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assurance qui couvre des personnes physiques De Wikipédia, l'encyclopédie libre
L'assurance de personnes (ADP) est une assurance qui couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l'invalidité, la maladie, le décès. On peut y inclure aussi l'assistance voyage...
Elle est souscrite soit à titre individuel, soit à titre collectif (assurance-groupe).
On distingue fréquemment :
Le régime de Sécurité sociale français marque, pour les Français allant vivre et travailler à l’étranger, une distinction de statuts.
En droit québécois, les règles spécifiques à l'assurance de personnes sont énoncées de l'article 2415 à l'article 2462 du Code civil du Québec[1].
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