Communauté de communes Porte ouest de la Dombes

La communauté de communes Porte ouest de la Dombes est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l'Ain en région Rhône-Alpes, qui existe de 1995 à 2013.

Communauté de communes Porte ouest de la Dombes
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Jassans-Riottier
Communes	8
Président	Brigitte Coulon (DvD)
Date de création	1er janvier 1995
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	240100735
Démographie
Population	15 795 hab. (2010[1])
Densité	78 hab./km2
Géographie
Superficie	203,40 km2
Liens
Site web	http://www.cc-porteouestdeladombes.com
Fiche Banatic	Données en ligne
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Historique

• 1^er janvier 2014 : elle fusionne avec la communauté de communes Saône Vallée et intègre la commune de Villeneuve pour former la communauté de communes Dombes-Saône Vallée
• 15 décembre 2006 : modification des compétences
• 29 décembre 2003 : définition d'intérêt communautaire
• 14 mai 2002 : rajout d'aménagement et gestion des aires et terrains désignés pour l'accueil des gens du voyage
• 27 décembre 2001 : actualisation des compétences
• 24 décembre 1999 : modification des compétences à la suite de la transformation en communauté de communes
• 12 décembre 1999 : Transformation du district Porte Ouest de la Dombes en communauté de communes
• 12 juillet 1999 : participation à l'élaboration et la conclusion d'un contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
• 29 décembre 1998 : études préliminaires à la révision du schéma directeur
• 7 juillet 1997 : rajout compétence voirie
• 30 avril 1997 : réalisation du programme d'actions du contrat de pays du Val de Saône sud de l'Ain et réalisation de ses actions connexes et gestion de l'ensemble de ces actions
• 6 décembre 1996 : révision et suivi du schéma directeur Val de Saône-Beaujolais
• 11 octobre 1996 : rajout de collecte et traitement des ordures ménagères sur le territoire des communes adhérentes
• 3 juillet 1995 : le bureau est composé du président et de cinq vice-présidents
• 1^er février 1995 : tourisme : mise en œuvre de toute initiative d'intérêt intercommunal (au lieu d'intérêt communal)
• 26 décembre 1994 : création à compter du 1^er janvier 1995

Territoire

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Jassans-Riottier (siège)	01194	Jassannais	4,81	‍6 222 (2014)	1 294
Ambérieux-en-Dombes	01005	Ambarrois	15,92	‍1 627 (2014)	102
Ars-sur-Formans	01021	Arsois	5,50	‍1 376 (2014)	250
Beauregard	01030	Beauregardais	0,94	‍886 (2014)	943
Fareins	01157	Farinois	8,22	‍2 180 (2014)	265
Frans	01166	Franvernois	7,98	‍2 196 (2014)	275
Rancé	01318	Rancéens	9,53	‍703 (2014)	74
Savigneux	01398	Sabiniens	14,75	‍1 268 (2014)	86

Compétences

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Plans locaux d'urbanisme
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Aménagement rural
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Autres

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

1. Chiffre de population paru en 2013.

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