Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien, né le 10 février 1966 à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien lors d'une conférence à l'Assemblée nationale en 2009.

Fonction

Déontologue de l'Assemblée nationale
16 avril 2014 - 20 juin 2017
Noëlle Lenoir Agnès Roblot-Troizier

Biographie

Naissance	10 février 1966 (59 ans) Aix-en-Provence
Nationalité	française
Domicile	Bordeaux
Formation	Université de Bordeaux Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Activité	Professeur des universités Déontologue de l'Assemblée nationale Juriste

Autres informations

A travaillé pour	Assemblée nationale Université de Bordeaux Sciences Po Paris Institut national du service public
Directeur de thèse	Louis Favoreu
Distinction	Chevalier de la Légion d'honneur‎

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Il est nommé, en mars 2022, président du conseil d'administration du nouvel Institut national du service public, qui remplace l'École nationale d'administration.

Biographie

Jeunesse et études

Ferdinand Mélin-Soucramanien est né le 10 février 1966 à Aix-en-Provence^[1]. Il suit ses études secondaires à La Réunion et obtient un baccalauréat littéraire. Après avoir obtenu un DEUG de lettres modernes de l'université de La Réunion en 1986, il décroche une licence de lettres modernes à l'université Sorbonne-Nouvelle en 1987.

En 1990, il décroche une licence en droit à l'université d'Aix-Marseille, puis une maîtrise de droit public et un DEA dans la même discipline en 1991 et 1992. Il devient docteur en droit en 1996 avec une thèse consacrée au « Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », qui obtient le premier prix de thèse du Conseil constitutionnel français^[2].

Il est reçu à l'agrégation de droit public en 1998^[1].

Parcours professionnel

Il commence sa carrière comme maître de conférences en droit public à l'université d'Aix-Marseille. Il est ensuite nommé professeur de droit constitutionnel à l'université de Bordeaux en 1998, université où il enseigne encore aujourd'hui^[3]. C'est un auteur reconnu dans le domaine du droit constitutionnel français^[1].

Il a fait partie de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique^[4]. Il a également été membre du groupe de travail sur l’avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock, nommé par le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone de novembre 2014 à octobre 2015 qui a donné lieu à un rapport officiel publié à La documentation française^{[5][source insuffisante]}.

Ferdinand Mélin-Soucramanien est nommé en avril 2014 déontologue de l'Assemblée nationale, où il succède à Noëlle Lenoir^[6]. Le poste a été créé en 2011 afin de prévenir les conflits d’intérêts, le déontologue est chargé de recevoir les déclarations d’intérêts et de conseiller les députés^[7].

Le Canard Enchainé révèle qu'il n'aurait pas préalablement demandé l'autorisation administrative de cumul d'activité auprès de la présidence de l'université de Bordeaux. Par conséquent, il a continué de percevoir sa rémunération de professeur d'université malgré son absence pour ses heures d'enseignements en parallèle de sa rémunération en tant que déontologue. Il admet avoir «  un peu un tâtonné » mais que c'est « lié à l'originalité et à la nouveauté de la fonction, qui à mes yeux, est utile à l'assainissement de notre démocratie »^[8].

À la suite de ces révélations, il a régularisé sa situation administrative^[9]. Son mandat s'étant achevé en juin 2017, il fait paraître une tribune au HuffPost, déclarant que « L'institution du Déontologue à l'Assemblée doit à mes yeux être consolidée et ses moyens humains et budgétaires accrus. »^[10]

Depuis 2011, Ferdinand Mélin-Soucramanien a effectué plusieurs missions pour le compte du gouvernement afin de formuler des propositions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Ces propositions ont été consignées dans un rapport officiel co-signé par lui et le conseiller d'État, Jean Courtial, rapport publié à la documentation française^[11].

En 2018, à l'occasion de la réforme constitutionnelle présenté par le Président de la République Emmanuel Macron, il plaide en faveur de la suppression du mot « race » de l’article premier de la Constitution de 1958^[12]. Depuis 2019, il appartient au conseil scientifique de la DILCRAH^[13]. La même année, il crée une chaire universitaire internationale consacré aux outre-mer à Sciences Po Paris^[14].

Depuis 2018, il dirige le master en Droit Public Approfondi de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux^[15].

En 2020, il est pressenti par l’Élysée pour devenir le Ministre des Outre-mer à la suite du remaniement ministériel d’Édouard Philippe^[16],[17].

Le 9 mars 2022, il est nommé en Conseil des ministres président du conseil d’administration de l'Institut national du service public, établissement remplaçant l'École nationale d'administration (ENA)^[18].

Prises de position

En 2009 il s'est déclaré favorable à l'évolution statutaire de l'île de La Réunion lors d'un colloque sur l'avenir institutionnel des DOM^[19].

Décorations et distinctions

• Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur le 31 décembre 2010
• Chevalier de l'ordre national du Mérite en 2014
• Chevalier des Arts et des Lettres en 2014.
• Chevalier des Palmes académiques en 2005.
• Commandeur de l'Ordre national du Bénin en 2010.

Publications

• Le principe d'’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., coll. « Droit public positif », 397 pages, juin 1999, (ISBN 978-2-7178-3496-3)
• Libertés fondamentales, 4^e édition, Dalloz, coll. « Mémentos », Paris, 2021
• Droit constitutionnel (en collaboration, depuis la 21^e édition, 2003), 41^e édition, Sirey, Paris, 2022 (traductions en langues chinoise, espagnole et georgienne)
• Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (en collaboration), 2^e édition, Dalloz, coll. « Grands arrêts », Paris, 2013
• Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (en collaboration, depuis la 13^e édition, 2005), 20^e édition, Dalloz, coll. « Grands arrêts », Paris, 2022
• Constitution de la République française, 20^e édition, Dalloz, coll. « à savoir », Paris, 2022
• Contre le racisme et l'antisémitisme, co-écrit avec Frédéric Potier, Dalloz, coll. « Dalloz Gestion systèmes et stratégies », 2018.