Assurance de personnes

L'assurance de personnes (ADP) est une assurance qui couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l'invalidité, la maladie, le décès. On peut y inclure aussi l'assistance voyage...

Elle est souscrite soit à titre individuel, soit à titre collectif (assurance-groupe).

Droit français

On distingue fréquemment :

• la Prévoyance (risque décès, indemnités journalières, rente éducation, de conjoint, garantie emprunteur...) ;
• l'assurance Santé aussi appelée Assurance maladie, généralement segmentée en France en :
  • assurance maladie obligatoire (la sécurité sociale) ;
  • assurance maladie complémentaire (les Mutuelles, Institutions de Prévoyance ou Assureurs).

Assurance de personnes à l'étranger

Le régime de Sécurité sociale français marque, pour les Français allant vivre et travailler à l’étranger, une distinction de statuts.

Droit québécois

En droit québécois, les règles spécifiques à l'assurance de personnes sont énoncées de l'article 2415 à l'article 2462 du Code civil du Québec^[1].