Communauté de l'Agglomération Belfortaine

La Communauté de l'Agglomération Belfortaine (CAB) est une ancienne structure de coopération intercommunale du département du Territoire de Belfort et de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de l'Agglomération Belfortaine
De haut en bas, de gauche à droite : la citadelle de Belfort, Danjoutin, Meroux et le Lion de Belfort.
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Territoire de Belfort
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Belfort
Communes	33
Président	Damien Meslot (UMP, puis LR)
Budget	88 000 000 €
Date de création	1er janvier 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
No SIREN	249000019
Démographie
Population	97 042 hab. (2013[1])
Densité	524 hab./km2
Géographie
Superficie	185,18 km2
Localisation
Situation dans le département.
Liens
Site web	agglo-belfort.com
Fiche Banatic	Données en ligne
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Depuis le 1^er janvier 2017, elle a fusionné avec la Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB) pour devenir le Grand Belfort^[2].

Histoire

Elle est issue d'une première structure de coopération intercommunale, un district urbain créé en 1973, devenu communauté d'agglomération en 1999.

Composition

Cet EPCI regroupe 33 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Belfort (siège)	90010	Belfortains	17,10	‍49 764 (2014)	2 910
Andelnans	90001	Andelnanais	4,17	‍1 232 (2014)	295
Argiésans	90004	Argiésanais	2,73	‍412 (2014)	151
Banvillars	90007	Banvillardais	4,67	‍279 (2014)	60
Bavilliers	90008	Bavillierois	4,80	‍4 838 (2014)	1 008
Bermont	90011	Bermontois	2,74	‍387 (2014)	141
Botans	90015	Botanais	2,29	‍275 (2014)	120
Bourogne	90017	Bourignais	13,71	‍1 945 (2014)	142
Buc	90020	Bucains	2,44	‍300 (2014)	123
Charmois	90021	Charmoyens	4,17	‍296 (2014)	71
Châtenois-les-Forges	90022	Châtenais	8,67	‍2 746 (2014)	317
Chèvremont	90026	Chèvremontois	8,83	‍1 619 (2014)	183
Cravanche	90029	Cravanchois	1,35	‍1 962 (2014)	1 453
Danjoutin	90032	Danjoutinois	5,65	‍3 675 (2014)	650
Denney	90034	Denneysiens	3,48	‍777 (2014)	223
Dorans	90035	Doranais	3,77	‍697 (2014)	185
Éloie	90037	Éloyens	5,55	‍964 (2014)	174
Essert	90039	Essertois	7,01	‍3 189 (2014)	455
Évette-Salbert	90042	Évalbertois	9,16	‍2 084 (2014)	228
Meroux	90068	Meroutains	8,85	‍843 (2014)	95
Méziré	90069	Mézirois	3,91	‍1 391 (2014)	356
Morvillars	90072	Morvellais	5,27	‍1 207 (2014)	229
Moval	90073	Movalois	1,16	‍430 (2014)	371
Offemont	90075	Offemontois	5,55	‍3 690 (2014)	665
Pérouse	90076	Pérousiens	4,90	‍1 146 (2014)	234
Roppe	90087	Roppois	7,43	‍969 (2014)	130
Sermamagny	90093	Sermamagniens	7,90	‍807 (2014)	102
Sevenans	90094	Sevenanais	2,02	‍694 (2014)	344
Trévenans	90097	Trévenanais	5,96	‍1 204 (2014)	202
Urcerey	90098	Urceroys	3,39	‍208 (2014)	61
Valdoie	90099	Valdoyens	4,66	‍5 391 (2014)	1 157
Vétrigne	90103	Vétrignois	2,46	‍631 (2014)	257
Vézelois	90104	Vézeloisiens	9,43	‍938 (2014)	99

Administration

Conseil communautaire

Le conseil communautaire est composé de 81 délégués issus de chacune des communes membres. Belfort dispose de 30 représentants, les autres communes ont 1, 2 ou 3 délégués, en fonction de leur population, respectivement moins de 1 100, moins de 3 000 et moins de 6 000 habitants. Ils sont ainsi répartis comme suit^[3] :

Nombre de délégués	Communes
30	Belfort
3	Bavilliers, Danjoutin, Essert, Offemont, Valdoie
2	Andelnans, Bourogne, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Cravanche, Évette-Salbert, Méziré, Morvillars, Trévenans
1	Argésians, Banvillars, Bermont, Botans, Buc, Charmois, Denney, Dorans,Eloie, Meroux, Moval, Pérouse, Roppe, Sermamagny, Sevenans, Urcerey,Vétrigne, Vézelois

Présidence

Elle a été présidée de 1977 à 2008 par Jean-Pierre Chevènement, de 2008 à 2014 par Étienne Butzbach.

Liste des présidents succssifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
1977	2008	Jean-Pierre Chevènement	MRC
2008	2014	Étienne Butzbach	PS
2014	31 décembre 2016	Damien Meslot	LR	é
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

• Assainissement collectif et non collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Lutte contre les nuisances sonores
• Qualité de l'air
• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
• Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Transport scolaire
• Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
• Schéma de secteur
• Plans locaux d'urbanisme (PLU)
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Organisation des transports urbains et non urbains
• Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
• Plans de déplacement urbains
• Études et programmation
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat (PLH)
• Politique du logement social
• Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
• Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
• Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
• Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
• NTIC (Internet, câble, etc.)