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organismes publics régionaux responsables des soins et des services sociaux au Québec De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) est, au Québec, un organisme public chargé par le ministère de la Santé et des Services sociaux de prodiguer les soins et les services sociaux dans chacune des régions sociosanitaires de la province. Si celui-ci est situé dans une région sociosanitaire où une université offre un programme pré-doctoral en médecine ou exploite un institut universitaire du domaine social, il peut obtenir la dénomination de centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS)[1].
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| Centre intégré de santé et de services sociaux | ||||||||
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| Création | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| Agence mère | Ministère de la Santé et des Services sociaux | |||||||
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| modifier |
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Certaines régions sociosanitaires sont desservies par plus d'un centre intégré de santé et de services sociaux[1] alors que d'autres, bénéficiant d'un statut spécial, ne sont desservies par aucun centre intégré de santé et de services sociaux[2].
Les centres travaillent étroitement avec les 4 universités abritant des facultés de médecine au Québec, soit l'Université Laval, l'Université McGill, l'Université de Montréal et l'Université de Sherbrooke. En conformité avec les règlements de la Loi canadienne sur la santé, les services offerts par les différents composants du système sont financés par des fonds publics. Par conséquent, ces services sont offerts gratuitement aux résidents du Québec qui sont détenteurs d'une carte d'assurance-maladie valide.
Le territoire du Québec a été divisé à partir de en un certain nombre de régions socio-sanitaires (RSS) et autant de Conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS). Il y avait à l'origine douze régions socio-sanitaires[3]. En on en compte 18[4].
L'Assemblée nationale du Québec a adopté, le 7 février 2015, la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2) (LMRSSS). Depuis sa mise en application le 1er avril 2015, les centres de santé et services sociaux (CSSS) sont remplacés par les CISSS et CIUSSS.
L'adoption du projet de loi 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace a créé l'agence Santé Québec, qui remplacera les CISSS et les CIUSSS le1er décembre 2024[5].
La LMRSSS a redéfini les rôles et responsabilités des centres intégrés de santé et de services sociaux. Les principaux sont les suivants[6] :
Les CISSS et CIUSSS regroupent et intègrent notamment cinq types de services[7],[8]. :
Le ministère de la Santé et des Services sociaux sépare la province en 18 régions sociosanitaires[4] qui ressemblent, mais ne sont pas identiques aux régions administratives québécoises :
Les 34 établissements de santé, dont les 22 CISSS et CIUSSS, sont regroupés au sein de quatre Réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS). Les RUIS sont organisés autour de trois centres universitaires francophones (Université de Montréal, Université Laval et Université de Sherbrooke) et d'un centre universitaire anglophone (Université McGill) qui a tout de même l'obligation d'offrir des services en français à la population. La mission des RUIS est entre autres de favoriser la concertation et la complémentarité des services au sein des établissements auxquels ils sont rattachés[9].
Il existe 13 centres intégrés (CISSS) :
Il existe 9 centres intégrés universitaires (CIUSSS). Ces centres fournissent divers services en santé et travaillent en collaboration avec les facultés de médecine des universités québécoises afin de répondre aux divers besoins de la région où ils sont situés :
Situés à Montréal et Québec, il existe 7 établissements dits « non fusionnés ». Ils sont tous de taille très importante et possèdent une expertise régionale ou nationale :
Il existe en outre 5 établissements desservant une population nordique et autochtone qui ne sont rattachés à aucun centre intégré :
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