Liste des anciennes communes des Hauts-de-Seine

Depuis la Révolution française, plusieurs communes des Hauts-de-Seine ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter^{[alpha 1]}. Elle ne contient pas les rectifications ou les modifications des limites entre les communes.

Carte présentant les modifications des limites des communes des Hauts-de-Seine depuis 1789.

Fusions Commune issue d'une fusion

Créations Commune issue d’un démembrement d'une ou plusieurs communes

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du 14 décembre 1789 concernant la constitution des municipalités^[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés^[2].

Le département des Hauts-de-Seine a été créé le 1^er janvier 1968^{[Off. 1]}, en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne^{[Off. 2]}. Le département comprend 9 communes de l'ancien département de Seine-et-Oise^{[alpha 2]} et 27 communes de l'ancien département de la Seine^{[alpha 3]}. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieures à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Transformations par type

Fusion

Commune créée	Communes supprimées	Régime	Décision	Date d’effet
Clichy	Clichy	Fusion simple	Loi du 16 juin 1859[Off. 3]	1er janvier 1860
	Batignolles-Monceau[alpha 4]
Boulogne	Boulogne	Fusion simple	Loi du 16 juin 1859[Off. 3]	1er janvier 1860
	Auteuil[alpha 4]
	Passy[alpha 4]

Création

Nom	Commune concernée	Mode de création	Décision	Date d’effet
Villeneuve-la-Garenne	Gennevilliers	Démembrement	Loi du 9 avril 1929[Off. 4]	15 avril 1929
La Garenne-Colombes	Colombes	Démembrement	Loi du 2 mai 1910[Off. 5]	5 mai 1910
Bois-Colombes	Colombes	Démembrement	Loi du 13 mars 1896[Off. 6]	18 mars 1896
Malakoff	Vanves	Démembrement	Décret du 8 novembre 1883[Off. 7]	1er janvier 1884
Levallois-Perret	Clichy	Démembrement	Loi du 30 juin 1866[Off. 8]	1er janvier 1867
	Neuilly
Batignolles-Monceau	Clichy	Démembrement	Ordonnance du 10 février 1830[Cass. 1],[3]

Modification du nom officiel

Nom	Ancien nom	Décision	Date d’effet
Asnières-sur-Seine	Asnières	Décret du 9 février 1968[Off. 9]	15 février 1968[COG 1]
Rueil-Malmaison	Rueil	Décret du 20 janvier 1928[Off. 10]	5 février 1928
Boulogne-Billancourt	Boulogne	Décret du 22 novembre 1925[Off. 11]	5 décembre 1925
Châtenay-Malabry	Châtenay	Décret du 15 septembre 1920[Off. 12]	26 septembre 1920
Le Plessis-Robinson	Le Plessis-Piquet	Décret du 12 novembre 1909[Off. 13]
Neuilly-sur-Seine	Neuilly	Décret du 2 mai 1897[Off. 14]	9 mai 1897
Issy-les-Moulineaux	Issy	Décret du 28 juillet 1893[Off. 15]
Marnes-la-Coquette	Marnes	Décret du 12 janvier 1859[Off. 16]
Châtillon	Châtillon-sous-Bagneux	1896

Modifications de limites communales

La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précisions	Décision
Antony	Châtenay-Malabry	Superficie de 1 ha 88 a 77 ca	Décret du 9 septembre 1996[4]
Châtenay-Malabry	Antony	Superficie de 1 ha 94 a 66 ca
Bagneux	Bourg-la-Reine	Superficie de 30 a 73 ca	Décret du 27 juillet 1994[5]
Bourg-la-Reine	Bagneux	Superficie de 36 a 18 ca
Vanves	Issy-les-Moulineaux	41 habitants Superficie de 34 a 55 ca	Décret du 2 juillet 1992[6]
Issy-les-Moulineaux	Vanves	Superficie de 35 a 18 ca
Fontenay-aux-Roses	Le Plessis-Robinson	Superficie de 20 a 50 ca	Décret du 30 juin 1992[7]
Le Plessis-Robinson	Fontenay-aux-Roses	24 habitants Superficie de 83 a 18 ca
Le Plessis-Robinson	Fontenay-aux-Roses	Superficie de 2 ha 21 a	Décret du 19 octobre 1987[8]
Saint-Cloud	Sèvres	2 sections d'une superficie de 2 ha 35 a 80 ca et de 74 a 20 ca	Décret du 8 août 1983[9]
Antony	Wissous (91)	Superficie de 4 ha 46 a 81 ca	Décret du 10 septembre 1980[10],[11]
Wissous (91)	Antony	Superficie de 3 ha 44 a 80 ca
Colombes	Asnières-sur-Seine	Superficie de 17 a 45 ca	Décret du 29 juin 1976[12]
Saint-Cloud	Garches	4 habitants	Décret du 16 juillet 1971[13],[14]
Meudon	Vélizy-Villacoublay (78)	Superficie de 1 ha 63 a 80 ca	Décret du 14 mars 1967[15]
Vélizy-Villacoublay (78)	Meudon	Superficie de 88 a 80 ca
Clamart Le Plessis-Robinson	Le Plessis-Robinson Clamart		Décret du 29 septembre 1966[16]
Vélizy-Villacoublay (78)	Meudon	Lieu-dit : la Porte de Trivaux	Décret du 15 juillet 1965[17]
Rueil-Malmaison La Celle-Saint-Cloud (78)	La Celle-Saint-Cloud (78) Rueil-Malmaison		Arrêté préfectoral du 31 juillet 1963[18]
Châtenay-Malabry Verrières-le-Buisson (91)	Verrières-le-Buisson (91) Châtenay-Malabry		Décret du 27 octobre 1939[19]
Antony	Massy (91)	En suivant l'axe du nouveau tracé du chemin vicinal n°1	Décret du 11 avril 1937[20]
	Verrières-le-Buisson (91)	En suivant l'axe du nouveau lit de la Bièvre et du ruisseau des Godets
Rueil-Malmaison	Suresnes		Loi du 16 juin 1931[21]
Suresnes Saint-Cloud	Saint-Cloud Suresnes	Limite constituée par l'axe de la rue du Val-d'Or	Décret du 29 novembre 1930[22]
Châtillon Bagneux Arcueil (94) Gentilly (94)	Montrouge		Loi du 31 juillet 1875[23]
Saint-Cloud	Sèvres		Décret du 2 novembre 1861[24]
Montrouge	14e arrondissement de Paris	Quartier du Petit-Montrouge	Loi du 16 juin 1859[Off. 3]
Issy-les-Moulineaux	15e arrondissement de Paris	Quartier de Javel
Neuilly-sur-Seine	17e arrondissement de Paris	Quartier des Ternes
Châtillon	Vanves	Fort de Vanves	Loi du 5 août 1851[25]
Bagneux	Arcueil (94)	Fort de Montrouge
Rueil Nanterre	Suresnes		Loi du 29 juillet 1850[26]
Ville-d'Avray Sèvres	Sèvres Ville-d'Avray	L'ordonnance de 1847 annule celle de 1846	Ordonnance du 8 mars 1846[27] Ordonnance du 30 juillet 1847[28]

Notes et références

Notes

1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète
2. Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Ville-d'Avray.
3. Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne.
4. Les quatre communes, supprimées par la loi du 16 juin 1859, sont traversées par l'enceinte de Thiers. Elle sert de nouvelle limite communale pour la commune de Paris. Les territoires des communes, en dehors de l'enceinte, sont rattachées aux communes limitrophes mentionnées dans la loi.

Sources

• Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine
  Référence notée « Off. » dans le texte

1. Décret n^o 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
2. Loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
3. « Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris. », Bulletin des lois de la République française,‎ 3 novembre 1859, p. 747-51 (lire en ligne, consulté le 26 septembre 2018).
4. « Loi du 9 avril 1929 divisant la commune de Gennevilliers (canton d'Asnières, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront respectivement fixés à Gennevilliers et à Villeneuve-la-Garenne et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1927, p. 4410 (lire en ligne, consulté le 26 septembre 2018).
5. « Loi du 2 mai 1910 distrayant la section de la Garenne de la commune de Colombes (Seine) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1910, p. 3973 (lire en ligne, consulté le 26 septembre 2018).
6. « Loi du 13 mars 1896 distrayant de la commune de Colombes (canton de Courbevoie, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine) la section de Bois-Colombes pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1896, p. 1530 (lire en ligne, consulté le 26 septembre 2018).
7. « Décret du 8 novembre 1883 qui distrait de la commune de Vanves une portion de territoire pour en former une commune distincte dont le chef-lieu est fixé au village de Malakoff. », Bulletin des lois de la République française,‎ 22 janvier 1884, p. 1067-68 (lire en ligne, consulté le 26 septembre 2018).
8. « Loi du 30 juin 1866 qui distrait les sections de Champerret et de Levallois des communes de Neuilly et de Clichy (Seine), pour former une commune distincte, sous le nom de Levallois-Perret », Bulletin des lois de la République française,‎ 6 juillet 1866, p. 939-40 (lire en ligne, consulté le 26 septembre 2018).
9. « Décret du 9 février 1968 portant changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne).
10. « Décret du 20 janvier 1928 attribuant des communes à modifier leur dénomination », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1928, p. 1531 (lire en ligne).
11. « Décret du 22 novembre 1925 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1925, p. 11607 (lire en ligne).
12. « Décret du 15 septembre 1920 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 septembre 1920, p. 14113 (lire en ligne).
13. « Décret du 12 novembre 1909 autorisant la commune du Plessis-Piquet (Seine) à porter à l'avenir le nom de Plessis-Robinson. », Bulletin des lois de la République française,‎ 6 janvier 1910, p. 2062 (lire en ligne, consulté le 26 septembre 2018).
14. « Décret du 2 mai 1897 modifiant les dénominations des communes de Bonneuil, Champigny, Ivry, Saint-Maur, Vitry, Neuilly, Rosny (département de la Seine), les Mayoux-du-Lac (département du Var) et Sommières (département de la Vienne) », Journal officiel de la République française,‎ 8 mai 1897, p. 2644 (lire en ligne).
15. « Décret du 28 juillet 1893 portant que la commune d'Issy, canton de Vanves, arrondissement de Sceaux (Seine), portera à l'avenir le nom d'Issy-les-Moulineaux. », Bulletin des lois de la République française,‎ 19 décembre 1893, p. 555 (lire en ligne, consulté le 26 septembre 2018).
16. « Décret du 12 janvier 1859 portant que la commune de Marnes (Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir, le nom de Marnes-la-Coquette. », Bulletin des lois de la République française,‎ 6 mars 1859, p. 197 (lire en ligne, consulté le 26 septembre 2018).

• Code officiel géographique sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (https://www.insee.fr/fr/information/2016807)
  Référence notée « COG » dans le texte

1. « Commune d'Asnières-sur-Seine (92004) » [lire en ligne].

Références

• Des villages de Cassini aux communes d’aujourd’hui (http://cassini.ehess.fr/), sur le site de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), mis à jour en 2007
  Référence notée « Cass. » dans le texte

1. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Batignolles-Monceau », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 26 septembre 2018).

• Autres références

1. Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, 1991, 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
2. Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », 2003, 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
3. A. Girault de Saint Fargeau, Dictionnaire géographique, historique industriel et commercial de toutes les communes de la France et de plus de 20 000 hameaux en dépendant, vol. I, Paris, Firmin Didot, 1844, 796 p. (lire en ligne), p. 264.
4. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 14 septembre 1996, p. 13742 (lire en ligne)
5. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 5 août 1994, p. 11398 (lire en ligne)
6. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 8 juillet 1992, p. 9105 (lire en ligne)
7. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 4 juillet 1992, p. 8902 (lire en ligne)
8. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 23 octobre 1987, p. 12370 (lire en ligne)
9. « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 17 août 1983, p. NC 7575 (lire en ligne)
10. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 19 septembre 1980, p. NC 8359 (lire en ligne)
11. « Décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 22 novembre 1980, p. NC 10143 (lire en ligne)
12. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 7 juillet 1976, p. 4088 (lire en ligne)
13. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 24 juillet 1971, p. 7336 (lire en ligne)
14. « Décret portant modification des limites territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 5 novembre 1971, p. 10917 (lire en ligne)
15. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Meudon (...) et de Vélizy-Villacoublay (...) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 22 mars 1967, p. 2746 (lire en ligne)
16. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Clamart et du Plessis-Robinson... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 5 octobre 1966, p. 8734 (lire en ligne)
17. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Meudon (...) et de Vélizy-Villacoublay (...) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 18 juillet 1965, p. 6205 (lire en ligne)
18. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 28 août 1963, p. 7875 (lire en ligne)
19. « Circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 14 novembre 1939, p. 13106 (lire en ligne)
20. « Ministère de l'intérieur.- Communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 avril 1937, p. 4694 (lire en ligne)
21. « Loi distrayant une partie de la commune de Rueil-Malmaison (...) pour la rattacher à la commune de Suresnes... », Journal officiel de la République française,‎ 18 juin 1931, p. 6578 (lire en ligne)
22. « Ministère de l'intérieur.- Limites des communes de Suresnes et de Saint-Cloud », Journal officiel de la République française,‎ 7 décembre 1930, p. 13396 (lire en ligne)
23. « Loi qui fixe la limite des communes de Montrouge, Châtillon, Bagneux, Arcueil et Gentilly... », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 11,‎ 14 septembre 1875, p. 316 (lire en ligne)
24. « Décret impérial (n°9782) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 18,‎ 30 décembre 1861, p. 952 (lire en ligne)
25. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 8,‎ 10 août 1851, p. 209-210 (lire en ligne)
26. « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 6,‎ 9 août 1850, p. 207 (lire en ligne)
27. « Ordonnance du roi (n°12647) portant ... (9° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 32,‎ 28 mars 1846, p. 196 (lire en ligne)
28. « Ordonnance du roi (n°13735) portant ... (4° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 35,‎ 12 août 1847, p. 528 (lire en ligne)

Annexes

Articles connexes

• Liste des communes des Hauts-de-Seine
• Commune

Sources

• Index de la base « Des villages de Cassini aux communes d’aujourd’hui » de l’EHESS
• CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie

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