Au Sénat français, la commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport (CULT[alpha 1]), plus couramment abrégée en commission de la Culture, est une commission permanente compétente dans les champs de la communication, de la culture, de l’éducation, de la francophonie, de la jeunesse, de la recherche, du sport et de la vie associative.
Faits en bref Chambre, Type ...
Commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport
Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat sous le nom de commission des Affaires culturelles (AFCLN), elle se réunit pour la première fois le suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le . Elle prend en vertu d’une résolution du le nom de commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication. À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Laurent Lafon (Union centriste) à partir du . Elle change à nouveau de nom avec l'adoption de la résolution du 12 décembre 2023, quelques mois avant les Jeux olympiques d'été de 2024 à Paris.
Le champ de compétences de la commission recouvre la communication, la culture, l’éducation, la francophonie, la jeunesse, la recherche, le sport et la vie associative.
Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires[j 3]. Quatre groupes d’études sont placés sous son contrôle: celui des Arts de la scène, des Arts de la rue et des Festivals en régions, celui de la Francophonie, celui des Métiers d’art ainsi que celui des Pratiques sportives et des Grands Événements sportifs[j 4].
Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans l’aile ouest du palais du Luxembourg[j 5].
Présidence
À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.
Davantage d’informations Président, Groupe ...
Présidents de la commission successifs depuis 1959
Les membres de la commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.
Davantage d’informations Résolution sénatoriale, Nombre de membres ...
Nombre de membres de la commission par résolution depuis 1959
Toutefois, des élections sénatoriales ont lieu le dans les « départements algériens ». Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont désignés quant à eux le et ceux des départements des Oasis et de la Saoura le [i 1].
Sénat, résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, texte adopté no29 (2023-2024) [lire en ligne(page consultée le 13 juillet 2024)].
Sénat, Résolution no114 modifiant les articles 7 et 63 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 2p. (lire en ligne[PDF]), p.2.
Sénat, Résolution no65 tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 4p. (lire en ligne[PDF]), p.1 et 4.
Sénat, Résolution no101 actualisant le règlement du Sénat afin d’intégrer les sénateurs de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes, (lire en ligne).
Sénat, Résolution no380 tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace, Paris, 24p. (lire en ligne[PDF]), p.17-18.
Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2012, (lire en ligne).
Bibliographie
Résolutions du Sénat
Sénat, Résolution no2 portant règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 68p. (lire en ligne[PDF]).
Sénat, Résolution no7 complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 16p. (lire en ligne[PDF]).
Sénat, Résolution no85 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, , 33p. (lire en ligne[PDF]).
Autres publications des services du Sénat
Sénat, Table des débats, Paris, Imprimerie des journaux officiels, (lire en ligne[PDF]), partieII, «Session ordinaire de 1959», p.35-111.
Sénat, Table des débats du Sénat: sessions de 1995, Paris, Journaux officiels, , 61p. (lire en ligne[PDF]), «Première partie: informations parlementaires annuelles».