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Sicoval

intercommunalité française de la Haute-Garonne De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Sicoval

Le Sicoval est une communauté d'agglomération située dans le département français de la Haute-Garonne, en région Occitanie. Elle regroupe 36 communes du Lauragais dans le sud-est de Toulouse. Elle compte 83 758 habitants en 2022.

Faits en bref Administration, Pays ...
Sicoval
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Administration
Pays France
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Labège-Innopole
110 Rue Marco Polo
31670 Labège
Communes 36
Président Bruno Caubet (PS)
Budget 136 000 000 € (2013)
Date de création 1975
Code SIREN 243100633
Démographie
Population 83 758 hab. (2022)
Densité 337 hab./km2
Géographie
Superficie 248,40 km2
Localisation
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Localisation du Sicoval dans le département de la Haute-Garonne.
Liens
Site web Sicoval
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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    Historique

    Résumé
    Contexte

    Le Syndicat intercommunal pour l'aménagement et le développement des coteaux et de la vallée de l'Hers a été initié en 1975 par Auzeville, Auzielle, Castanet, Escalquens, Labège et Saint-Orens-de-Gameville (qui depuis est allée rejoindre Grand Toulouse) à fin de mutualisation de la taxe professionnelle. Son siège était à l'origine à la mairie de Labège. Innovatrice en ce domaine ainsi que dans celui de l'aménagement de son territoire évitant le mitage par la mise en place d'une charte d'aménagement, elle s'est étendue en plusieurs fois à 36 communes, dont Ramonville-Saint-Agne et Castanet-Tolosan sont les plus peuplées, elle est devenue une communauté d'agglomération lors du passage aux lois Chevènement Voynet. Elle a intégré son programme communautaire dans un agenda 21 local.

    1975 : six communes du Sud-est toulousain fondent le Sicoval pour aménager ensemble leur territoire et entreprendre son développement économique
    1983 : création de Labège-Innopole et partage entre les communes des ressources de la taxe professionnelle
    1990 : 28 nouvelles communes
    1992 : le Sicoval compte 33 communes et devient communauté de communes
    1993 : adoption de la charte d'aménagement qui protège alors 60 % du territoire de toute urbanisation
    1994 : Saint-Orens-de-Gameville quitte le Sicoval et adhère au district de Toulouse
    1996 : Ramonville-Saint-Agne rejoint le Sicoval qui devient communauté de villes. Création de la Technopole Toulouse Sud-Est
    2001 : passage en communauté d'agglomération et prise des compétences transports, politique de la ville et environnement (dont la gestion des déchets)
    2003 : adoption du 1er Agenda 21 du Sicoval. Goyrans et Lauzerville rejoignent le Sicoval en 2002 et 2003
    2004 : prise en charge de la compétence assainissement et du service pool routier
    2005 : prise en charge de la compétence de distribution de l'eau potable
    2008 : le Sicoval est labellisé "Agenda 21 local France" et "QualiPlus" (pour son service déchets)
    2012 : adoption de l'Agenda 21 à l'horizon 2030 et du Plan climat. Prise en charge des services à la personne et de la gestion de l'ensemble des voiries communales

    Territoire communautaire

    Résumé
    Contexte

    Géographie

    Le Sicoval est situé au centre de Midi-Pyrénées, au nord de la Haute-Garonne. Elle se situe dans la vallée de l'Hers-Mort et les coteaux autour, axe de communication entre la mer Méditerranée et l'océan Atlantique. Elle a un territoire péri urbain mêlant zone urbaine dans le nord et zone rurale au sud. Le pôle principal d'activité économique se situe dans le quartier Enova anciennement Labège-Innopole[1].

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 36 communes suivantes :

    Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Labège
    (siège)    		 31254 Labègeois 7,65 4 316 (2022) 564
    Aureville 31025 Aurevillois 6,8 1 022 (2022) 150
    Auzeville-Tolosane 31035 Auzevillois 6,66 4 451 (2022) 668
    Auzielle 31036 Auziellois 4,59 1 621 (2022) 353
    Ayguesvives 31004 Ayguesvivois 13,11 2 807 (2022) 214
    Baziège 31048 Baziégeois 19,72 3 590 (2022) 182
    Belberaud 31057 Belberautins 7,47 1 528 (2022) 205
    Belbèze-de-Lauragais 31058 Belbézois 3,71 127 (2022) 34
    Castanet-Tolosan 31113 Castanéens 8,22 15 264 (2022) 1 857
    Clermont-le-Fort 31148 Clermontois 10,04 526 (2022) 52
    Corronsac 31151 Corronsacois 6,34 895 (2022) 141
    Deyme 31161 Deymois 7,05 1 412 (2022) 200
    Donneville 31162 Donnevillois 2,67 1 138 (2022) 426
    Escalquens 31169 Escalquinois 8,42 6 990 (2022) 830
    Espanès 31171 Espanésiens 3,53 278 (2022) 79
    Fourquevaux 31192 Fourquevalois 10,03 808 (2022) 81
    Goyrans 31227 Goyranais 5,75 847 (2022) 147
    Issus 31240 Issusiens 7,11 657 (2022) 92
    Labastide-Beauvoir 31249 Labastidois 10,2 1 229 (2022) 120
    Lacroix-Falgarde 31259 Cruci-Falgardiens 6,09 2 047 (2022) 336
    Lauzerville 31284 Lauzervillois 3,46 1 606 (2022) 464
    Mervilla 31340 Mervillageois 2,76 299 (2022) 108
    Montbrun-Lauragais 31366 Montbrunois 10,92 711 (2022) 65
    Montgiscard 31381 Montgiscardais 13,16 2 586 (2022) 197
    Montlaur 31384 Montlauriens 9,61 1 791 (2022) 186
    Noueilles 31401 Noueillois 5,51 389 (2022) 71
    Odars 31402 Odarsois 6,65 920 (2022) 138
    Péchabou 31409 Péchabboliens 3,57 2 465 (2022) 690
    Pechbusque 31411 Pechbusquois 3,14 982 (2022) 313
    Pompertuzat 31429 Pompertuziens 5,44 2 203 (2022) 405
    Pouze 31437 Pouzains 3,82 87 (2022) 23
    Ramonville-Saint-Agne 31446 Ramonvillois 6,46 15 172 (2022) 2 349
    Rebigue 31448 Rebigois 5,16 493 (2022) 96
    Varennes 31568 Varennais 4,61 256 (2022) 56
    Vieille-Toulouse 31575 Vieille-Toulousains 5,53 1 224 (2022) 221
    Vigoulet-Auzil 31578 Vigouletains 3,46 1 021 (2022) 295
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    Démographie

    Davantage d’informations - ...
    2021 2022 - - - - - - -
    82 57183 758-------
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    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019 2020
    14 95228 58738 25848 36757 84865 39472 66280 35781 269
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[2])

    Administration

    Résumé
    Contexte

    Siège

    Le siège de la communauté est situé au 110 rue Marco Polo à Labège[3]. La communauté dispose également d'un autre site situé à Belberaud et dédié aux services techniques.

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 69 conseillers[4], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[5] :

    Davantage d’informations Nombre de conseillers, Communes ...
    Nombre de conseillersCommunes
    12Ramonville-Saint-Agne
    11Castanet-Tolosan
    5Escalquens
    3Auzeville-Tolosane, Labège
    2Ayguesvives, Baziège, Montgiscard, Pompertuzat
    1 (+1 suppléant)les autres communes
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    Présidence

    À la suite des élections municipales et communautaires de 2020, le conseil communautaire s'est réuni le et a réélu comme président du Sicoval, Jacques Oberti, maire PS d'Ayguesvives[6]. Ils ont aussi élus les 14 vice-présidents et 10 autres membres associés qui assisteront le président au sein du bureau exécutif[7]. Après son élection comme député, Jacques Oberti démissionne de la présidence en 2024. Bruno Caubet, maire d'Issus, est élu président du Sicoval lors du conseil de communauté le lundi 19 août 2024[8].

    Davantage d’informations Période, Identité ...
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1975 13 avril 2001 Claude Ducert PS Maire de Labège (1971 → 2008)
    13 avril 2001 18 avril 2014 François-Régis Valette PS Maire d'Auzeville-Tolosane (1989 → 2020)
    18 avril 2014 15 juin 2015 Claude Ducert EELV Maire de Labège (2014 → 2016)
    Démissionnaire pour raisons de santé
    29 juin 2015 10 août 2024 Jacques Oberti PS Maire d'Ayguesvives (2008 → 2024)
    Démissionnaire après son élection comme député
    19 août 2024 En cours Bruno Caubet PS Maire d'Issus (2008 → )
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    Vice-présidents et membres du bureau

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    Chiffres

    • 36 communes urbaines et rurales
    • 25 000 hectares dont 66 % protégés de toute urbanisation
    • plus de 80 000 habitants
    • 900 associations
    • 68 élus dont 14 vice-présidents et 6 élus communautaires associés
    • 3937 entreprises, artisans, commerces, organismes → plus de 33 000 emplois
    • 136 M€ (budget 2013)
    • 10 M€ reversés aux communes au titre de l'attribution de compensation

    En 2013, dans le Sicoval, les déplacements en automobile sont majoritaires : 72 % des déplacements se font alors en voiture[9].

    Compétences

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[3].

    Projets et réalisations

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    Agglomération toulousaine

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    Carte d'une partie des différents groupements de communes de l’unité urbaine de Toulouse

    D'autres communautés intercommunales existent dans l'unité urbaine toulousaine mais à ce jour sans projet de fusion :

    1. Toulouse Métropole : 832348 (2022)
    2. Le Muretain Agglo : 129300 (2022)
    3. Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain : 48 345 habitants (2022)
    4. Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne : 43119 (2021)
    5. Communauté de communes des Hauts Tolosans : 35414 (2021)
    6. Communauté de communes du Frontonnais : 28233 (2021)
    7. Communauté de communes des coteaux du Girou : 22837 (2021)
    8. Communauté de communes des Coteaux-Bellevue : 21009 (2021)

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Références

    Wikiwand - on

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