Communauté de communes de Forez-Est

La communauté de communes de Forez-Est est une structure intercommunale française, située dans le département de la Loire en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes de Forez-Est
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Loire
Forme	Communauté de communes
Siège	Feurs
Communes	42
Président	Pierre Véricel (DVD)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200065894
Démographie
Population	64 264 hab. (2021)
Densité	116 hab./km2
Géographie
Superficie	553,0 km2
Localisation
Localisation dans le département de la Loire.
Liens
Site web	https://www.forez-est.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Historique

Logo jusqu'en 2023

La communauté de communes de Forez-Est est issue de la fusion, le 1^er janvier 2017, des communautés de communes de :

• Balbigny,
• des Collines du matin,
• de Feurs en Forez,
• de Forez en Lyonnais (à l’exception de la commune de La Gimond)
• du Pays de Saint-Galmier (à l’exception des communes de Chamboeuf, Saint-Bonnet-les-Oules et Saint-Galmier)^[1],[2].

Le 1^er janvier 2018, sept communes issues de l'ancienne communauté de communes de Forez en Lyonnais rejoignent la communauté de communes des Monts du Lyonnais : Châtelus, Chevrières, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles et Virigneux^[3].

De quarante-neuf communes, Forez-Est passe alors à quarante-deux communes.

Territoire communautaire

Géographie

En 2020, le territoire communautaire s'étend sur 55 302 hectares. La moitié de ses habitants vit dans six communes (Feurs, Veauche, Chazelles-sur-Lyon, Montrond-les-Bains). 3 658 entreprises y sont implantées et 20 523 personnes y travaillent, réparties entre l’agriculture, l’industrie, la construction et le secteur tertiaire^[4].

Composition

En 2023, la communauté de communes est composée des 42 communes suivantes^[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Feurs (siège)	42094	Foréziens	24,39	‍8 338 (2021)	342
Aveizieux	42010	Aveizieudaires	9,02	‍1 686 (2021)	187
Balbigny	42011	Balbignois	16,98	‍2 848 (2021)	168
Bellegarde-en-Forez	42013	Bellegardois	18,91	‍1 991 (2021)	105
Bussières	42029	Bussiérois	16,76	‍1 521 (2021)	91
Chambéon	42041	Chambéonnais	16,85	‍639 (2021)	38
Chazelles-sur-Lyon	42059	Chazellois	20,91	‍5 472 (2021)	262
Civens	42065	Civensois	13,1	‍1 432 (2021)	109
Cleppé	42066	Clepperots	15,48	‍538 (2021)	35
Cottance	42073	Cottançois	13,55	‍745 (2021)	55
Cuzieu	42081	Cuzieutaires	11,51	‍1 523 (2021)	132
Épercieux-Saint-Paul	42088	Sparcirots	7,92	‍757 (2021)	96
Essertines-en-Donzy	42090	Essertinois	6,97	‍484 (2021)	69
Jas	42113	Jaséens	6,22	‍239 (2021)	38
Marclopt	42135	Marcloptaires	8,43	‍542 (2021)	64
Mizérieux	42143	Mizérois	7,01	‍514 (2021)	73
Montchal	42148	Montchaliens	8,84	‍503 (2021)	57
Montrond-les-Bains	42149	Montrondais	10,11	‍5 550 (2021)	549
Néronde	42154	Nérondois	8,57	‍474 (2021)	55
Nervieux	42155	Nervieuxins	19,44	‍1 016 (2021)	52
Panissières	42165	Panissièrois	26,71	‍2 862 (2021)	107
Pinay	42171	Pinayons	6,62	‍284 (2021)	43
Poncins	42174	Poncinois	20,63	‍1 218 (2021)	59
Pouilly-lès-Feurs	42175	Pouillerots	13,03	‍1 206 (2021)	93
Rivas	42185	Rivatiers	4,6	‍724 (2021)	157
Rozier-en-Donzy	42193	Rozierois	9,51	‍1 422 (2021)	150
Saint-André-le-Puy	42200	Podoandréens	8,66	‍1 515 (2021)	175
Saint-Barthélemy-Lestra	42202	Godelons	11,06	‍681 (2021)	62
Saint-Cyr-de-Valorges	42213		9,91	‍312 (2021)	31
Saint-Cyr-les-Vignes	42214		19,38	‍1 057 (2021)	55
Saint-Jodard	42241	Gildariens	6,65	‍392 (2021)	59
Saint-Laurent-la-Conche	42251	Laurentins	15,51	‍566 (2021)	36
Saint-Marcel-de-Félines	42254	Félinois	22,43	‍787 (2021)	35
Saint-Martin-Lestra	42261		16,33	‍910 (2021)	56
Saint-Médard-en-Forez	42264	San-Miardères	10,39	‍961 (2021)	92
Sainte-Agathe-en-Donzy	42196	Saint-Agathois	3,39	‍117 (2021)	35
Sainte-Colombe-sur-Gand	42209	Colombins	13,56	‍388 (2021)	29
Salt-en-Donzy	42296	Saltois	8,93	‍546 (2021)	61
Salvizinet	42297	Salvizinois	10,84	‍615 (2021)	57
Valeille	42319	Valeillois	16,43	‍682 (2021)	42
Veauche	42323	Veauchois	10,41	‍8 992 (2021)	864
Violay	42334	Violaysiens	27,07	‍1 215 (2021)	45

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
43 408	44 760	47 856	51 488	54 444	59 839	62 622	64 083

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020^[5])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Feurs, 13, avenue Jean Jaurès^[2].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 71 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[6] :
- 9 délégués pour Feurs et Veauche ;
- 5 délégués pour Chazelles-sur-Lyon et Montrond-les-Bains ;
- 3 délégués pour Balbigny, et Panissières ;
- 2 délégués pour Bellegarde-en-Forez ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Loire, le conseil communautaire renouvelé a élu le 10 juillet 2020 son nouveau président, Jean-Pierre Taite, maire de Feurs^[7]. Celui-ci, devenu député et contraint par la législation limitant le cumul des mandats en France, a démissionné de ses fonctions exécutives locales.

Le conseil communautaire du 20 juillet 2022 a alors élu un nouveau président, Pierre Véricel , maire de Chazelles-sur-Lyon, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont^[8] :

1. Didier Berne, maire de Rozier-en-Donzy, chargé des finances ;
2. Gérard Dubois, maire de Veauche, chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de la mobilité ;
3. Christian Denis, maire de Montchal, chargé de l'économie et de l'agriculture ;
4. Gilles Dupin, maire de Balbigny, chargé de l'environnement et du développement durable ;
5. Simone Couble, maire de Cleppé, chargée des ressources humaines ;
6. Véronique Chaverot, maire de Violay, chargée de l'eau, de l'assainissement et de la GEMAPI ;
7. Gérard Moncelon, maire de Néronde, chargé de la santé, du social, de l'insertion, du PLIE et du sport ;
8. Georges Rochette, 1er adjoint au maire de Montrond-les-Bains, chargé de la gestion des déchets ;
9. Sébastien Deshayes, chargé de l'aménagement, des zones économiques et des infrastructures routières ;
10. Robert Flamand, maire de Valeille, chargé des bâtiments et du patrimoine ;
11. Christian Mollard, maire de Panissières, chargé du tourisme et de l'EPIC ;
12. Marianne Darfeuille, maire de Feurs, chargée de la mutualisation et de la contractualisation ;
13. Jacques Laffont, maire de Bellegarde-en-Forez, chargé de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse ;
14. Christophe Guillarme, maire de Civens, chargé de la communication, des nouvelles technologies et de l'informatique ;
15. Jacques de Lemps, maire de Cottance, chargé du commerce, de l'évènementiel et de la culture.

Ensemble, ils forment le bureau exécutif de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017[9]	juillet 2020	Jean-Michel Merle	SE	Président de l'ex-cc des Collines du matin ( ? 2008 ou avant → 2016) Conseiller municipal de Panissières
juillet 2020[7]	juillet 2022	Jean-Pierre Taite	LR	Photographe industriel et publicitaire Maire de Feurs (2008 → 2022) Vice-président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (2016 → 2022) Député de la Loire (6e circ.) (2022[10] → ) Démissionnaire à la suite de son élection comme député.
juillet 2022[11]	En cours (au 31 mai 2023))	Pierre Véricel	DVD	Maire de Chazelles-sur-Lyon (2008 → ) Président de l'ex-CC de Forez en Lyonnais ( ? 2008 ou avant → 2015[12]) Conseiller départemental de Feurs (2015 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[13] :

• Aménagement de l'espace ; schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte Actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme :
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :
  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
  • La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
• Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
• Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
• Actions sociales d’intérêt communautaire ;
• Voirie d’intérêt communautaire ;
• Maisons de services au public ;
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• TIC, THD, développement du numérique ;
• Crématorium
• Soutien financier et/ou technique aux porteurs de projets d’intérêt communautaire dans les domaines de l’emploi / la formation / l’Insertion / la santé / le social / la culture et le sport
• Promotion et valorisation du territoire de la Communauté de Communes à travers les médias
• Prestations de service et délégation de maitrise d’ouvrage, opérations sous mandat
• Transport / mobilité : études, aménagement, gestion des embranchements ferrés liés à l’activité économique et d’intérêt communautaire, création et entretien de pôles multimodaux, participation à des études de transport à la demande et de création de service de cars, valorisation de l’accès aux gares existantes (services de rabattement, amélioration des accès et des stationnements)
• Aménagement et gestion de l’« Eco-hameau des collines » situé sur la commune de Cottance.
• Aménagement et gestion de la zone d’aménagement concerté mixte des Murons 2 (économie et habitat) située sur la commune de Veauche

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement^[2] (DGF).

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[14] (DSC) à ses communes membres^[2].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[15] ».

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de la Loire

Liens externes

• Site de la communauté de communes.

• « Rapport d'activité 2017 » [PDF], Institution > Espace téléchargement, CC Forez-Est (consulté le 24 juillet 2023).

• « Rapport d'activité 2020 » [PDF], Institution > Espace téléchargement, CC Forez-Est (consulté le 24 juillet 2023).

• « Rapport d'activité 2021 » [PDF], Institution > Espace téléchargement, CC Forez-Est (consulté le 24 juillet 2023).

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de de CC de Forez-Est (200065894) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, 27 juin 2023 (consulté le 24 juillet 2023).

• Notices d'autorité :

  • VIAF

Notes et références

Notes

Références

1. « Arrêté n° 2016-286 du 29 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Est-Forézien », sur loire.gouv.fr, p 25-43, 30 septembre 2016 (consulté le 4 septembre 2018).
2. « CC de Forez-Est (N° SIREN : 200065894) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2023 (consulté le 24 juillet 2023).
3. « Arrêté n° 2017-309 du 18 décembre 2017 portant retrait de communes de la communauté de communes de Forez-Est », sur loire.gouv.fr, p 120-140, 21 décembre 2017 (consulté le 4 septembre 2018).
4. Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, p. 8.
5. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
6. « Les conseillers communautaires », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le 20 janvier 2021).
7. Yves Gauthier, « Jean-Pierre Taite élu président du conseil communautaire Forez-Est : Déjà maire de Feurs et vice-président du Conseil régional, Jean-Pierre s’installe à la présidence de l’intercommunalité à laquelle appartient sa commune », Le Progrès,‎ 11 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2023).
8. « Le bureau exécutif » [PDF], Institution > présentation > La gouvernance de la CCFE, sur forez-est.fr, juillet 2022 (consulté le 24 juillet 2023).
9. Jean-François Vernet, « Le président de la nouvelle intercommunalité Jean-Michel Merle annonce les premiers chantiers : Le président de la communauté de communes Forez Est fraîchement élu, Jean-Michel Merle, dévoile les dossiers essentiels qui attendent ses premiers mois de mandat », Le Pays roannais,‎ 19 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2023).
10. Véronique Narboux, « Législatives 2022 : Jean-Pierre Taite, l'homme fort du Forez, fait son entrée à l'Assemblée nationale : Élu avec 55,74% des voix, le maire (LR) de Feurs, Jean-Pierre Taite est le nouveau député de la sixième circonscription de la Loire, celle du Forez. Il s'impose largement face au sortant Julien Borowczyk (Ensemble) », France Bleu Saint-Étienne Loire,‎ 20 juin 2022 (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2023).
11. Margot Michel, « Pierre Véricel : « Être président de Forez Est s’inscrit dans la continuité de mon engagement » : Pierre Véricel, maire de Chazelles-sur-Lyon, a été élu, ce mardi soir, nouveau président de la Communauté de communes Forez Est. Il succède à Jean-Pierre Taite et s’engage pour un mandat « en cohérence et en continuité avec le précédent », Le Progrès,‎ 20 juillet 2022 (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2023).
12. « Norbert Dupeyron succède à Pierre Véricel à la présidence : Élu fin mars au Conseil départemental, Pierre Véricel a cédé sa place de président, lundi 18 mai, lors du conseil communautaire », Le Pays roannais,‎ 21 mai 2015 (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2023).
13. « Les compétences de la CCFE », Institution > Présentation, sur forez-est.fr (consulté le 24 juillet 2023).
14. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
15. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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