Communauté de communes Sauldre et Sologne

La communauté de communes Sauldre et Sologne est une communauté de communes française, située dans le département du Cher.

Communauté de communes Sauldre et Sologne
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Cher
Forme	Communauté de communes
Siège	Argent-sur-Sauldre
Communes	14
Présidente	Laurence Renier (LR)
Date de création	30 décembre 2005
Code SIREN	200000933
Démographie
Population	14 421 hab. (2021)
Densité	15 hab./km2
Géographie
Superficie	970,80 km2
Liens
Site web	http://www.sauldre-sologne.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Historique

• 29 décembre 2005 : création de la communauté de communes^[1]
• 1^er janvier 2021 : extension du périmètre à la commune de Nançay^[2],[3]

Territoire communautaire

Géographie

Située au nord du département du Cher, la communauté de communes Sauldre et Sologne regroupe 14 communes et présente une superficie de 864,5 km^2[4].

Carte de la communauté de communes Sauldre et Sologne au 1^er janvier 2019 (avant l'intégration de Nancay).

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Sauldre et Sologne. Composition en communes au 1^er janvier 2019 (avait l'intégration de Nancay)^[5].

La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Argent-sur-Sauldre (siège)	18011	Argentais	67,35	‍2 057 (2021)	31
Aubigny-sur-Nère	18015	Albiniens	61,53	‍5 476 (2021)	89
Blancafort	18030	Blancafortais	64,35	‍1 005 (2021)	16
Brinon-sur-Sauldre	18037	Brinonnais	116,3	‍972 (2021)	8,4
La Chapelle-d'Angillon	18047		10,17	‍611 (2021)	60
Clémont	18067	Clémontois	50,11	‍706 (2021)	14
Ennordres	18088	Ennordrais	63,79	‍208 (2021)	3,3
Ivoy-le-Pré	18115	Ivéopratains	98,74	‍781 (2021)	7,9
Ménétréol-sur-Sauldre	18147	Ménétréolais	50,08	‍199 (2021)	4
Méry-ès-Bois	18149	Méryboisiens	91,59	‍550 (2021)	6
Nançay	18159	Nançayais	106,33	‍787 (2021)	7,4
Oizon	18170	Oizonnais	62,03	‍667 (2021)	11
Presly	18185		74,63	‍235 (2021)	3,1
Sainte-Montaine	18227	Montainais	53,79	‍167 (2021)	3,1

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020

1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2017
15 389	15 151	15 549	14 867	14 945	14 639	14 310	13 864

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Source : INSEE RGP 2017^[6])

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Argent-sur-Sauldre, 7 rue du 4 Septembre^[1].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le début de la mandature 2020-2026 de 37 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Cher, le conseil communautaire du 15 juillet 2020 renouvelé a réélu sa présidente, Laurence Renier, maire d'Aubigny-sur-Nère, et désigné trois vice-présidents. l'entrée de la commune de Nançay est l'occasion de créer un quatrième poste de vice-président^[7],[8] :

1. Pascal Margerin, maire de Blancafort, vice-président à l'environnement  ;
2. Hugues Duboin, maire d'Ennordres, vice-président à l'aménagement et services à la population
3. Frédéric Bouteille, maire de Méry-ès-Bois, vice-président à la culture
4. Alain Urbain, mairie de Nançay, vice-président au tourisme

Le conseil communautaire pour le début de la mandature 2020-2026 est composé de la présidente, des trois vice-présidents et de 9 autres membres^[8].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
	2017[9]	Denis Mardesson		Maire d'Argent-sur-Sauldre (2001 → 2020) Démissionnaire
2017[10]	En cours (au 16 novembre 2020)	Laurence Renier	LR	Collaboratrice d’Yves Fromion député de la 1re circonscription du Cher Maire d'Aubigny-sur-Nère (2015 → ) Conseillère régionale du Centre-Val de Loire[11],[12] Présidente du pays Sancerre Sologne[Quand ?] Réélue pour le mandat 2020-2026[13]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Aux termes de ses statuts approuvés en 2019, il s'agit de^[14] :

• Aménagement de l'espace : réseaux de communications électroniques, exploitation et travaux d'entretien et d'aménagement du canal de la Sauldre et de l'Étang du Puits, infrastructures touristiques à vocation communautaire, Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme (PLU) et carte communale...)
• Développement économique  : zones d'activité, politique locale du commerce, promotion du tourisme ;
• Aires d'accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Environnement : Infrastructures de charge des véhicules électriques ;
• Politique de logement et du cadre de vie : schéma directeur du logement social, actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées, services à la population à vocation communautaire ;
• Action sociale  : Relais d'assistant(e)s maternel(le)s, séjour de vacances pour les jeunes de la sixième à 17 ans ;
• Études de faisabilité d'espaces de santé ;
• Service public de l'assainissement non collectif (SPANC) ;
• Projet Artistique et Culturel du Territoire (PACT) et le contrat culturel départemental, organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire ;
• Dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
• Animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques .

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[1], ainsi qu'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui financent le fonctionnement de ce service public

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[15] (DSC) à ses communes membres^[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[16] ».

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Cher

Liens externes

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• « Intercommunalité-Métropole de CC Sauldre et Sologne (200000933) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 25 juin 2019 (consulté le 5 janvier 2020).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Sauldre et Sologne (200000933) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 22 septembre 2020 (consulté le 5 janvier 2020).

Notes et références

1. « CC Sauldre et Sologne (N° SIREN : 200000933) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1/0/2020 (consulté le 5 janvier 2021).
2. « Cartographie EPCI du Cher au 01/01/2021 ».
3. « Nançay sort de Vierzon Sologne Berry pour rejoindre Sauldre et Sologne : A compter du 1er janvier 2021, le paysage intercommunal du pays de Vierzon change de visage, avec le glissement de Nançay vers la communauté de communes Sauldre et Sologne, après un an seulement au sein de Vierzon Sologne Berry », Le Berry républicain,‎ 31 décembre 2020 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2021) « Les deux arrêtés préfectoraux, définissant, d’une part, le nouveau périmètre de la CDC Sauldre et Sologne, et de l’autre, la sortie de VSB, ont été signés le 22 décembre, par le préfet du Cher, Jean-Christophe Bouvier, qui a ainsi suivi les avis des 13 communes du secteur d’Aubigny-sur-Nère, de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), réunie en séance plénière le 4 décembre, pour l’extension de périmètre de Sauldre et Sologne?; et de la CDCI restreinte du 18 décembre, favorable à la sortie de Nançay de la CDC Vierzon Sologne Berry ».
4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).
5. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
6. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
7. Pauline Mareix, « Sauldre et Sologne : Laurence Renier candidate naturelle à la présidence : Alors que le futur conseil de communauté sera installé le 15 juillet, la priorité, affirment les élus, n’est pas aux élections mais à l’aide économique aux entreprises », Le Berry républicain,‎ 09/07/2020https://www.leberry.fr/aubigny-sur-nere-18700/actualites/sauldre-et-sologne-laurence-renier-candidate-naturelle-a-la-presidence_13807775.
8. « Compte-rendu du conseil communautaire du mercredi 15 juillet 2020 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Comptes-rendus & délibérations des Conseils communautaires, sur sauldre-sologne.fr (consulté le 5 janvier 2021).
9. « Denis Mardesson quitte la présidence de l’intercommunalité », Le Berry républicain,‎ 31 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2021) « J'avais pris ma décision en fin d'année, mais j'ai attendu que les vœux de chaque commune du territoire soient passés pour l'annoncer. » L'élu estime qu'après avoir été vice-président de la CdC, puis président (c'était son second mandat), « il faut tourner la page ».
10. « Élection houleuse pour Laurence Renier à la présidence de Sauldre et Sologne », Le Berry républicain,‎ 13 février 2017 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2021) « Laurence Renier, seule candidate à la fonction de présidente de Sauldre et Sologne, a été élue ce soir à la tête de la communauté de communes (CDC). Une élection qui n'a pas fait l'unanimité, puisqu'il aura fallu deux tours pour qu'elle enregistre les suffrages requis ».
11. « Laurence Renier », Groupe d'union pour la Région Centre (consulté le 5 janvier 2021).
12. « Annuaire des élus », L'assemblée régionale, sur regioncentre-valdeloire.fr (consulté le 5 janvier 2021).
13. « Laurence Renier reconduite à la présidence de la CDC Sauldre et Sologne : Laurence Renier a été réélue présidente de la communauté de communes Sauldre et Sologne avec une large majorité », Le Berry républicain,‎ 17 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2021).
14. « Statuts de la communauté, annexés à l'arrêté préfectoral du 7 août 2019 portant extension des compétences de la communauté de communes Sauldre et Sologne » [PDF], Présentation, sur sauldre-sologne.fr (consulté le 5 janvier 2021).
15. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
16. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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