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institution financière De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Pour les articles homonymes, voir Banque (homonymie).
Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement. Le terme de banque peut désigner de façon générale le secteur bancaire.
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Les banques jouent un rôle essentiel dans la stabilité et le fonctionnement du système financier, et sont en général soumises à une importante surveillance prudentielle de la part de l'État.
Le est la journée internationale des banques.
Le dictionnaire Larousse définit la banque comme un « établissement financier qui, recevant des fonds du public, les emploie pour effectuer des opérations de crédit et des opérations financières »[1]. Au sens du droit positif français, essentiellement d'origine européenne, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier).
Ces Établissement de crédit exercent sous la condition de disposer d'une autorisation administrative, telle que l'agrément, en France ; ils pratiquent l'octroi des opérations de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). L'activité étant subordonnée à cette autorisation conduit parfois à qualifier cette exclusivité de « monopole », terme juridiquement et économiquement inadéquat. De plus, ces établissements bancaires ne disposent pas davantage du monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation. Ils partagent cette fonction de distribution bancaire avec d'autres acteurs bancaires, les intermédiaires qui ne sont pas des banques.
La taille d'un établissement de crédit se mesure soit en fonction de son chiffre d'affaires (ou produit net bancaire), soit en fonction de celle de son bilan comptable (total des actifs), soit encore de ses parts de marché ou du nombre de ses employés. En 2014, la plus grande banque au monde, par le total des actifs, est la banque chinoise Industrial & Commercial Bank of China, devant la britannique HSBC.
Une banque est donc, à la fois, une entreprise qui :
Elle est ainsi au cœur du commerce de l'argent et en responsabilité directe dans la gestion des risques financiers présents dans un système économique.
Cette activité peut être exercée pour le compte de clients de différentes manières : recevoir et garder des fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement (chèques, cartes bancaires) et de change, prêter de l'argent (crédit), et plus généralement se charger de tous services financiers. Une banque commerciale peut également intervenir pour réaliser des opérations et des interventions sur les marchés financiers pour son compte ou celui de sa clientèle.
Les activités de banque de dépôt (ou « banque commerciale ») peuvent se distinguer de celles des banques d'investissement ou d'affaires, encore que beaucoup d'établissements bancaires se livrent conjointement à ces deux types d'activité, ce qui donne régulièrement lieu à débat (voir celui inauguré au début du XXe siècle par la doctrine Germain).
En raison de l'importance des activités bancaires dans l'économie d'un pays, les banques sont soumises à une législation précise encadrant l'exercice et le contrôle de leurs actions. Collecter des dépôts, gérer et distribuer des crédits, délivrer des outils ou des services de paiements « bancaires » (chèques, cartes de paiement, virements, prélèvements, principalement) sont donc des activités réservées à des établissements agréés et soumis à autorisation préalable.
Les deux fonctions des banques commerciales, gérer les risques et vendre les produits bancaires, doivent être clairement dissociées. En effet, des entreprises sans agrément, mais immatriculées, peuvent distribuer des produits bancaires, dont les risques restent gérés par les établissements bancaires[2].
Les banques commerciales assurent la bonne tenue d'un registre des comptes et la gestion des transferts entre ces comptes. À ce titre elles facilitent les échanges économiques et contribuent à la traçabilité des flux financiers. L'État leur confère souvent la responsabilité d'assurer la traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale (voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux).
Dans le système bancaire, les établissements bénéficient d'un pouvoir important étant des agents économiques de la création de la monnaie. Les banques ont en effet la faculté de créer et de gérer des dettes. Toute dette ainsi créée équivaut à une création de monnaie, toute dette éteinte par son remboursement équivaut à une destruction de monnaie. L'impact économique de cette monnaie scripturale selon les mécanismes décrits par la théorie économique est fort :
En sens contraire, les restrictions de liquidité ou de financement qui seraient pratiquées par les établissements bancaires provoquent des restrictions immédiates sur l'économie.
La dynamique qui permet aux banques de fournir du crédit aux agents économiques est techniquement permise :
Toutes ces décisions constituent une prise de risque qui doit être convenablement appréciée et maîtrisée, même si en contrepartie, elles créent le soutien nécessaire aux activités économiques jugées saines et opportunes.
En sus des billets de banque et des pièces de monnaie, la monnaie scripturale - qui matérialise le résultat de ces décisions - figure dans les comptes des banques et représente maintenant des montants considérables (plus de 90 % de la masse monétaire définie comme la quantité de monnaie en circulation). Ceci explique qu'elle soit encadrée :
Le cadre bancaire et financier, en France, est donné par le Code monétaire et financier.
Ce recueil normatif ne procure pas de définition juridique de la « banque ».
En revanche, il propose et connaît six natures juridiques d'établissements :
Les banques appartiennent donc à la catégorie juridique et économique des établissements de crédit, lesquels réalisent des opérations de banque telles que définies par la loi dans le respect des dispositions législatives et réglementaires correspondantes.
En France, l'article L.311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : « les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement »[5].
Dans chaque zone monétaire, l'activité bancaire se trouve être supervisée par une banque - la banque centrale - disposant d'un statut particulier lui assurant une relative indépendance pour assurer des missions spécifiques :
Il existe plusieurs types de « banques » en fonction :
Le terme « banque » peut renvoyer, soit à un type d'établissement, soit à un secteur d'activité. En ce cas, il convient de noter que « la banque » regroupe des entreprises qui peuvent avoir différents statuts juridiques : « les banques » ne sont pas les seules à composer « la banque ».
Les premières techniques de banques sophistiquées de l'histoire bancaire européenne apparaissent dans les villes italiennes de Florence et Gênes à la fin du Moyen Âge[6]. Dans le quartier du Rialto à Venise, la première banque publique est créée en 1587[7]. Les premiers échanges de parts standardisées et diversifiées, relevant de l'histoire boursière, se développent également à Venise.
Ensuite l'Angleterre joue un rôle moteur dans les deux domaines, lors de Révolution financière britannique des années 1690. Puis le Bank Charter Act de 1833 incite les banques anglaises à se faire coter en bourse pour pouvoir émettre des billets de banque, à une époque où ceux-ci inspirent encore de la méfiance à une partie de la population en Europe et aux États-Unis. Au cours de la seule année, 59 banques britanniques par actions entrent à la Bourse de Londres[8].
En France, l'expansion du secteur bancaire démarre véritablement après la loi monétaire prussienne du 4 décembre 1871, obligeant la France à emprunter 25 % de son PIB, pour verser de l'or à l'Allemagne en guise d'indemnité de guerre[9]. Ce diktat allemand fait doubler la dette publique française, mais crée une classe d'épargnants, avec 4 millions de français porteurs d'obligations du Trésor français en 1880, contre 1,5 million en 1870[10]. Le besoin d'un réseau bancaire se fait sentir, ce qui accélère la création de grandes banques de dépôt (Création du Crédit lyonnais en 1863 à Lyon par François Barthélemy Arlès-Dufour et Henri Germain ou la Société Générale à Paris en 1864) et contribue à l'expansion boursière sous la IIIe République.
En Suisse, les banques privées des XVIe et XVIIe siècles ne pouvaient pas profiter du grand business avec l'endettement public comme les établissements financières dans les grandes royaumes d'Europe, car les pouvoirs décentralisés dans le pays alpin manifestait à ce temps-là déjà beaucoup de discipline fiscale. Elles focalisaient donc leurs activités dans le commerce et les investissements à l'étranger. Après 1850, l'industrialisation et le développement du réseau ferroviaire créaient en Suisse un grand besoin pour des moyens d'investissement à domicile. Des banques modernes qui ont été créées à ce temps-là, après beaucoup de fusionnements, se formaient jusqu'à la fin du XXe siècle, les deux grandes banques UBS et Crédit suisse. Le troisième groupe important des banques en Suisse sont les caisses cantonales et communales dont les premières ont été créées au XIVe siècle[11].
Les tendances historiques contemporaines dans l'activité bancaire sont :
Cette évolution de la distribution des produits et des services bancaires est notable, en France, avec l'introduction d'un nouveau cadre réglementaire en 2013 (articles L. 519-1 à L. 519-6 et R. 519-1 à R. 519-31 du code monétaire et financier).
L'impact de cette évolution de la vente bancaire est fort ; celui-ci touche tous les clients des banques. Autrefois marquée par la spécialisation des banques (ventes réservées aux seuls établissements de crédit et établissements spécialisés dans tel ou tel produits ou clientèles), la commercialisation des opérations bancaires est devenue généraliste et mixte. Aux côtés des réseaux « classiques » d'agences distributrices, se sont installés durablement de nouveaux canaux de vente et de nouveaux types de vendeurs. Par exemple, les intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) comme le sont les courtiers en crédit qui pratiquent le courtage en prêt immobilier. Des normes juridiques sont applicables à ce volet très actuel des évolutions bancaires, visant à mieux assurer l'osmose entre les consommateurs et les circuits bancaires. En particulier, ces nouveaux distributeurs bancaires sont soumis à des règles d'accès à la profession.
Ces activités se concentrent autour des opérations de banque. Celles-ci sont donc au nombre de trois : crédit, dépôts reçus du public et paiements.
Des prestations connexes, complémentaires, peuvent être proposées par les établissements bancaires. Les investissements financiers et instruments de placement relèvent, quant à eux, de l'activité financière.
La fourniture de crédit s'analyse en fonction de la nature du crédit consenti (professionnel, immobilier, à la consommation, regroupement de crédits), ainsi que de la nature de l'emprunteur (entreprise, consommateur, État ou entités publiques).
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L'établissement bancaire :
Le premier service spécifique des banques aux entreprises est la gestion des traites (lettre de change, billet à ordre). L'escompte des traites est une des activités historiques des banques. Elle reste importante en France où la traite a la vie tenace, moins dans d'autres pays. L'escompte des traites est un crédit relativement court.
Le crédit documentaire est également un crédit sur document qui porte généralement sur des transactions commerciales avec l'étranger.
Le découvert bancaire est devenu progressivement le principal mode de prêt à court terme. Il est généralement accordé en contrepartie de l'obtention de garanties et de cautions sur le patrimoine de l'entreprise ou de ses dirigeants.
Avec la dé-spécialisation, les banques peuvent pratiquer généralement toutes les formes de crédit à plus ou moins long terme, avec des règles prudentielles et des techniques différentes selon les secteurs économiques. Leasing, financement du fonds de roulement, des stocks, des achats d'équipements, des opérations immobilières, l'ensemble des compartiments de l'actif d'une entreprise peut bénéficier du support des banques.
Les entreprises étant aujourd'hui capables de se financer directement sur différents marchés, le secteur bancaire a réagi en diminuant son rôle de prêteur et en augmentant celui de prestataire de service, sa rémunération dépendant désormais plus de commissions et moins de l'activité de crédit proprement dite[réf. nécessaire].
Les banques cherchent à se placer à toutes les phases de vie d'une entreprise : naissance, expansion, introduction en bourse, fusions, acquisitions, restructuration, sortie de cote, cession.
Elles peuvent également agir sur le crédit à la clientèle des entreprises qu'elles servent. C'est le cas des secteurs immobiliers (on prête simultanément aux promoteurs, aux entreprises et aux acheteurs), de l'aviation (on finance la construction et les achats par les grands clients), l'automobile (on finance les stocks et en même temps l'achat des flottes par les entreprises et le crédit automobile des particuliers via des filiales spécialisées).
L'une des contestations les plus fréquentes de ces activités provient des PME-PMI qui contrairement aux grands groupes ont en général beaucoup de mal à se faire financer notamment en phase de récession ou de mauvais climat des affaires. Les autorisations de découvert sont systématiquement retirées provoquant de graves difficultés de trésorerie exogènes et indépendantes de la santé des entreprises en question. Le financement participatif envisage une réponse à cette critique.
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La consanguinité entre gestion de fortune et production de fonds de placement a été souvent dénoncé comme source de conflits d'intérêts, la banque pouvant utiliser les mandats de gestion de la gestion de fortune pour faire vivre ses propres produits de placement dans lesquels pouvaient être placé des produits plus ou moins toxiques.
L'introduction massive des CDO dans les OPCVM de trésorerie dits dynamiques a rappelé les dangers de l'asymétrie dans la connaissance des risques entre gestionnaires et particuliers. La banque recevait d'un côté des commissions extrêmement importantes et de l'autre introduisait du risque non perçu par la clientèle.
De même l'introduction d'escroqueries comme les différents « fonds Madoff » dans les comptes en mandat de gestion en contrepartie de très fortes commissions fait l'objet de sévères critiques, notamment pour les clients de la banque suisse UBS. On s'attend généralement à une certaine prudence et à des vérifications de la réalité des titres intégrés dans les portefeuilles. L'expérience a montré que cette espérance pouvait ne pas être fondée, l'attrait des commissions l'emportant sur l'intérêt des clients.
La banque peut également prendre des rémunérations pour placer des titres lors par exemple d'une introduction en bourse et toucher des commissions de mandats sur les portefeuilles qu'elle nourrit de ces titres non pas pour le meilleur soin du client mais pour le sien propre. Le cas le plus caricatural est celui de l'action Wanadoo introduite à très haut cours par certaines grandes banques françaises puis retirée à moitié prix quelque temps plus tard. Les portefeuilles sous mandat ont été gorgés de ces titres et ont perdu 50 % de leur valeur sans que les épargnants puissent réagir. La banque elle a gagné deux fois sur une opération perdante pour ses clients.
La situation d'un groupe financier commercialisant, auprès de ses clients, des titres de sociétés appartenant à ce même groupe, est également pointé comme une source de conflit d'intérêts.
Ces excès expliquent que des voix s'élèvent pour interdire les doubles rémunérations par les gestionnaires de fortune. Même si la réalité de ces opérations est partiellement masquée par le fait que ce sont des parties différents de la banque voire des filiales différentes qui assurent ces doubles rémunérations.
Un autre aspect de cette problématique tient aux activités de gestion pour compte propre de la banque qui peut spéculer et acquérir des titres dangereux qu'il est facile de refiler aux comptes en gestion de fortune, voire aux clients en général. Il a été noté aux États-Unis qu'une bonne part des produits titrisés à haut risque et hautes commissions ont d'abord été monté dans le cadre de la gestion pour compte propre avant d'être vendu avec commission aux épargnants. Des procès sont en cours en Suisse contre l'UBS pour des opérations du même genre (création d'ABS puis cession aux petits épargnants).
En matière de crédits aux particuliers, à la consommation ou immobiliers, un cadre juridique commun de distribution s'est mis en place, en 2008 et en 2016 (ordonnance 2016-351 du 25 mars 2016). Ce cadre impose des obligations partagées et communes à tous les distributeurs de crédits aux particuliers. La France a décidé d'étaler sa mise en œuvre, entre le 1er juillet 2016 et le 21 mars 2019.
Depuis que la banque centrale ne peut plus directement financer le Trésor public par la création de monnaie, une norme qui s'est progressivement généralisée et qui est appliquée notamment par la Banque centrale européenne (BCE) en application l'article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE)[14] (ex article 104 du traité de Maastricht[15]), ce sont les banques commerciales et le marché monétaire qui financent les déficits publics. Des pays qui comme la France sont en situation de déficits constants pratiquement depuis la crise de 1974 ont vu leur endettement s'envoler et représenter une part croissante du produit net bancaire. En France, le crédit aux collectivités locales s'est également considérablement accru en proportion de l'extension considérable de leurs budgets depuis la décentralisation.
Ici encore, de nombreuses voix s'élèvent contre une activité de prêt pratiquement captive qui voit la banque bénéficier pour son compte propre de la rente de création de monnaie au détriment de l'État, alors que le seigneuriage sur un financement en billets serait acquis à l'État. En effet, les prêts des banques à l'État peuvent, dans certains cas, augmenter le déficit public. Ainsi, les impôts augmentent au profit des actionnaires des institutions bancaires.
Les sûretés constituent des actes de crédit.
Par exemple :
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Les établissements bancaires fournissent aux déposants une série de services :
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L'établissement bancaire établit des chèques de banque pour certaines transactions sécurisées :
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Outre les trois opérations de banque, les établissements bancaires commercialisent d'autres services ou produits.
Les contrats d'assurance sont distribués par des établissements bancaires, de même que les entreprises d'assurance proposent des opérations de banque :
Ces services d'investissement, ou services financiers, sont souvent proposées par les établissements bancaires. Ils portent sur les instruments financiers, eux-mêmes composés de titres financiers (titres de capital, titres de créances, parts d'OPCVM) et de contrats financiers, qui sont des contrats à terme (en France, articles L. 321-1 et L. 211-1 du code monétaire et financier).
Les opérations sur le passif, parfois désignée comme opérations « de haut de bilan », qui étaient le privilège des banques d'affaires sont désormais mises en œuvre par toutes les banques.
Il peut s'agir d'introduction en bourse, de LBO, d'émission d'obligation, de cession ou d'achat d'autres entreprises, de prise de participation, de restructuration de l'endettement, de crédit relais, de titrisation de la dette de la clientèle, à titre d'exemples.
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La typologie des banques, forte lorsque la loi en imposait les contours, s'est beaucoup relâchée à partir des années 1980, au profit d'une banque-assurance universelle prenant la forme de géants de la finance, gérés comme des industries. Ce qu'on appelle aujourd'hui « banque » est en général un conglomérat financier qui gère toutes les activités financières, et non les seules activités bancaires au sens légal du terme. Le schéma représente le possible découpage en différentes entités fonctionnelles des banques.
Il ne précise pas les statuts juridiques requis par ces activités, qui font l'objet d'une autre typologie.
L’ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le secteur bancaire d’une zone monétaire. On distingue ainsi différents types de banques selon leur rôle.
Une banque centrale a pour rôle de réglementer et superviser les opérations des différentes banques, de veiller à leur solvabilité à l'égard des déposants, de superviser la production de monnaie par ces banques, et d’en réguler l’usage par le biais du taux directeur. La théorie économique y voit un moyen de réguler la croissance, via l’incitation à l’épargne ou à la consommation, et d’agir sur l’inflation.
Les banques de dépôt (en anglais : commercial banks) travaillent essentiellement avec leurs clients, particuliers, professionnels et entreprises, reçoivent des dépôts, accordent des prêts et sont traditionnellement séparées entre la banque de détail (en anglais, retail banking) destinée aux particuliers, aux petites et moyennes entreprises, et la banque d'affaires (en anglais, wholesale banking) destinées aux moyennes et grandes entreprises. La banque d'investissement (en anglais, investment banking) se charge des opérations financières comme les émissions d'emprunts obligataires, les souscriptions d'actions, les introductions en bourse, les fusions-acquisitions, etc.
De plus en plus, les banques de détail et d’investissement sont de simples filiales de groupes diversifiés qui intègrent parfois l'assurance, la gestion de fonds de placement ou d’autres activités financières. Fréquemment, ceux-ci rattachent à la filiale banque d’investissement les activités de banque d'affaires.
Aux États-Unis, le Banking Act de 1933, plus connu sous le nom de Glass-Steagall Act, a imposé une stricte séparation entre les activités de banque de détail, qui reçoit les dépôts et qui effectue des prêts et de banque d'investissement, qui réalise des opérations sur titres et valeurs mobilières. Adoptée à l’apogée de la crise de 1929, cette loi visait à interdire la répétition de ce qui, à l’époque, était perçu dans l’opinion comme l’une des causes de la bulle boursière et la spéculation sur les actions par les banques de détail. Battu en brèche depuis la déréglementation des marchés financiers américains le , le Glass-Steagall Act est tombé progressivement[réf. nécessaire] en désuétude et a fini par disparaître à l’automne 1999 (Gramm-Leach-Bliley Act Financial Services Modernization Act de 1999) pour permettre la constitution aux États-Unis de grandes banques universelles, comme Citigroup.
Il existe des banques spécialisées dans un segment d’activité spécifique, souvent issues d’une ancienne réglementation ou, en France, de la distribution dans le passé de certains prêts bonifiés :
Les établissements bancaires se distinguent également en fonction de la manière dont leurs forme juridique et leur capital, et conséquemment leur gouvernance, sont organisés :
Dans chaque pays, il existe un ou plusieurs organismes professionnels qui représentent les banques, parfois selon leur type. Ce sont des syndicats professionnels de défense d'entreprises bancaires.
La Fédération bancaire française est l’organisation professionnelle qui représente les banques installées en France : commerciales, coopératives ou mutualistes, françaises ou étrangères.
L'Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC), ou encore l'Association professionnelle des intermédiaires bancaires (AFIB), avec l'Association professionnelle financement participatif France (APFPF), forment d'autres associations professionnelles de nature bancaire.
Le secteur bancaire comprend 28 banques canadiennes, 24 filiales de banques étrangères et 24 succursales de banques étrangères offrant des services complets, ainsi que quatre succursales de prêts de banques étrangères exerçant des activités au Canada[16]. De plus, on compte 6205 succursales bancaires actives au Canada. Le système bancaire canadien est considéré comme très solide. Il comprend la banque centrale qui comprend un gouverneur général et plusieurs sous-gouverneur. Il a su bien gérer les différentes crises survenues lors des dernières années. Leurs sources de revenus diversifiés est en partie responsable de leur fiabilité. Les banques canadiennes emploient 279 795 canadiens à temps plein afin de s'occuper de leurs établissements[17] 81 % des Canadiens ont une bonne impression des banques au Canada[17]. En somme, le secteur banquier canadien est l'un des meilleurs au monde et le classement des banques mondial le prouve sans aucun doute, beaucoup de banques canadiennes se trouvaient parmi le top 10 mondial.[réf. nécessaire]
Fin 2007, se trouvait dans le monde 7 282 banques commerciales, 1 251 caisses d'épargne et 8 101 coopératives de crédit[18].
Le système bancaire français présente des fournisseurs, établissements de crédit ou établissements de paiement et des distributeurs, soit les précédents, directement, soit des intermédiaires bancaires, notamment les courtiers en crédits.
Fin 2012, il y avait 634 établissements bancaires en France et 94 entreprises d’investissement. Sur ces 634 établissements bancaires, 448 (71 %) étaient détenus par des capitaux français et 186 (29 %) par des capitaux étrangers[19].
Depuis le milieu des années 1960, Les établissements bancaires ont créé des réseaux denses d'agences, pour diffuser les services auprès des particuliers, modifiant la physionomie des villes[réf. nécessaire]. Ces réseaux sont en voie de forte réduction, depuis les années 2010.
Fin 2013, 25 000 intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement étaient en activité, dont environ 5 200 courtiers en crédits, pour 58 000 intermédiaires au total[20].
68 % des internautes disent regarder régulièrement le site internet de leur banque (source Ifop) ; 50 % font des virements en ligne et 19 % des clients utilisateurs de services de banque en ligne ont déjà souscrit un produit bancaire sur Internet[21]. En complément, le phénomène des néo-banques est en train de prendre de l'ampleur avec 3,5 millions de clients en 2019[22].
En France, le livret A est l'un des placements financiers de précaution de masse, avec 56 millions de livrets A fin 2021[23].
Dans leur grande majorité, les opérations bancaires sont payantes.
La réglementation nationale peut imposer un cadre d'exercice particulier. Ainsi en France le paiement des salaires par virement à des comptes bancaires, a rendu obligatoire l'utilisation des services des banques. La tenue de compte ainsi que l'usage des chèques ont longtemps été gratuits, comme une compensation implicite de la non-rémunération des dépôts à vue.
En France, depuis le , la clarté tarifaire est une obligation (article D. 312-1-1 du Code monétaire et financier). En , après la révélation par la presse[24], de pratiques tarifaires abusives[25], les établissements bancaires prennent un nouvel engagement de limiter les frais d'incidents de paiement (ou "commissions d'intervention") pour les clients en situation financière fragile[26].
Pour un particulier, lire une plaquette tarifaire de 20 à 50 pages, pour y trouver la ligne dont il a besoin est fastidieux. C'est pour cette raison que les comparateurs ont vu le jour. Même s'il est vrai que les banques ont été obligées (par le gouvernement) à faire des efforts et notamment à faire un « extrait standard des tarifs » avec les onze tarifs les plus courants et depuis 2019, elles sont obligées de publier un document d'information tarifaire.
La tendance est de faire exécuter la majorité des opérations non plus par des guichetiers mais par l'usager lui-même, ce qui entraîne un mouvement de réduction des agences, depuis 2010[27]. Beaucoup de banques ne fournissent plus de billets à leurs guichets et imposent de passer par des GAB ou des distributeurs de billets. Dans ce cas, la carte bancaire de retrait ne peut être payante, évitant un double gain (frais de cartes et économie de personnel). Même la fourniture des extraits de compte est désormais en libre service dans des banques. L'essor d'Internet permet l'établissement de banques sans succursales mais aussi le renvoi vers l'internaute, via des procédures sécurisées, de la plupart des opérations relatives au fonctionnement du compte chèque : consultation de la position et des mouvements, virements, demande de chéquiers, etc. Les services Internet étant ici aussi généralement payant la banque gagne deux fois[réf. nécessaire] : économie de personnel et facturation de frais.
Certains auteurs, comme le prix Nobel français Maurice Allais, ont longtemps milité pour que les prêts soient couverts à 100 % par des dépôts à terme plus long (100 % monnaie) et que les banques facturent au prix du marché leurs services comme la fourniture de moyens de paiements, y compris les chèques. La réduction constante de la part des dépôts dans la ressource bancaire rend cette suggestion moins difficile à admettre par les banques.
Le produit net bancaire des banques est l'ajout des marges d’intermédiation Crédit / Prêt et des différents commissions bancaires frais et services. Il provient :
On parle souvent de réglementation bancaire, de contrôle bancaire, de supervision bancaire et de régulation bancaire. Ces expressions sont proches mais ne doivent pas être confondues. La première renvoie aux textes juridiques qui encadrent les activités bancaires, le deuxième aux contrôles effectués au sein des banques (de la part d'une autorité extérieure ou de la part de la direction de la banque) pour vérifier que la règlementation est respectée et que les pratiques restent prudentes ou conformes à une norme. La troisième et la quatrième, empruntée à l'anglais, renvoient à des définitions moins arrêtées, assez variables selon les textes[29].
La banque centrale est souvent chargée de la supervision des banques commerciales. Elle vérifie qu'elles respectent certaines contraintes règlementaires comme des ratio prudentiel, et les aide éventuellement à se mettre en conformation.
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La régulation désigne une forme particulière d'encadrement d'activité économique. La régulation bancaire se donne pour principaux buts d'assurer la sécurité d'un système bancaire et de protéger les consommateurs bancaires.
La régulation établit des normes, selon leurs principes usuels d'élaboration : législatif ou réglementaire.
En dehors des banques centrales déjà citées plus haut, les établissements financiers sont soumis à l'autorité d'organismes de supervision, selon les pays et les réglementations =
Pour sa part, l'Autorité des marchés financiers (AMF) regroupe l'ancienne Commission des opérations de bourse et le Conseil des marchés financiers. Cette autorité de supervision est responsable du système financier et de la protection des investisseurs (hors assurance, qui est du ressort de compétence de l'ACPR).
L'AMF et l'ACPR déploie un service commun tourné vers la protection des consommateurs : ABE Infoservice (ABEIS).
Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) est l'équivalent de l'AMF française.
Les autorités de supervision bancaire exercent également pour mission la protection des consommateurs, avec la préservation du système bancaire et financier.
Des associations assurent la défense des consommateurs. Les associations de défense des consommateurs aident les clients bancaires à faire valoir leurs droits, par exemple en cas de découvert sans avertissement et de non-respect des procédures (comme la loi Scrivener en France). Elles peuvent notamment préparer la défense des consommateurs devant les tribunaux d'instance et assigner une banque devant ces mêmes tribunaux. Les associations de défense des consommateurs spécialisées dans les litiges bancaires sont l'Association française des usagers de la banque (AFUB) ou l'Association contre les abus des banques européennes (ACABE) ou du CVDCB (Comité de défense des victimes de chèques de Banque) ou de la FNACAB ou Fédération nationale d’action contre les abus bancaires qui a pris la suite du CAAB (Comité d’action contre les abus bancaires) ou l'association nationale des consommateurs et usagers CLCV qui a livré une étude sur les tarifs bancaires en France en 2020 sont constantes.
La question de la séparation ou du regroupement par un même établissement bancaire, de différentes activités bancaires et financières est l'une des plus essentielles, du point de vue de la sécurité économique.
À la suite de la crise financière de 2007-2010 et la crise de la dette dans la zone euro, des économistes ont préconisé la mise en place de législations bancaires plus strictes inspirées de la doctrine Germain et du Glass-Steagall Act[30] qui permettraient d'opérer une distinction nette entre deux métiers bancaires fondamentalement différents :
Cette contrainte est distincte du 100 % monnaie, qui préconise de séparer les activités de tenue de compte et celles de prêt. Elle laisse ouverte la question du lien entre création et destruction monétaire et crédit bancaire.
En , les sénateurs John McCain (républicain/Arizona), Maria Cantwell (démocrate/État de Washington), et l’ancien gouverneur de la Réserve fédérale Paul Volcker avancent l’idée d’un retour au Glass-Steagall Act par le biais d’une remise en vigueur du texte de loi originel (Banking Act de 1933[31]). Le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de est partiellement inspiré de cette proposition, mais ne va pas jusqu'à rétablir la stricte séparation des métiers bancaires.
En Europe, un nombre grandissant d'experts appellent à l'adoption d'une réforme en profondeur permettant de séparer une bonne fois pour toutes la banque de dépôt de la banque d'affaires : cette approche régulationniste est préconisée notamment par la Commission Vickers au Royaume-Uni et le Forum mondial des fonds de pension en Europe Continentale afin d'éviter les conflits d'intérêtss potentiels et les risques de contagion systémique en cas de crise[32],[33].
Ce point de vue s'est développé à la faveur de la « Crise du Libor » au cours de l'été 2012, les éditorialistes du Financial Times au Royaume-Uni appelant désormais à l'adoption rapide d'un « Glass Steagall II » Pan-Européen[34].
En , l'ex-patron de Citigroup, Sandy Weill, s'est également prononcé en faveur d'une séparation entre les banques d'investissement et les banques de dépôts aux États-Unis. Cette déclaration a été d'autant plus remarquée que Sandy Weill avait été, sous la présidence de Bill Clinton, un des éléments les plus actifs prônant l'abrogation des dernières barrières du Glass-Steagall Act[35].
En , le gouvernement allemand adopte un projet de loi définissant la séparation des activités bancaires, la Grande-Bretagne opte pour une séparation franche. Le gouvernement François Hollande préparant, selon le quotidien Le Monde, un « projet de réforme bancaire très édulcoré »[36]. Le projet français de réforme bancaire est adopté par l'Assemblée nationale le [37]. Il ne prévoit pas de séparation stricte des activités de détail et de marché, mais le cantonnement, dans une filiale séparée, des activités menées par les banques sur les marchés pour leur propre compte et leur propre profit[38].
Au début de 2015, la séparation structurelle des activités de dépôts et des activités spéculatives n'est pas opérée[39].
L'intermédiation bancaire désigne la fonction de distribution des services bancaires, hors du réseau direct d'un établissement de crédit ou d'un établissement de paiement.
Du point de vue de la protection des consommateurs, le libre choix du vendeur de services bancaires, de crédit, par exemple, est apparu ces dernières années comme une sécurité supplémentaire. Elle répond, en outre, aux comportements manifestés par les consommateurs de produits financiers.
Il n'est plus obligatoire d'acheter directement au guichet de la banque les produits vendus par la banque. Ceci permet aux consommateurs de s'adresser aux professionnels en contact avec l'ensemble des fournisseurs bancaires.
D'autant que la protection des consommateurs n'est juridiquement pas identique, selon que les produits sont achetés directement auprès de la banque ou auprès d'intermédiaires. Les obligations incombant à la banque en tant qu'agent de vente sont moins fortes que celles des intermédiaires. Le développement, par la jurisprudence du devoir de mise en garde - dans le domaine du crédit - en constitue une illustration.
En 2013, la réglementation bancaire[40] a commencé à répondre à cette évolution, en dotant les courtiers[41] notamment en crédits, d'un cadre juridique spécifique.
Finalement, ces dispositions juridiques dessinent la consécration d'un droit de la distribution bancaire orienté vers la protection accrue des consommateurs[42].
Les banques ne sont plus les seules distributeurs de produits bancaires.
Le système bancaire comprend à la fois les fournisseurs de produits, gestionnaires des risques financiers, mais également l'ensemble des distributeurs, qui sont soit les réseaux directs des fournisseurs (les banques), soit des entreprises indépendantes, telles que les intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, depuis le 15 janvier 2013, ou encore, les intermédiaire en financement participatif, au 1er octobre 2014.
La vente des produits bancaires est assurée, soit directement par les banques, via leurs réseaux d'agences, soit par des professionnels indépendants, la banque restant décisionnaire du crédit.
Ainsi, pour 58 000 intermédiaires de l'assurance, de la banque ou de la finance, le registre unique tenu par l'ORIAS recense près de 27 000 IOBSP, dont environ 6 300 courtier en crédits, à fin 2017[43]. Outre leur nombre, en forte croissance depuis le recensement de 2014, leur marché s'organise, avec de nouvelles enseignes et surtout, la constitution de groupes de distribution bancaire de grandes tailles[44].
Le régime juridique de l'intermédiation bancaire, notamment du point de vue de la protection des consommateurs, cumule quatre niveaux :
La responsabilité de l'intermédiaire bancaire, à l'égard du client, est distincte de la responsabilité de l'établissement de crédit.
En particulier, l'accès à la profession d'intermédiaire bancaire, puis son exercice, suppose le respect de conditions spécifiques.
Le cadre de la distribution bancaire des crédits immobiliers aux particuliers a fait l'objet d'une harmonisation en 2016, avec la transposition de la directive 2014/17 UE du 4 février 2014. Tous les vendeurs de crédits immobiliers aux particuliers sont soumis aux mêmes obligations, progressivement mises en œuvre entre le 1er juillet 2016 et le 21 mars 2019. Elle fait suite à celle touchant les crédits à la consommation, la directive 2008/48 CE du 23 avril 2008.
La séparation de la vente des crédits, de la gestion des risques de crédit, par nature, implique une réglementation spécifique pour l'intermédiation bancaire.
La consécration de cette notion juridique constitue une nouveauté qui est à l'encontre de l'ancienne conception de la profession bancaire. Elle répond, en outre, aux usages des clients de produits financiers, qui se sont éloignés des établissements de crédit pour s'orienter vers des professionnels, intermédiaires de l'activité bancaire[45].
Dans le système bancaire, l'activité de distribution des produits financiers, notamment des crédits, a donc, depuis le 15 janvier 2013, un cadre réglementaire spécifique.
Courtier en crédits sont désormais les professionnels indépendants vendant les produits bancaires à l'ensemble des fournisseurs.
Les conséquences de la séparation structurelle et de l'activité de distribution bancaire sont multiples. Une des conséquences pour les consommateurs est que la vente des produits bancaires se fait, non plus seulement au guichet des banques, mais de manière indépendante. Ainsi, les crédits, qu'ils soient des crédits immobiliers ou des crédits à la consommation, sont vendus par des courtiers en crédits, qui ont une obligation de conseil à l'égard des clients.
Les principales banques françaises financent activement le secteur du charbon, du gaz ou du pétrole. Dans une étude publiée en novembre 2019, les ONG Oxfam et Les Amis de la Terre soulignent « la colossale empreinte carbone des banques françaises » et appellent les pouvoirs publics à prendre des mesures contraignantes. « En 2018, les émissions de gaz à effet de serre issues des activités de financement des quatre principales banques françaises – BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et BPCE – dans le secteur des énergies fossiles ont atteint plus de 2 milliards de tonnes équivalent CO2, soit 4,5 fois les émissions de la France », relève l'étude[46]. En juin 2021, une nouvelle étude à l'initiative de l’Institut Rousseau associé aux ONG Reclaim Finance et Les Amis de la terre détermine que les banques européennes ont jusqu'à 95% de leurs fonds propres investis en actifs fossiles, ce qui pourrait conduire à une crise financière en cas de dévalorisation rapide de ces actifs due aux politiques climatiques[47],[48].
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Parmi les critiques, figurent :
Le débat sur la place des activités financières, principalement réalisées par les banques, dans l'économie ressort à chaque crise financière. En France, le débat agite ainsi le monde intellectuel, après la première vague de libéralisation des marchés. Le Monde Affaires du 28 février 1987 titre ainsi, L'industrie malade de la finance. L'idée sera repris dans les polémiques qui concernent le krach boursier d'octobre 1987. Parmi ses critiques figurent l'économiste libéral Bertrand Jacquillat[51] et le banquier Gérard Worms[52].
La crise des subprimes (2007-2008) a de nouveau mis en cause le poids du secteur bancaire et financier au sein de l'économie mondialisée. Des études suggèrent que des déséquilibres trop importants en faveur de la sphère financière annoncent des crises graves :
La crise bancaire qui s'approfondit depuis l'été 2007 et qui a conduit à partir de la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 à la quasi-faillite d'un grand nombre d'établissements, dont beaucoup ont dû être nationalisées en tout ou en partie, notamment en Grande-Bretagne, a provoqué une grande accélération de la contestation des banques et de leurs pratiques qui débouchera sans doute sur des réformes importantes et en tout cas sur la fin de la dérégulation mise en place à partir des années 1980. Les banques ont bénéficié de plans de relance garantissant une part majeure des prêts accordés aux PME, à travers des organismes tels que la Banque publique d'investissement en France et la mise en place d'un médiateur du crédit.
Pour l'analyste de l'économie sociale et solidaire, Michel Abhervé, la situation décrite durant ce procès résulte de l'éloignement des groupes bancaires concernés, Caisse d'épargne et Banque populaire, des valeurs coopératives[61].
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