Au Sénat français , la commission des Affaires sociales (SOCI [alpha 1] ) est une commission permanente compétente dans les champs de l’aide et l’action sociales , des anciens combattants , du droit du travail , de la formation professionnelle , du logement social , des outre-mer , des politiques familiale , de solidarité et du handicap , de la santé , ainsi que de la Sécurité sociale .
Faits en bref Chambre, Type ...
Commission des Affaires sociales
Logotype de la commission.
Présentation
Données clés
Chambre
Sénat
Type
Commission permanente
Création
19 janvier et 6 mai 1959 (65 ans)
Composition
51 membres
Bureau
Données clés
Président
Philippe Mouiller (REP ) Depuis le 5 octobre 2023 (moins d’un an)
Rapporteur général
Élisabeth Doineau (UC ) Depuis le 7 juillet 2021 (3 ans)
Autres membres
11 vice-présidents 5 secrétaires
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Instituée par la résolution du 19 janvier 1959 portant règlement provisoire du Sénat, elle se réunit pour la première fois le 6 mai suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le 26 avril . À la suite du renouvellement sénatorial du 24 septembre 2023 , la présidence de la commission est occupée par Philippe Mouiller (Les Républicains ) à partir du 5 octobre 2023 .
La commission des Affaires sociales est instituée par la résolution sénatoriale du 16 janvier 1959 portant règlement provisoire du Sénat . Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la Ve République avec celle des Affaires culturelles , celle des Affaires économiques et du Plan , celle des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées , celle des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale [grec 1] .
Le premier bureau de la commission est constitué le 6 mai 1959 à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le 26 avril 1959 en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer [alpha 2] afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du 4 octobre 1958 . Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du 9 juin 1959 [i 1] , [grec 2] , [i 2] .
Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le 5 octobre 1962 [i 3] , le 6 octobre 1965 [i 4] , le 8 octobre 1968 [i 5] , le 6 octobre 1971 [i 6] , le 4 octobre 1974 [i 7] , le 6 octobre 1977 [i 8] , le 7 octobre 1980 [i 9] , le 5 octobre 1983 [i 10] , le 6 octobre 1986 [i 11] , le 5 octobre 1989 [i 12] , les 7 et 8 octobre 1992 [i 13] , les 4 et 5 octobre 1995 [i 14] , les 6 et 7 octobre 1998 [i 15] , les 3 et 4 octobre 2001 [i 16] , les 6 et 7 octobre 2004 [i 17] , les 7 et 8 octobre 2008 [j 2] , les 5 et 6 octobre 2011 [JO 1] , [JO 2] , les 8 et 9 octobre 2014 [JO 3] , [JO 4] , les 4 et 5 octobre 2017 [JO 5] , [JO 6] ainsi que les 6 et 7 octobre 2020 [JO 7] ,
[JO 8] .
Le champ de compétences de la commission recouvre l’aide et l’action sociales , les anciens combattants , le droit du travail , la formation professionnelle , le logement social , les outre-mer , les politiques familiale , de solidarité et du handicap , la santé , ainsi que la Sécurité sociale . En outre, elle est chargée de l’examen des lois de financement de la Sécurité sociale .
Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires[j 3] . Deux groupes d’études, celui sur le Cancer et celui des Sénateurs anciens combattants et de la Mémoire combattante, sont placés sous son contrôle depuis 2017[j 4] .
Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans l’aile est du palais du Luxembourg [j 5] .
Présidence
À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.
Davantage d’informations Président, Groupe ...
Présidents de la commission successifs depuis 1959
Président
Groupe
Période du mandat
Qualité
Abel Durand
RI
6 mai 1959 [i 18]
6 octobre 1960
Conseiller général de la Loire-Inférieure puis de la Loire-Atlantique , élu dans le canton de Nantes-5 (1945-1973) Président du conseil général de la Loire-Inférieure puis de la Loire-Atlantique (1945-1970) Sénateur , élu dans la Loire-Atlantique (1959-1965)
Roger Menu
RP
6 octobre 1960 [i 19]
30 septembre 1968
Maire d’Épernay (1948-1970) Conseiller général de la Marne , élu dans le canton d’Épernay (1949-1967) Sénateur , élu dans la Marne (1959-1970)
RPCD [alpha 3]
Lucien Grand
GD
8 octobre 1968 [i 5]
1er octobre 1971
Conseiller général de la Charente-Maritime , élu dans le canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche (1945-1976) Maire de Brizambourg (1947-1978) Sénateur , élu dans la Charente-Maritime (1959-1978)
Marcel Darou
SOC
6 octobre 1971 [i 6]
1er octobre 1974
Sénateur , élu dans le Nord (1961-1974)
Marcel Souquet
SOC
4 octobre 1974 [i 7]
2 octobre 1977
Conseiller général de l’Aude , élu dans le canton de Narbonne-Ouest (1973-1982) Sénateur , élu dans l’Aude (1968-1980)
Robert Schwint
SOC
6 octobre 1977 [i 8]
2 octobre 1983
Conseiller général du Doubs , élu dans le canton de Besançon-Planoise (1976-1982) Maire de Besançon (1977-2001) Sénateur , élu dans le Doubs (1968-1980)
Jean-Pierre Fourcade
UREI
5 octobre 1983 [i 10]
30 septembre 1998
Maire de Saint-Cloud (1971-1992) Conseiller général des Hauts-de-Seine , élu dans le canton de Saint-Cloud (1973-1989) Sénateur , élu dans les Hauts-de-Seine (1977-2011) Conseiller régional d’Île-de-France , élu dans la section départementale des Hauts-de-Seine (1986-1995) Maire de Boulogne-Billancourt (1995-2007)
RI [alpha 4]
Jean Delaneau
RI
6 octobre 1998 [i 15]
30 septembre 2001
Maire de Château-Renault (1967-2001) Conseiller général d’Indre-et-Loire , élu dans le canton de Château-Renault (1970-2001) Sénateur , élu en Indre-et-Loire (1983-2001) Président du conseil général d’Indre-et-Loire (1992-2001) Maire d’Autrèche (2001-2008)
Nicolas About
RI
4 octobre 2001 [i 16]
7 juillet 2009 [alpha 5]
Maire de Montigny-le-Bretonneux (1977-2004) Sénateur , élu dans les Yvelines (1995-2011) Conseiller régional d’Île-de-France , élu dans la section départementale des Yvelines (2004-2011)
UMP [alpha 6]
UC [alpha 7]
UC-UDF [alpha 8]
UC [alpha 9]
Muguette Dini
UC
9 juillet 2009 [j 6]
30 septembre 2011
Sénatrice , élue dans le Rhône (2004-2014)
Annie David
CRC
4 octobre 2011 [JO 2]
30 septembre 2014
Conseillère municipale de Villard-Bonnot (2001-2014) Sénatrice , élue dans l’Isère (2001-2017)
Alain Milon
UMP
9 octobre 2014 [JO 4]
30 septembre 2020
Conseiller municipal de Sorgues (depuis 1983) Sénateur , élu en Vaucluse (depuis 2004)
REP [alpha 10]
Catherine Deroche
REP
7 octobre 2020 [JO 8]
2 octobre 2023
Conseillère régionale des Pays-de-la-Loire , élue dans la section départementale de Maine-et-Loire (2010-2021) Sénatrice , élue en Maine-et-Loire (2010-2023) [alpha 11] )
Philippe Mouiller
REP
5 octobre 2023 [JO 8]
En cours
Sénateur , élu en Deux-Sèvres (depuis 2014) Maire de Moncoutant (2008-2017)
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Bureau
Le bureau se constitue du président, des vice-présidents, des secrétaires et du rapporteur général. Tous sont élus par les membres de la commission[grec 3] , [grec 4] .
Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du 25 octobre 1979 [grec 5] . Le rapporteur général est soumis à ce type de scrutin depuis la résolution du 18 juin 2019 [grec 6] .
Davantage d’informations Résolution sénatoriale, Nombre de vice-présidents ...
Nombre de vice-présidents et secrétaires de la commission par résolution depuis 1959
Résolution sénatoriale
Nombre de vice-présidents[alpha 12]
Nombre de secrétaires
16 janvier 1959 [grec 7]
3
3
9 juin 1959 [grec 4]
22 avril 1971 [grec 8]
4
21 novembre 1995 [grec 9]
6
2 juin 2009 [grec 10]
8
Non fixé [alpha 13]
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Rapporteur général
La commission est dotée d’un rapporteur général depuis 2009[grec 11] .
Davantage d’informations Président, Groupe ...
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Membres
Les membres de la commission des Affaires sociales sont désignés en séance plénière du Sénat . Leur nombre varie depuis 1959.
Davantage d’informations Résolution sénatoriale, Nombre de membres ...
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Notes
Il s’agit d’une abréviation des services du Sénat[j 1] . Toutefois, des élections sénatoriales ont lieu le 31 mai 1959 dans les « départements algériens ». Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont désignés quant à eux le 5 mai 1959 et ceux des départements des Oasis et de la Saoura le 27 mai 1959 [i 1] . À partir du 5 octobre 1965 [JO 9] . À partir du 28 avril 1993 [i 20] . Élu président de groupe par les membres de l’Union centriste au Sénat , il est démissionnaire de la présidence de la commission le jour-même, 7 juillet 2009 [j 6] . À partir du 10 décembre 2002 [i 21] . À compter du 13 janvier 2005 [i 23] . À compter du 2 octobre 2008 [JO 10] . À partir du 2 juin 2015 [j 7] . Le nombre de vice-présidents peut être augmenté afin de satisfaire à la représentation proportionnelle de l’ensemble des groupes politiques au Sénat.
Le nombre de secrétaires est d’un secrétaire par fraction de dix membres de l’effectif de la commission.
Sources
Sénat, Résolution no 3 tendant à modifier l’article 13 du règlement du Sénat , Paris, Imprimerie du Sénat, 2 p. (lire en ligne [ PDF] ) , p. 2 .Sénat, Résolution no 112 clarifiant et actualisant le règlement du Sénat , Paris, 2019 , 54 p. (lire en ligne [ PDF] ) , p. 13 .Sénat, Résolution no 76 tendant à modifier les dispositions des articles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 17, 21, 22, 29, 32, 36, 42, 45, 59, 72 et 108 du règlement du Sénat, à le compléter par un article 29 bis et un article 109 et à abroger l’article 84 , Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1971 , 12 p. (lire en ligne [ PDF] ) , p. 5-6 .Sénat, Résolution no 37 modifiant le règlement du Sénat , 1995 (lire en ligne ) .Sénat, Résolution no 114 modifiant les articles 7 et 63 du règlement du Sénat , Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1962 , 2 p. (lire en ligne [ PDF] ) , p. 2 .Sénat, Résolution no 65 tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du règlement du Sénat , Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1968 , 4 p. (lire en ligne [ PDF] ) , p. 1 et 4 .Sénat, Résolution no 183 tendant à modifier l’article 7 du règlement du Sénat , Paris, Imprimerie du Sénat, 1977 , 3 p. , PDF (lire en ligne ) , p. 2-3 .Sénat, Résolution no 139 modifiant l’article 7 du règlement du Sénat , Paris, Imprimerie du Sénat, 1983 , 3 p. (lire en ligne [ PDF] ) , p. 2 .Sénat, Résolution no 74 actualisant le règlement du Sénat , Paris, 2004 (lire en ligne ) .Sénat, Résolution no 101 actualisant le règlement du Sénat afin d’intégrer les sénateurs de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes , 2008 (lire en ligne ) .Sénat, Résolution no 380 tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace , Paris, 24 p. (lire en ligne [ PDF] ) , p. 17-18 .
Journal officiel de la République française
« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française , no 232, 6 octobre 2011 (lire en ligne [ PDF] ) .« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française , no 233, 7 octobre 2011 (lire en ligne [ PDF] ) .« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française , no 234, 9 octobre 2014 (lire en ligne [ PDF] ) .« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française , no 235, 10 octobre 2014 (lire en ligne [ PDF] ) .« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française , no 233, 5 octobre 2017 (lire en ligne [ PDF] ) .« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française , no 234, 6 octobre 2017 (lire en ligne [ PDF] ) .« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française , no 244, 7 octobre 2020 (lire en ligne [ PDF] ) .« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française , no 245, 8 octobre 2020 (lire en ligne [ PDF] ) .« Débats parlementaires : Sénat », Journal officiel de la République française , no 32, 6 octobre 1965 , p. 1005 (lire en ligne [ PDF] ) .« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française , no 231, 3 octobre 2008 (lire en ligne [ PDF] ) .« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française , no 156, 5 juillet 2017 (lire en ligne [ PDF] ) .
Références
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Sénat, Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 2 octobre 2020 , 2020 (lire en ligne ) .Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2008 , 2008 (lire en ligne ) .Sénat, Rapports de la commission des affaires sociales , 2020 (lire en ligne ) .Sénat, Direction de la Législation et du Contrôle , 2020 (lire en ligne ) .Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2009 , 2009 (lire en ligne ) .Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2015 , 2015 (lire en ligne ) .Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2010 , 2010 (lire en ligne ) .
Bibliographie
Sénat, Résolution no 2 portant règlement provisoire du Sénat , Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959 , 68 p. (lire en ligne [ PDF] ) .
Sénat, Résolution no 7 complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat , Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959 , 16 p. (lire en ligne [ PDF] ) .
Sénat, Table des débats , Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959 (lire en ligne [ PDF] ) , partie II, « Session ordinaire de 1959 », p. 35-111 .
Sénat, Résolution no 85 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat , 2009 , 33 p. (lire en ligne [ PDF] ) .