 2017).

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