Communauté de communes Porte ouest de la Dombes

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Communauté de communes Porte ouest de la Dombes

La communauté de communes Porte ouest de la Dombes est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l'Ain en région Rhône-Alpes, qui existe de 1995 à 2013.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes
Porte ouest de la Dombes
Thumb
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Jassans-Riottier
Communes 8
Président Brigitte Coulon (DvD)
Date de création
Date de disparition
No SIREN 240100735
Démographie
Population 15 795 hab. (2010[1])
Densité 78 hab./km2
Géographie
Superficie 203,40 km2
Liens
Site web http://www.cc-porteouestdeladombes.com
Fiche Banatic Données en ligne
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    Historique

    •  : elle fusionne avec la communauté de communes Saône Vallée et intègre la commune de Villeneuve pour former la communauté de communes Dombes-Saône Vallée
    •  : modification des compétences
    •  : définition d'intérêt communautaire
    •  : rajout d'aménagement et gestion des aires et terrains désignés pour l'accueil des gens du voyage
    •  : actualisation des compétences
    •  : modification des compétences à la suite de la transformation en communauté de communes
    •  : Transformation du district Porte Ouest de la Dombes en communauté de communes
    •  : participation à l'élaboration et la conclusion d'un contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
    •  : études préliminaires à la révision du schéma directeur
    •  : rajout compétence voirie
    •  : réalisation du programme d'actions du contrat de pays du Val de Saône sud de l'Ain et réalisation de ses actions connexes et gestion de l'ensemble de ces actions
    •  : révision et suivi du schéma directeur Val de Saône-Beaujolais
    •  : rajout de collecte et traitement des ordures ménagères sur le territoire des communes adhérentes
    •  : le bureau est composé du président et de cinq vice-présidents
    •  : tourisme : mise en œuvre de toute initiative d'intérêt intercommunal (au lieu d'intérêt communal)
    •  : création à compter du

    Territoire

    Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Jassans-Riottier
    (siège)
    01194Jassannais4,816 222 (2014)1 294


    Ambérieux-en-Dombes01005Ambarrois15,921 627 (2014)102
    Ars-sur-Formans01021Arsois5,501 376 (2014)250
    Beauregard01030Beauregardais0,94886 (2014)943
    Fareins01157Farinois8,222 180 (2014)265
    Frans01166Franvernois7,982 196 (2014)275
    Rancé01318Rancéens9,53703 (2014)74
    Savigneux01398Sabiniens14,751 268 (2014)86
    Fermer

    Compétences

    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Politique du cadre de vie
    • Action sociale
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Tourisme
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
    • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Schéma de secteur
    • Plans locaux d'urbanisme
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
    • Aménagement rural
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Programme local de l'habitat
    • Autres

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

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