Communauté de communes Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts

La communauté de communes Les Portes Briardes entre villes et forêts est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Ozoir-la-Ferrière
Communes	5
Président	Jean-François Oneto
Date de création	1er janvier 2010
Code SIREN	200023125
Démographie
Population	45 945 hab. (2021)
Densité	681 hab./km2
Géographie
Superficie	67,50 km2
Localisation
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web	lesportesbriardes.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Historique

La communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts a été créée par un arrêté préfectoral du 24 novembre 2009 qui a pris effet le 1^er janvier 2010^[1],[2].

Au regroupement des 4 communes à l'origine vient s'ajouter en 2013 Tournan-en-Brie^[3],[4].

En 2018, la CCPB et la communauté de communes l'Orée de la Brie (CCOB) ont décidé de mener une étude destinée à définir les conditions et la faisabilité d'un rapprochement^[5].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située en Île-de-France, à l’ouest du département de Seine-et-Marne, à une trentaine de kilomètres de Paris et des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et d’Orly. Elle est desservie par des axes de circulation majeurs tels que route nationale 4, Francilienne et Autoroute A4.

Composition

La communauté de communes est composée des 5 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Ozoir-la-Ferrière (siège)	77350	Ozoiriens	15,58	‍20 969 (2022)	1 346
Férolles-Attilly	77180	Ferollais	12,76	‍1 251 (2022)	98
Gretz-Armainvilliers	77215	Gretzois	13,51	‍8 682 (2022)	643
Lésigny	77249	Lésinois	10,13	‍7 015 (2022)	692
Tournan-en-Brie	77470	Tournanais	15,47	‍8 324 (2022)	538

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020

1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2017
13 429	31 460	33 822	40 692	44 544	44 904	45 143	46 157

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Sources : Insee^[6])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Ozoir-la-Ferrière, 43, avenue du Général de Gaulle^[2].

Élus

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé pour le mandat 2014-2020 de conseillers municipaux représentant les 5 communes membres, répartis comme suit en fonction approximative de leur population^[7] :
- 13 délégués pour Ozoir-la-Ferrière ;
- 5 délégués pour Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Tournan-en-Brie  ;
- 2 délégués pour Férolles-Attilly.

A la suite des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le nouveau conseil communautaire du 9 juillet 2020 a réélu son président, Jean-François Oneto, maire d'Ozoir-la-Ferrière et ses 11 vice-présidents, qui sont^[8],[9] :

1. Laurent Gautier, maire de Tournan-en-Brie, chargé de la transition écologique, prospective financière et fiscale ;
2. Jean-Paul Garcia-Robin, maire de Gretz-Armainvilliers, chargé de la prospective territoriale ;
3. Michel Papin, maire de Lésigny, chargé du développement économique et de l'emploi ;
4. Anne-Laure Fontbonne, maire de Férolles-Attilly et vice-présidente du conseil départemental, chargée des grands projets et de la communication ;
5. Stephen Lazerme, premier maire-adjoint d'Ozoir-la-Ferrière, chargé de l'administration et de la mutualisation ;
6. Christine Fleck, maire-adjointe d'Ozoir-la-Ferrière, chargée des équipements sportifs ;
7. Laurence Gair, maire-adjointe de Tournan-en-Brie, chargée de la culture ;
8. Claude Mongin, premier maire-adjoint de Gretz-Armainvilliers, chargé des transports et circulations douces ;
9. Guy Desamaison, premier maire-adjoint de Lésigny, chargé des finances et de la comptabilité ;
10. Suzanne Barnet, maire-adjointe d'Ozoir-la-Ferrière, chargée du développement numérique et des nouvelles technologies ;
11. Josyane Méléard, maire-adjointe d'Ozoir-la-Ferrière, chargée des affaires sociales.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2010[10]	En cours (au 15 décembre 2020)	Jean-François Oneto	LR	Maire d'Ozoir-la-Ferrière Conseiller départemental d'Ozoir-la-Ferrière (2015 → ) Vice-président du conseil départemental de Seine-et-Marne (2015 → 2017[11]) Réélu pour le mandat 2020-2026[12],[13],[8]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[14] :

• Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur
• Développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
• Aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Voirie reconnue d’intérêt communautaire ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement ;
• Équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
• Maisons de services au public ;
• Aménagement numérique : infrastructures, réseaux et services locaux de communications électroniques et activités connexes
• Transport : réalisation d’études pour la définition et la réalisation d’un ou plusieurs services de transport et de nouveaux modes de déplacement sur le territoire intercommunal, en particulier les transports en commun, dans le respect des autorités organisatrices de la mobilité
• contribution financière au service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[15] (DSC) à ses communes membres^[2].

Effectifs

Pour exercer ses compétences, en 2018, l'intercommunalité employait 11 agents dont 2 à temps partiel, soit 10,6 équivalents temps-plein^[16].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[17] ».

Équipements sportifs

L'intercommunalité envisage en 2013 la création d’une piscine de grande envergure^[4]

Notes et références

Notes

Références

1. « CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts : Statuts en date du 06/06/2012, mise à jour: mars 2013 », sur iau-idf.fr (consulté en juillet 2013).
2. « CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts (N° SIREN : 200023125) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2021 (consulté le 4 mars 2021).
3. Arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie
4. « Un complexe aquatique en projet pour les Portes briardes : Les villes d’Ozoir-la-Ferrière, Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et de Tournan-en-Brie ont lancé les discussions pour projet de construction d’un complexe aquatique », La République de Seine-et-Marne,‎ 28 novembre 2013 (lire en ligne, consulté le 16 septembre 2018).
5. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 5.
6. Séries historiques sur la population et le logement en 2017 - CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts (200023125)., sur le site de l'Insee (consulté le 15 août 2020)
7. « Conseil communautaire », Instances, sur lesportesbriardes.fr (consulté le 16 septembre 2018).
8. « Compte-rendu de la séance d’installation du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 » [PDF], Comptes-rendus des Conseils communautaires, sur lesportesbriardes.fr (consulté le 4 mars 2021), p. 2-4.
9. « Bureau communautaire », Instances, sur lesportesbriardes.fr (consulté le 4 mars 2021).
10. « Le maire d'Ozoir à la tête des Portes briardes », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 19 janvier 2010 (lire en ligne, consulté le 16 septembre 2018).
11. Faustine Léo, « Seine-et-Marne : Jean-François Oneto (LR) évincé de l’exécutif du conseil départemental : Vice-président du conseil départemental, chargé des routes et des transports, Jean-François Oneto est redevenu simple conseiller départemental. Il est soupçonné par la justice de corruption et de prise illégale d’intérêts dans l’affaire France Pierre. Ce qu’il nie », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 5 octobre 2017 (lire en ligne, consulté le 16 septembre 2018).
12. « Communauté de communes : élection du président ce soir », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 14 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 16 septembre 2018).
13. Réélu pour le mandat 2014-2020: « Communauté de communes : Oneto (UMP) réélu président », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 19 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 16 septembre 2018).
14. « Compétences », Nous connaitre, sur lesportesbriardes.fr (consulté le 4 mars 2021).
15. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
16. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 8.
17. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

• Site officiel

• « Rapport d'activité 2016-2017 » [PDF], Rapport d’activités, sur lesportesbriardes.fr (consulté le 4 mars 2021).

• « Rapport d'activité 2018 » [PDF], Rapport d’activités, sur lesportesbriardes.fr (consulté le 4 mars 2021).

• « Rapport d'activité 2019 » [PDF], Rapport d’activités, sur lesportesbriardes.fr (consulté le 4 mars 2021).

• « Intercommunalité-Métropole de CC Les Portes Briardes entre Villes et Forêts (200023125) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 30 juin 2019 (consulté le 4 mars 2020).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Les Portes Briardes entre Villes et Forêts (200023125) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 11 février 2021 (consulté le 4 mars 2020).

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