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Commission Jospin De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique.
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| Fondation | |
|---|---|
| Dissolution | |
| Successeur |
Groupe de travail sur l'avenir des institutions (indirectement) |
| Surnom |
Commission Jospin |
|---|---|
| Type | |
| Pays |
| Membres |
17 |
|---|---|
| Fondateur |
François Hollande en qualité de Président de la République française |
| Président | |
| Publication |
Chargée de réfléchir aux institutions et à la vie publique, elle a rendu son rapport le et a formulé des propositions visant à réduire le cumul des mandats et les conflits d’intérêts ; ainsi que sur les modes d’élection du président de la République et des membres du Parlement.
À part quelques mesures sur la déclaration des intérêts, la limitation du cumul des mandats ou encore l’élection présidentielle, adoptées par lois organiques, la plupart des propositions n’a pas eu de suite après le changement de majorité du Sénat en , qui ne rend plus possible la majorité des trois-cinquièmes nécessaire à la modification de la constitution.
La création de cette commission rappelle d'autres commissions, notamment le Comité consultatif pour la révision de la Constitution installée en 1992 par François Mitterrand et présidée par Georges Vedel, ou le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé nommé en 2007 par Nicolas Sarkozy et présidé par Édouard Balladur.
L’annonce de la création de la commission est faite lors de l’allocution du président de la République le .
La commission est instituée par décret le [1].
La première réunion a eu le mercredi 25 juillet[2] ; elle a privilégié le temps de la réflexion en août[2].
François Hollande a reçu le rapport de la commission le [3].
Elle a pour but de faire des propositions pour rénover le champ politique de la vie publique et politique française[4].
Elle doit se préoccuper en particulier des points suivants[5] :
La commission, en comptant son président, est composée de sept hommes et de sept femmes. Elle est présidée par l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin.
Sont nommés membres de la commission (Par ordre alphabétique) :
Le rapporteur général est Alain Ménéménis, conseiller d'État.
Deux membres de la Commission, à savoir Olivier Schrameck et Jean-Claude Casanova, avaient déjà été membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (« Commission Balladur ») de 2007.
Une rumeur répandue en particulier par courriel[6] dénonçait des indemnités faramineuses pour les quatre mois de travail des membres de la commissions et de chacun de leurs consultants, pour un coût total de plusieurs millions. Lionel Jospin à la radio[7], plusieurs journalistes et d'anciens membres de précédentes commissions[6] ont tour à tour démenti la fausse information. Fin septembre, la membre de la commission Roselyne Bachelot se sentant particulièrement visée par les rumeurs, décide de porter plainte[8].
Pour Claude Allègre et Denis Jeambar, qui se fendent d'un billet dans Le Monde en , cette commission se trouve dans la lignée de la volonté de chacun des précédents présidents de la Ve République de réviser la constitution selon leur goût, les derniers présidents mettant en place une commission d'experts réunis à huis clos[9] : « La qualité des hommes et des femmes n'est pas en cause. En revanche, la méthode rend l'échec presque inévitable. Ces commissions travaillent dans la confidentialité. Du coup, lorsque sont dévoilées leurs conclusions, l'esprit critique l'emporte, les polémiques s'installent, les oppositions font feu de tout bois et le président, pour calmer le jeu politique, enterre tout. On verra s'il en va autrement avec François Hollande, mais un changement de méthode pourrait lui donner une plus grande liberté d'action et de décision. »
Dans son rapport, la commission a formulé 35 propositions[10] :
Sur l’élection présidentielle :
Sur le Parlement français :
Sur le cumul des mandats :
Sur le statut juridictionnel du chef de l’État et des ministres
Sur la prévention des conflits d’intérêts :
Le , deux projets de loi sont présentés en conseil des ministres, relatifs à l’élection des sénateurs. Ils visent à étendre le scrutin proportionnel aux départements de trois sénateurs et plus, ainsi que l’augmentation du nombre de délégués pour les grandes villes et une reforme de la représentation des Français établis hors de France. Les lois sont promulguées en juillet et [11],[12]
Le , quatre projets de loi constitutionnelle sont présentés en conseil des ministres :
La réforme du statut pénal du chef de l'État n’est plus envisagée. Pour ces quatre textes, le Gouvernement souhaitait une réunion du Congrès au mois de juillet, mais faute de temps et de majorité suffisante, seul le projet relatif au Conseil supérieur de la magistrature a été discuté au Parlement mais le Sénat modifie substantiellement le texte. Ainsi, le gouvernement est contraint d’ajourner ces révisions. Le , l’Assemblée vote le texte relatif au Conseil supérieur de la magistrature sans modification, mais la convocation du Congrès est peu probable au vu de l’opposition de la droite[17],[18].
Le texte sur le Conseil supérieur de la magistrature est complété par le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique, présenté en Conseil des ministres le , et promulgué le [19].
Le , deux textes sont présentés en Conseil des ministres :
Ces textes prévoient une application en 2017, au lieu de 2014 comme le souhaitaient certains socialistes[20]. Les deux lois sont promulguées le , après une longue discussion parlementaire, ou les sénateurs ayant amendé le texte pour ne pas être concerné par l’interdiction du cumul[21],[22].
À la suite de l'affaire Cahuzac, de nouvelles réformes sont préparées :
Enfin, quant à la modernisation des règles de l’élection présidentielle, une loi et une loi organique, proposées par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale sont promulguées en 2016. Seule la proposition sur l’équité médiatique y est reprise et la fermeture des bureaux de vote est fixée à 19 heures[27],[28].
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