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Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) est une agence publique française chargé de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents et incidents de transport terrestre qu'ils soient routiers, ferroviaires, fluviaux ou guidés (remontées mécaniques, téléphériques, funiculaires, etc.). Il fut mis en place en 2004, par un décret d'application[1] d'une loi votée en 2002 à la suite de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc[2]. Service à compétence nationale du ministère de l'Écologie, le BEA-TT est placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable conformément aux dispositions de l'article R1621-5 du Code des transports[3].
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Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
| Fondation |
|---|
| Zone d'activité | |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense) |
| Domaines d'activité |
Analyse d'accident, administration publique générale |
| Pays |
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| Site web |
|---|
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Son directeur actuel est Jean-Damien Poncet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts[4].
Le BEA-TT a son siège à La Défense, en banlieue ouest parisienne, au 29e étage du côté Sud de la Grande Arche.
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