Liste des anciennes communes de la Loire

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Loire : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de la Loire comptait 325 communes^{[Note 1]}. Aujourd'hui, il en compte 323 (au 1^er janvier 2024).

Ce nombre est donc resté relativement stable sur la durée. Dans le détail, on constate dans un premier temps quelques réunions de communes au XIXe siècle, jusque dans les années 1840, suivies, dans un second temps, de créations : en 1950, on atteint ainsi le seuil des 340 unités. Depuis lors, le nombre a quelque peu reflué, avant même les lois incitatives de 1971 (loi Marcellin) ou de 2010 (loi NOTRe) qui n'ont eu que peu d'impact.

Mais ce qui marque dans le département, c'est que les créations et les fusions concernent indifféremment le milieu rural comme le milieu urbain, en lien avec le développement du bassin houiller. Le visage communal du bassin houiller a ainsi profondément changé depuis la Révolution, avec nombre de créations (La Ricamarie, La Talaudière, L'Horme, La Grand-Croix, Lorette...) mais aussi nombre de fusions (très tôt, comme Le Chambon-Feugerolles ou à Saint-Étienne, ou plus récemment comme à Firminy, Saint-Chamond, ou à Saint-Étienne de nouveau). Certaines communes n'auront ainsi connu qu'une existence éphémère à l'image de Terrenoire, Feugerolles mais aussi Beaubrun (créée en 1842 et fusionnée avec Saint-Étienne en 1855, soit 13 années d'existence).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de la Loire

Fusions

Davantage d’informations Nom de la nouvelle commune, Communes réunies ...


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Vêtre-sur-Anzon	Saint-Julien-la-Vêtre	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 octobre 2018 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
Vêtre-sur-Anzon	Saint-Thurin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	23 octobre 2018 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2019
Vézelin-sur-Loire	Saint-Paul-de-Vézelin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	20 juin 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
	Amions
	Dancé
Chalmazel-Jeansagnière	Chalmazel	commune nouvelle (avec communes déléguées)	22 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2016
Chalmazel-Jeansagnière	Jeansagnière	commune nouvelle (avec communes déléguées)	22 octobre 2015 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2016
Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire	Saint-Jean-le-Puy	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2008)^{[C.O.G. 1]}	27 février 1974 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er avril 1974
Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire	Saint-Maurice-sur-Loire		27 février 1974 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er avril 1974
Genilac	Saint-Genis-Terrenoire	fusion association	21 mars 1973 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er juin 1973
Genilac	La Cula	fusion association	21 mars 1973 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er juin 1973
Montbrison	Montbrison	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2013)^{[C.O.G. 1]}	30 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 1973
Montbrison	Moingt		30 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 1973
Saint-Étienne	Saint-Étienne	fusion association	25 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 1973
Saint-Étienne	Rochetaillée	fusion association	25 octobre 1972 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 1973
Saint-Just-Saint-Rambert	Saint-Rambert-sur-Loire	fusion association	19 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 1973
Saint-Just-Saint-Rambert	Saint-Just-sur-Loire	fusion association	19 septembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 1973
Saint-Étienne	Saint-Étienne-sur-Loire	fusion	17 octobre 1969 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 1970^{[C.O.G. 2]}
Saint-Étienne	Terrenoire	fusion	17 octobre 1969 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 1970^{[C.O.G. 2]}
Saint-Étienne-sur-Loire	Saint-Étienne	fusion	9 octobre 1969 (Décret)^{[Off. 10]}	18 octobre 1969^{[C.O.G. 2]}
Saint-Étienne-sur-Loire	Saint-Victor-sur-Loire	fusion	9 octobre 1969 (Décret)^{[Off. 10]}	18 octobre 1969^{[C.O.G. 2]}
Andrézieux-Bouthéon^{[Note 2]}	Andrézieux^{[Note 2]}	fusion	18 janvier 1965 (Décret)^{[Off. 11]}	23 janvier 1965^{[C.O.G. 2]}
Andrézieux-Bouthéon^{[Note 2]}	Bouthéon	fusion	18 janvier 1965 (Décret)^{[Off. 11]}	23 janvier 1965^{[C.O.G. 2]}
Saint-Chamond	Saint-Chamond	fusion	9 mars 1964 (Arrêté)^{[Off. 12]}	14 mars 1964^{[C.O.G. 2]}
	Izieux
	Saint-Julien-en-Jarez
	Saint-Martin-en-Coailleux
Firminy	Firminy	fusion	19 février 1959 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er mars 1959^{[C.O.G. 3]}
Firminy	Chazeau	fusion	19 février 1959 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er mars 1959^{[C.O.G. 3]}
Saint-Étienne^{[Note 3]}	Saint-Étienne	fusion	31 mars 1855 (Loi)^{[Off. 14]}
	Beaubrun^{[Note 4]}
	Montaud
	Outre-Furent
	Valbenoîte
Commelle-Vernay	Commelle	fusion	7 avril 1840 (Ordonnance)^{[Off. 15]}
Commelle-Vernay	Vernay	fusion	7 avril 1840 (Ordonnance)^{[Off. 15]}
Saint-Germain-Laval	Saint-Germain-Laval	fusion	3 janvier 1839 (Ordonnance)^{[Off. 16]}
Saint-Germain-Laval	Verrières-en-Bussy	fusion	3 janvier 1839 (Ordonnance)^{[Off. 16]}
Bourg-Argental	Bourg-Argental	fusion	2 mai 1837 (Ordonnance)^{[Off. 17]}
Bourg-Argental	Argental (une partie)	fusion
La Versanne	La Versanne	fusion
La Versanne	Argental (une partie)	fusion
Le Chambon-Feugerolles	Le Chambon	fusion	1833^{[Cass. 1]}
Le Chambon-Feugerolles	Feugerolles	fusion	1833^{[Cass. 1]}
Lézigneux	Lézigneux	fusion	14 juillet 1830 (Ordonnance)^{[Off. 18]}
Lézigneux	La Rivière-en-Lavieu	fusion	14 juillet 1830 (Ordonnance)^{[Off. 18]}
Épercieux-Saint-Paul	Épercieux	fusion	1830^{[Cass. 2]}
Épercieux-Saint-Paul	Saint-Paul-d'Épercieux	fusion	1830^{[Cass. 2]}
Vougy	Vougy	fusion	1826^{[Cass. 3]}
Vougy	Aiguilly	fusion	1826^{[Cass. 3]}
Saint-Jean-Soleymieux	Saint-Jean-Soleymieux	fusion	1826^{[Note 5]}
Saint-Jean-Soleymieux	La Montagne-en-Lavieux	fusion	1826^{[Note 5]}
Saint-Genest-Lerpt	Saint-Genest-Lerpt	fusion	1825^{[Cass. 4]}
Saint-Genest-Lerpt	Landuzière-Cizeron	fusion	1825^{[Cass. 4]}
Mornand	Mornand	fusion	1824^{[Cass. 5]}
Mornand	Champs	fusion	1824^{[Cass. 5]}
Pouilly-les-Nonains	Pouilly-les-Nonains	fusion	1824^{[Cass. 6]}
	Saint-Léger-sur-Roanne (commune rétablie en 1914)
	Saint-Martin-de-Boisy
Villerêt	Villerêt	fusion	1824^{[Cass. 7]}
Villerêt	Saint-Sulpice-lès-Villerêt	fusion	1824^{[Cass. 7]}
Saint-Christo-en-Jarret	Saint-Christo-en-Chatelus	fusion	1821^{[Note 5]}
Saint-Christo-en-Jarret	Saint-Christo-en-Fontanès	fusion	1821^{[Note 5]}
Cleppé	Cleppé	fusion	1790-1794^{[Cass. 8]}
Cleppé	La Selme-en-Lolme	fusion	1790-1794^{[Cass. 8]}
Débats-Rivière-d'Orpra	Débats	fusion	1790-1794^{[Cass. 9]}
Débats-Rivière-d'Orpra	Rivière-d'Orpra	fusion	1790-1794^{[Cass. 9]}
Estivareilles	Estivareilles	fusion	1790-1794^{[Cass. 10]}
Estivareilles	Vivier	fusion	1790-1794^{[Cass. 10]}
Luriecq	Luriecq	fusion	1790-1794^{[Cass. 11]}
Luriecq	Charbonnière	fusion	1790-1794^{[Cass. 11]}
Merle	Merle	fusion	1790-1794^{[Cass. 12]}
Merle	Montagne-de-Rochebaron	fusion	1790-1794^{[Cass. 12]}
Meylieu-Montrond^{[Note 6]}	Meylieu	fusion	1790-1794^{[Cass. 13]}
Meylieu-Montrond^{[Note 6]}	Montrond	fusion	1790-1794^{[Cass. 13]}
Nervieux	Nervieux	fusion	1790-1794^{[Cass. 14]}
Nervieux	Greuiller	fusion	1790-1794^{[Cass. 14]}
Pavezin	Pavezin	fusion	1790-1794^{[Note 5]}
Pavezin	Jurieux	fusion	1790-1794^{[Note 5]}
Périgneux	Périgneux	fusion	1790-1794^{[Cass. 15]}
	Chenereille-Saint-Michel
	Marien-la-Mure
Rozier-Côtes-d'Aurec	Rozier	fusion	1790-1794^{[Cass. 16]}
Rozier-Côtes-d'Aurec	Côte-d'Aurec	fusion	1790-1794^{[Cass. 16]}
Saint-Nizier-de-Fornas	Saint-Nizier-de-Fornas	fusion	1790-1794^{[Cass. 17]}
Saint-Nizier-de-Fornas	Cusson	fusion	1790-1794^{[Cass. 17]}
Sainte-Foy-Saint-Sulpice	Sainte-Foy-en-Bussy	fusion	1790-1794^{[Cass. 18]}
Sainte-Foy-Saint-Sulpice	Saint-Sulpice (canton de Boën)	fusion	1790-1794^{[Cass. 18]}
Soleymieux	Soleymieux	fusion	1790-1794^{[Cass. 19]}
Soleymieux	Quart-de-Commanderie	fusion	1790-1794^{[Cass. 19]}
Virigneux	Virigneux	fusion	1790-1794^{[Cass. 20]}
Virigneux	Ternaux	fusion	1790-1794^{[Cass. 20]}
Vivans	Vivans	fusion	1790-1794^{[Note 5]}
Vivans	Arçon (canton de La Pacaudière)	fusion	1790-1794^{[Note 5]}

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Créations et rétablissements

Davantage d’informations Nom de la commune créée, Commune affectée ...


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Chausseterre	Saint-Romain-d'Urfé	Démembrement	27 mars 1947 (Arrêté)^{[Off. 19]}	27 avril 1947^{[C.O.G. 3]}
La Tuilière	Saint-Just-en-Chevalet	Démembrement	11 février 1926 (Loi)^{[Off. 20]}
Saint-Léger-sur-Roanne	Pouilly-les-Nonains	Démembrement (rétablissement)	27 mars 1914 (Loi)^{[Off. 21]}
La Chambonie	La Chamba	Démembrement	15 juin 1907 (Loi)^{[Off. 22]}
La Terrasse-sur-Dorlay	Doizieux	Démembrement	30 novembre 1905 (Loi)^{[Off. 23]}
L'Horme	Saint-Julien-en-Jarret	Démembrement	14 février 1905 (Loi)^{[Off. 24]}
L'Horme	Saint-Paul-en-Jarret	Démembrement	14 février 1905 (Loi)^{[Off. 24]}
Saint-Jean-le-Puy	Saint-Maurice-sur-Loire	Démembrement	18 janvier 1893 (Loi)^{[Off. 25]}
Sainte-Croix	Pavezin	Démembrement	24 mars 1888 (Loi)^{[Off. 26]}
L'Étrat	La Tour-en-Jarret	Démembrement	5 avril 1884 (Décret)^{[Off. 27]}
Vérin	Chuyer	Démembrement	12 avril 1880 (Loi)^{[Off. 28]}
Vérin	Saint-Michel	Démembrement	12 avril 1880 (Loi)^{[Off. 28]}
Lay	Saint-Symphorien-de-Lay	Démembrement	29 juillet 1873 (Loi)^{[Off. 29]}
Le Crozet	La Pacaudière	Démembrement	5 juillet 1872 (Décret)^{[Off. 30]}
Aboën	Périgneux	Démembrement	21 mars 1872 (Loi)^{[Off. 31]}
	Rozier-Côtes-d'Aurec
	Saint-Maurice-en-Gourgois
La Talaudière	Saint-Jean-Bonnefonds	Démembrement	29 février 1872 (Loi)^{[Off. 32]}
La Talaudière	Sorbiers	Démembrement	29 février 1872 (Loi)^{[Off. 32]}
Marcenod	Saint-Christo-en-Jarret	Démembrement	13 juin 1868 (Loi)^{[Off. 33]}
Marcenod	Larajasse (département du Rhône)	Démembrement	13 juin 1868 (Loi)^{[Off. 33]}
Saint-Joseph	Saint-Martin-la-Plaine	Démembrement	3 juillet 1867 (Loi)^{[Off. 34]}
Saint-Alban	Saint-André-d'Apchon	Démembrement	16 mai 1866 (Loi)^{[Off. 35]}
Saint-Alban	Villemontais	Démembrement	16 mai 1866 (Loi)^{[Off. 35]}
Terrenoire	Saint-Jean-Bonnefonds	Démembrement	17 février 1866 (Décret)^{[Off. 36]}
Planfoy	Saint-Étienne	Démembrement	23 mai 1863 (Loi)^{[Off. 37]}
Planfoy	Saint-Genest-Malifaux	Démembrement	23 mai 1863 (Loi)^{[Off. 37]}
La Grand-Croix	Cellieu	Démembrement	9 mai 1860 (Loi)^{[Off. 38]}
La Grand-Croix	Saint-Paul-en-Jarret	Démembrement	9 mai 1860 (Loi)^{[Off. 38]}
Saint-Régis-du-Coin	Marlhes	Démembrement	24 avril 1858 (Loi)^{[Off. 39]}
Saint-Régis-du-Coin	Saint-Sauveur	Démembrement	24 avril 1858 (Loi)^{[Off. 39]}
Le Cergne	Arcinges	Démembrement	25 mai 1857 (Loi)^{[Off. 40]}
	Écoche
	Sevelinges
	Cours (département du Rhône)
La Bénissons-Dieu	Briennon	Démembrement	28 juin 1847 (Loi)^{[Off. 41]}
La Bénissons-Dieu	Noailly	Démembrement	28 juin 1847 (Loi)^{[Off. 41]}
Lorette	Farnay	Démembrement	25 avril 1847 (Loi)^{[Off. 42]}
	Rive-de-Gier
	Saint-Genis-Terrenoire
	Saint-Paul-en-Jarret
Machézal	Chirassimont	Démembrement	4 août 1846 (Ordonnance)^{[Off. 43]}
Le Coteau	Parigny	Démembrement	9 juillet 1845 (Loi)^{[Off. 44]}
La Ricamarie	Valbenoîte	Démembrement	22 juillet 1843 (Loi)^{[Off. 45]}
	Le Chambon-Feugerolles
	Montaud
	Saint-Genest-Malifaux
Beaubrun^{[Note 4]}	Montaud	Démembrement	20 juin 1842 (Ordonnance)^{[Off. 46]}
Le Bessat	La Valla	Démembrement	1831^{[Cass. 21]}
Andrézieux^{[Note 2]}	Bouthéon	Démembrement	1830^{[Cass. 22]}
Montchal	Panissières	Démembrement	1830^{[Cass. 23]}
Jeansagnière	Saint-Just-en-Bas	Démembrement	1828^{[Cass. 24]}
Çaloire	Saint-Paul-en-Cornillon	Démembrement	1798 (an 5)^{[Note 5]}
Chazeau	Firminy	Démembrements	1794^{[Note 5]}
Fraisses
Unieux
Feugerolles	Le Chambon	Démembrement	1793^{[Note 5]}
Landuzière-Cizeron	Saint-Genest-Lerpt	Démembrement	1793^{[Note 5]}
Châteauneuf	Rive-de-Gier	Démembrement	1793^{[Note 5]}

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Modifications de nom officiel

Davantage d’informations Ancien nom, Nouveau nom ...


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Roche	Roche-en-Forez	8 août 2024 (Décret)^{[Off. 47]}
Pommiers	Pommiers-en-Forez	26 février 2020 (Décret)^{[Off. 48]}
Boën	Boën-sur-Lignon	1^er août 2012 (Décret)^{[Off. 49]}
Mornand	Mornand-en-Forez	10 avril 2002 (Décret)^{[Off. 50]}
La Valla	La Valla-sur-Rochefort	1^er février 2001 (Décret)^{[Off. 51]}
Merle	Merle-Leignec	26 mars 1993 (Décret)^{[Off. 52]}
Roizey	Roisey	10 août 1978 (Décret)^{[Off. 53]}
Fraisse	Fraisses	1978 ? (Commission de révision du nom des communes)
La Bénissons-Dieu	La Bénisson-Dieu	25 novembre 1970 (Décret)^{[Off. 54]}
Marcilly-le-Pavé	Marcilly-le-Châtel	9 février 1968 (Décret)^{[Off. 55]}
Villerêt	Villerest	5 janvier 1965 (Décret)^{[Off. 56]}
Usson	Usson-en-Forez	8 octobre 1958 (Décret)^{[Off. 57]}
Croizet	Croizet-sur-Gand	15 février 1951 (Décret)^{[Off. 58]}
Saint-Marcellin	Saint-Marcellin-en-Forez	3 mai 1941 (Décret)^{[Off. 59]}
Chalmazelle	Chalmazel	29 avril 1939 (Décret)^{[Off. 60]}
Meylieu-Montrond	Montrond-les-Bains	21 juillet 1937 (Décret)^{[Off. 61]}
Saint-Médard	Saint-Médard-en-Forez	8 décembre 1936 (Décret)^{[Off. 62]}
Belmont	Belmont-de-la-Loire	3 décembre 1936 (Décret)^{[Off. 63]}
La Chapelle	La Chapelle-Villars
Saint-Michel	Saint-Michel-sur-Rhône
Sainte-Colombe	Sainte-Colombe-sur-Gand
Verrières	Verrières-en-Forez
Sainte-Croix	Sainte-Croix-en-Jarez	9 août 1923 (Décret)^{[Off. 64]}
La Valla	La Valla-en-Gier^{[Note 7]}	16 janvier 1923 (Décret)^{[Off. 65]}
Saint-Christo-en-Jarret	Saint-Christo-en-Jarez	23 décembre 1914 (Décret)^{[Off. 66]}
Saint-Julien-en-Jarret	Saint-Julien-en-Jarez
Saint-Paul-en-Jarret	Saint-Paul-en-Jarez
Saint-Romain-en-Jarret	Saint-Romain-en-Jarez
La Tour-en-Jarret	La Tour-en-Jarez
La Valla	La Valla-en-Gier^{[Note 7]}	5 février 1914 (Décret)^{[Off. 67]}
Saint-Alban	Saint-Alban-les-Eaux	18 août 1908 (Décret)^{[Off. 68]}
Sorbier	Sorbiers	1908 ?
Bellegarde	Bellegarde-en-Forez	20 novembre 1903 (Décret)^{[Off. 69]}
Saint-Victor	Saint-Victor-sur-Rhins	6 novembre 1901 (Décret)^{[Off. 70]}
Saint-Sauveur	Saint-Sauveur-en-Rue	4 septembre 1898 (Décret)^{[Off. 71]}
Saint-Christo-Lachal-Valfleury	Valfleury	26 septembre 1887 (Décret)^{[Off. 72]}

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Modifications de limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

Davantage d’informations La commune de ..., ... cède du territoire à la commune de ... ...


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Riorges	Roanne	3 habitants	23 septembre 1998 (Arrêté)
Saint-Victor-sur-Loire	Roche-la-Molière	51 habitants Superficie de 1 ha 4 a 35 ca	13 novembre 1969 (Décret)^{[Off. 73]}
Roche-la-Molière	Saint-Victor-sur-Loire	Superficie de 9 a 80 ca	13 novembre 1969 (Décret)^{[Off. 73]}
Rive-de-Gier Saint-Joseph	Saint-Joseph Rive-de-Gier		6 mai 1969 (Arrêté)^{[Off. 74]}
Saint-Étienne Terrenoire	Terrenoire Saint-Étienne		13 décembre 1967 (Arrêté)^{[Off. 75]}
Civens	Feurs	11 habitants	8 mars 1961 (Arrêté)^{[Off. 76]}
Sorbiers	La Talaudière	66 habitants Superficie de 97 a 25 ca	13 août 1957 (Décret)^{[Off. 77]}
Saint-Genest-Lerpt	Villars	Hameaux de Bourgeat, Rochefort, Rochefoy, la Boulonne, Merley, Barrois, la Lyassière et la Côte-et-Héraude	19 juillet 1952 (Décret)^{[Off. 78]}
Sury-le-Comtal	Bonson	Section des Quatre Chemins	17 décembre 1931 (Décret)^{[Off. 79]}
Saint-Héand	Fontanès		3 juillet 1901 (Décret)^{[Off. 80]}
Saint-Just-sur-Loire	Andrézieux	Hameaux du Chirat et des Jarretières	21 juillet 1896 (Décret)^{[Off. 81]}
Firminy Fraisses	Fraisses Firminy	Limite fixée par le lit rectifié du ruisseau le Gampille	13 octobre 1887 (Décret)^{[Off. 82]}
Lérigneux	Saint-Anthème (département du Puy-de-Dôme)	Superficie de 5 ha 71 a 18 ca	20 novembre 1875 (Décret)^{[Off. 83]}
Terre-Noire	Rochetaillée	Hameaux de la Mollière, les Tailloux, le Breuil, la Briassière, le Mat, Salvaris et les Adrets	15 juillet 1873 (Loi)^{[Off. 84]}
Villerêt	Roanne		5 juillet 1872 (Décret)^{[Off. 30]}
Chuyer	La Chapelle		24 mai 1862 (Loi)^{[Off. 85]}
Saint-Héand	La Tour-en-Jarret		16 avril 1862 (Loi)^{[Off. 86]}
Sorbiers
Saint-Priest
La Fouillouse
Roanne Riorges	Riorges Roanne	Limite établie par tout le parcours du ruisseau d'Oudan	9 avril 1862 (Décret)^{[Off. 87]}
Les Salles	Arconsat (département du Puy-de-Dôme)	Hameau de Marnat	12 mai 1847 (Loi)^{[Off. 88]}
Lézigneux	Lavieux	Hameaux de la Côte et de la Pinatelle	11 juin 1842 (Loi)^{[Off. 89]}
Saint-Pal-de-Chalençon (département de Haute-Loire)	Usson	Parcelles de Brandy-Haut + Enclave de Roche	28 mars 1832 (Loi)^{[Off. 90]}
Usson	Saint-Pal-de-Chalençon (département de Haute-Loire)	Village d'Espinassolle	28 mars 1832 (Loi)^{[Off. 90]}
Panissières Chambost (département du Rhône)	Chambost (département du Rhône) Panissières		19 décembre 1831 (Loi)^{[Off. 91]}
Saint-Cyprien	Bouthéon	Section d'Andrézieux^{[Note 2]}	24 septembre 1823 (Ordonnance)^{[Off. 92]}
Gumières Saint-Anthème (département du Puy-de-Dôme) Saint-Clément (département du Puy-de-Dôme)	Saint-Anthème (département du Puy-de-Dôme) Saint-Clément (département du Puy-de-Dôme) Gumières		25 avril 1805 (Décret)^{[Off. 93]} (5 floréal an 13)

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Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Davantage d’informations Nom de la commune, Code INSEE ...

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				Transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	date de la décision	date d'effet
Moingt	42144	Arrêté préfectoral du 30 novembre 1972	1^er janvier 1973	Montbrison		Arrêté préfectoral du 14 mars 2012	1^er janvier 2013
Rochetaillée	42190	Arrêté préfectoral du 25 octobre 1972	1^er janvier 1973	Saint-Étienne
La Cula	42080	Arrêté préfectoral du 21 mars 1973	1^er juin 1973	Saint-Genis-Terrenoire	Genilac
Saint-Maurice-sur-Loire	42263	Arrêté préfectoral du 27 février 1974	1^er avril 1974	Saint-Jean-le-Puy	Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire	Arrêté préfectoral du 20 décembre 2007	1^er janvier 2008
Saint-Just-sur-Loire	42250	Arrêté préfectoral du 19 septembre 1972	1^er janvier 1973	Saint-Rambert-sur-Loire	Saint-Just-Saint-Rambert

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Notes et références

Notes

[N 1]
On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Loire », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 18 novembre 1801, p. 113-117 (lire en ligne)
[N 2]
La section d'Andrézieux transférée dans la commune de Bouthéon en 1823, deviendra une commune en 1830, avant de se réunir avec Bouthéon en une commune unique en 1965.
[N 3]
Avec cette fusion, la ville de Saint-Etienne devient très peuplée, lui permettant de revendiquer le titre de préfecture du département à la place de Montbrison : « Décret impérial qui transfère à Saint-Etienne le chef-lieu du département de la Loire », Bulletin des lois de la République française, 11^e série, vol. Tome 6,‎ 7 août 1855, p. 209 (lire en ligne)
[N 4]
La commune n'aura connu qu'une existence éphémère (13 ans) : née en 1842 et fusionnée en 1855 avec saint-Etienne.
[N 5]
« Circonscriptions des administrations », sur archives.loire.fr
[N 6]
La commune prendra le nom de "Montrond-les-Bains" en 1937.
[N 7]
Le décret de 1914 ne semble pas avoir été suivi d'effet, conduisant à un nouveau décret en 1923. Cela est-il en lien avec une erreur dans le nom du canton de rattachement ? (en 1914, il est indiqué que la commune de La Valla dépend du canton de Noirétable... et en 1923 de celui de Saint-Chamond).

Sources officielles

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

[O 1]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vêtre-sur-Anzon », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
[O 2]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)
[O 3]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
[O 4]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1974, p. 3496 (lire en ligne )
[O 5]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1973, p. 4505 (lire en ligne )
[O 6]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1973, p. 479 (lire en ligne )
[O 7]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1972, p. 13048 (lire en ligne )
[O 8]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er novembre 1972, p. 11407 (lire en ligne )
[O 9]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 décembre 1969, p. 12060 (lire en ligne )
[O 10]
« Décret (...) portant réunion des communes de Saint-Etienne et de Saint-Victor-sur-Loire », Journal officiel de la République française,‎ 17 octobre 1969, p. 10284 (lire en ligne )
[O 11]
« Décret (...) portant fusion des communes d'Andrézieux (...) et de Bouthéon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1965, p. 571 (lire en ligne )
[O 12]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1964, p. 3059 (lire en ligne )
[O 13]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1959, p. 2220 (lire en ligne )
[O 14]
« Loi qui réunit à la ville de Saint-Etienne les communes de Montaud, Beaubrun, Valbenoîte et Outre-Furens (Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 5,‎ 9 avril 1855, p. 471-472 (lire en ligne)
[O 15]
« Ordonnance du roi n° 8625 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 23 mai 1840, p. 217 (lire en ligne)
[O 16]
« Ordonnance du roi n° 7775 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 4 février 1839, p. 78 (lire en ligne)
[O 17]
« Ordonnance du roi n° 6836 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 14,‎ 20 mai 1837, p. 311 (lire en ligne)
[O 18]
« Ordonnance du roi n° 15501 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 12,‎ 21 août 1830, p. 107 (lire en ligne)
[O 19]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 avril 1947, p. 3936 (lire en ligne)
[O 20]
« Loi divisant la commune de Saint-Just-en-Chevalet (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Saint-Just-en-Chevalet et à la Tuilière (...) », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1926, p. 1906 (lire en ligne)
[O 21]
« Loi distrayant la section de Saint-Léger de la commune de Pouilly-les-Nonains (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1914, p. 2832 (lire en ligne)
[O 22]
« Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de la Chamba (Loire) », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1907, p. 4273 (lire en ligne)
[O 23]
« Loi divisant en deux communes le territoire de Doizieu (Loire) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1905, p. 6961 (lire en ligne)
[O 24]
« Loi divisant en deux communes le territoire de Saint-Julien-en-Jarret (Loire) », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1905, p. 1133 (lire en ligne)
[O 25]
« Loi distrayant de la commune de Saint-Maurice-sur-Loire (...) la section de Saint-Jean, pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Saint-Jean-le-Puy », Journal officiel de la République française,‎ 19 janvier 1893, p. 328 (lire en ligne)
[O 26]
« Loi ayant pour objet de distraire la section de Sainte-Croix de la commune de Pavezin (Loire) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 25 mars 1888, p. 1290 (lire en ligne)
[O 27]
« Décret du Président de la République française n° 14317 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 28,‎ 17 juin 1884, p. 511 (lire en ligne)
[O 28]
« Loi qui distrait des terrains des communes de Chuyer et de Saint-Michel (Loire), pour former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Vérin », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 14 mai 1880, p. 511-512 (lire en ligne)
[O 29]
« Loi qui distrait un territoire de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay (Loire), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Lay », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 12 août 1873, p. 107 (lire en ligne)
[O 30]
« Décrets du Président de la République française n° 1780 et 1782 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 29 mars 1873, p. 119-120 (lire en ligne)
[O 31]
« Loi qui distrait des territoires des communes de Périgneux, Rozier-Côtes-d'Aurec et Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Aboën », Décret du Président de la République française, 12^e série, vol. Tome 4,‎ 7 mai 1872, p. 323 (lire en ligne)
[O 32]
« Loi qui distrait des territoires des communes de Sorbier et Saint-Jean-Bonnefond, pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Talaudière (Loire) », Décret du Président de la République française, 12^e série, vol. Tome 4,‎ 19 avril 1872, p. 237-238 (lire en ligne)
[O 33]
« Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Christo-en-Jarret (Loire) et de Larajasse (Rhône), pour en former, sous le nom de Marcenod, une commune distincte, qui dépendra du département de la Loire », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 31,‎ 19 juin 1868, p. 696 (lire en ligne)
[O 34]
« Loi qui érige en commune la section de Saint-Joseph, distraite de la commune de Saint-Martin-la-Plaine (Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 9 juillet 1867, p. 1 (lire en ligne)
[O 35]
« Loi qui distrait un territoire des communes de Saint-André-d'Apchon et de Villemontais (Loire), pour en former une commune, dont le chef-lieu est fixé à Saint-Alban », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 25 mai 1866, p. 654-655 (lire en ligne)
[O 36]
« Décret impérial n° 14029 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 28 février 1866, p. 132 (lire en ligne)
[O 37]
« Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Genest-Malifaux et de Saint-Etienne (Loire, et les érige en une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Planfoy », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 2 juin 1863, p. 1007-1008 (lire en ligne)
[O 38]
« Loi qui distrait deux portions de territoire des communes de Saint-Paul-en-Jarret et de Cellieu (Loire), pour en former une commune distincte, sous le nom de Grand'Croix », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 15 mai 1860, p. 535-536 (lire en ligne)
[O 39]
« Loi qui érige en commune distincte, sous le nom de Saint-Régis-du-Coin, deux sections distraites des communes de Marlhes et de Saint-Sauveur (Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 30 avril 1858, p. 728-729 (lire en ligne)
[O 40]
J.B. Duvergier, « Loi qui distrait quatre sections des communes de Sevelinges, d'Arcinges, d'Ecoche (Loire) et de Cours (Rhône) et les érige en une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Cergne, et qui fera partie du département de la Loire », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat,‎ 1857, p. 89-90 (lire en ligne)
[O 41]
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 3 juillet 1847, p. 625 (lire en ligne)
[O 42]
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 29 avril 1847, p. 374 (lire en ligne)
[O 43]
« Ordonnance du roi n° 13034 portant ... (Art. 10 et 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 26 septembre 1846, p. 657 (lire en ligne)
[O 44]
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 30 (lire en ligne)
[O 45]
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 25 juillet 1843, p. 67-68 (lire en ligne)
[O 46]
« Ordonnance du roi n° 10127 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 26 juillet 1842, p. 43 (lire en ligne)
[O 47]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 2024 (lire en ligne)
[O 48]
« Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 2020 (lire en ligne)
[O 49]
« Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 2012 (lire en ligne)
[O 50]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 2002, p. 6536 (lire en ligne )
[O 51]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2001, p. 1879 (lire en ligne )
[O 52]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1993, p. 5203 (lire en ligne )
[O 53]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 24 août 1978, p. NC 6679 (lire en ligne )
[O 54]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1970, p. 11164 (lire en ligne )
[O 55]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )
[O 56]
« Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 janvier 1965, p. 213 (lire en ligne )
[O 57]
« Décret (…) portant changement de nom de la commune d'Usson », Journal officiel de la République française,‎ 12 octobre 1958, p. 9328 (lire en ligne )
[O 58]
« Décret (…) portant changement de nom de la commune de Croizet (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1951, p. 1650 (lire en ligne)
[O 59]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de l'Etat français,‎ 2 juillet 1941, p. 2775 (lire en ligne)
[O 60]
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 mai 1939, p. 5918 (lire en ligne)
[O 61]
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)
[O 62]
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 1937, p. 139 (lire en ligne)
[O 63]
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13260 (lire en ligne)
[O 64]
« Le Président de la République française (...) décrète ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1923, p. 8239-8240 (lire en ligne)
[O 65]
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1923, p. 1045 (lire en ligne)
[O 66]
« Décret autorisant des changements de nom de communes dans le département de la Loire », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. Tome 6,‎ 6 février 1915, p. 3229 (lire en ligne)
[O 67]
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1914, p. 1298 (lire en ligne)
[O 68]
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1908, p. 5877 (lire en ligne)
[O 69]
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1903, p. 7225 (lire en ligne)
[O 70]
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 novembre 1901, p. 7142 (lire en ligne)
[O 71]
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 septembre 1898, p. 5747 (lire en ligne)
[O 72]
« Décret du Président de la République française n° 18644 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 12 janvier 1888, p. 1103 (lire en ligne)
[O 73]
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1969, p. 11245 (lire en ligne )
[O 74]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 juillet 1969, p. 7224 (lire en ligne)
[O 75]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 janvier 1968, p. 230 (lire en ligne )
[O 76]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 juillet 1961, p. 6115 (lire en ligne )
[O 77]
« Décret (...) portant rattachement à la commune de la Talaudière (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Sorbiers (...) », Journal officiel de la République française,‎ 30 août 1957, p. 8469 (lire en ligne )
[O 78]
« Décret (...) portant rattachement à la commune de Villars (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Saint-Genest-Lerpt (...) », Journal officiel de la République française,‎ 25 juillet 1952, p. 7519 (lire en ligne)
[O 79]
« Circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 22 novembre 1931, p. 12023 (lire en ligne)
[O 80]
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 juillet 1901, p. 4257 (lire en ligne)
[O 81]
« Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française,‎ 28 juillet 1896, p. 4343 (lire en ligne)
[O 82]
« Décret du Président de la République française n° 18653 portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 19 janvier 1888, p. 1122 (lire en ligne)
[O 83]
« Décret du Président de la République française n° 5005 portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 12,‎ 10 mars 1876, p. 94 (lire en ligne)
[O 84]
« Loi qui distrait plusieurs hameaux de la commune de Terre-Noire et les réunit à la commune de Rochetaillée (Loire) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 7 août 1873, p. 37 (lire en ligne)
[O 85]
« Loi qui fixe la limite entre les communes de La Chapelle et de Chuyer (Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 30 mai 1862, p. 712-713 (lire en ligne)
[O 86]
« Loi qui fixe la limite entre lea commune de Latour-en-Jarret et celles de Saint-Héand, Sorbier, Saint-Priest et la Fouillouse (Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 22 avril 1862, p. 632 (lire en ligne)
[O 87]
« Décret impérial n° 10322 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 1^er juillet 1862, p. 956 (lire en ligne)
[O 88]
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 18 mai 1847, p. 409-410 (lire en ligne)
[O 89]
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 22 juin 1842, p. 580 (lire en ligne)
[O 90]
« Lois qui changent la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 4,‎ 30 mars 1832, p. 135 (lire en ligne)
[O 91]
« Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (seconde loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 3,‎ 25 décembre 1831, p. 52 (lire en ligne)
[O 92]
« Ordonnance du roi (n° 15820) portant que la section d'Andrézieux (...) est distraite de la commune de Saint-Cyprien et réunie à la commune de Bouthéon (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 17,‎ 31 octobre 1823, p. 293 (lire en ligne)
[O 93]
« Décret impérial n° 697 qui fixe les limites des territoires des communes de Grumières (Loire), et de Saint-Anthème et Saint-Clément (Puy-de-Dôme) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 3,‎ 25 avril 1805, p. 44 (lire en ligne)

Autres références

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

[C 1]
« Historique des communes Loire 2000-2015 », sur insee.fr
[C 2]
« Historique des communes Loire 1961-1970 », sur insee.fr
[C 3]
« Historique des communes Loire 1943-1960 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

[C 1]
« Notice communale Feugerolles », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 2]
« Notice communale Saint-Paul-d'Epercieux », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 3]
« Notice communale Aiguilly », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 4]
« Notice communale Landuzière-Cizeron », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 5]
« Notice communale Champs », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 6]
« Notice communale Saint-Martin-de-Boisy », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 7]
« Notice communale Saint-Sulpice », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 8]
« Notice communale La Selme-en-Lolme », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 9]
« Notice communale Rivière-d'Orpra », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 10]
« Notice communale Vivier », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 11]
« Notice communale Charbonnière », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 12]
« Notice communale Montagne-de-Rochebaron », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 13]
« Notice communale Montrond », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 14]
« Notice communale Greuiller », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 15]
« Notice communale Chenereille-Saint-Michel », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 16]
« Notice communale Côte-d'Aurecq », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 17]
« Notice communale Cusson », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 18]
« Notice communale Saint-Sulpice », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 19]
« Notice communale Quart-de-Commanderie », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 20]
« Notice communale Ternaux », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 21]
« Notice communale Le Bessat », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 22]
« Notice communale Andrézieux », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 23]
« Notice communale Montchal », sur École des hautes études en sciences sociales
[C 24]
« Notice communale Jeansagnière », sur École des hautes études en sciences sociales

Autres sources

[1] [N 1]
On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Loire », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 18 novembre 1801, p. 113-117 (lire en ligne)

[:2-14] [N 2]
La section d'Andrézieux transférée dans la commune de Bouthéon en 1823, deviendra une commune en 1830, avant de se réunir avec Bouthéon en une commune unique en 1965.

[19] [N 3]
Avec cette fusion, la ville de Saint-Etienne devient très peuplée, lui permettant de revendiquer le titre de préfecture du département à la place de Montbrison : « Décret impérial qui transfère à Saint-Etienne le chef-lieu du département de la Loire », Bulletin des lois de la République française, 11^e série, vol. Tome 6,‎ 7 août 1855, p. 209 (lire en ligne)

[:1-21] [N 4]
La commune n'aura connu qu'une existence éphémère (13 ans) : née en 1842 et fusionnée en 1855 avec saint-Etienne.

[:3-29] [N 5]
« Circonscriptions des administrations », sur archives.loire.fr

[39] [N 6]
La commune prendra le nom de "Montrond-les-Bains" en 1937.

[:0-98] [N 7]
Le décret de 1914 ne semble pas avoir été suivi d'effet, conduisant à un nouveau décret en 1923. Cela est-il en lien avec une erreur dans le nom du canton de rattachement ? (en 1914, il est indiqué que la commune de La Valla dépend du canton de Noirétable... et en 1923 de celui de Saint-Chamond).

[2] [O 1]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vêtre-sur-Anzon », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[3] [O 2]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)

[4] [O 3]
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[6] [O 4]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1974, p. 3496 (lire en ligne )

[7] [O 5]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1973, p. 4505 (lire en ligne )

[8] [O 6]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1973, p. 479 (lire en ligne )

[9] [O 7]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1972, p. 13048 (lire en ligne )

[10] [O 8]
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er novembre 1972, p. 11407 (lire en ligne )

[11] [O 9]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 décembre 1969, p. 12060 (lire en ligne )

[13] [O 10]
« Décret (...) portant réunion des communes de Saint-Etienne et de Saint-Victor-sur-Loire », Journal officiel de la République française,‎ 17 octobre 1969, p. 10284 (lire en ligne )

[15] [O 11]
« Décret (...) portant fusion des communes d'Andrézieux (...) et de Bouthéon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1965, p. 571 (lire en ligne )

[16] [O 12]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1964, p. 3059 (lire en ligne )

[17] [O 13]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1959, p. 2220 (lire en ligne )

[20] [O 14]
« Loi qui réunit à la ville de Saint-Etienne les communes de Montaud, Beaubrun, Valbenoîte et Outre-Furens (Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 5,‎ 9 avril 1855, p. 471-472 (lire en ligne)

[22] [O 15]
« Ordonnance du roi n° 8625 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 23 mai 1840, p. 217 (lire en ligne)

[23] [O 16]
« Ordonnance du roi n° 7775 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 4 février 1839, p. 78 (lire en ligne)

[24] [O 17]
« Ordonnance du roi n° 6836 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 14,‎ 20 mai 1837, p. 311 (lire en ligne)

[26] [O 18]
« Ordonnance du roi n° 15501 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 12,‎ 21 août 1830, p. 107 (lire en ligne)

[48] [O 19]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 avril 1947, p. 3936 (lire en ligne)

[49] [O 20]
« Loi divisant la commune de Saint-Just-en-Chevalet (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Saint-Just-en-Chevalet et à la Tuilière (...) », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1926, p. 1906 (lire en ligne)

[50] [O 21]
« Loi distrayant la section de Saint-Léger de la commune de Pouilly-les-Nonains (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1914, p. 2832 (lire en ligne)

[51] [O 22]
« Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de la Chamba (Loire) », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1907, p. 4273 (lire en ligne)

[52] [O 23]
« Loi divisant en deux communes le territoire de Doizieu (Loire) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1905, p. 6961 (lire en ligne)

[53] [O 24]
« Loi divisant en deux communes le territoire de Saint-Julien-en-Jarret (Loire) », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1905, p. 1133 (lire en ligne)

[54] [O 25]
« Loi distrayant de la commune de Saint-Maurice-sur-Loire (...) la section de Saint-Jean, pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Saint-Jean-le-Puy », Journal officiel de la République française,‎ 19 janvier 1893, p. 328 (lire en ligne)

[55] [O 26]
« Loi ayant pour objet de distraire la section de Sainte-Croix de la commune de Pavezin (Loire) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 25 mars 1888, p. 1290 (lire en ligne)

[56] [O 27]
« Décret du Président de la République française n° 14317 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 28,‎ 17 juin 1884, p. 511 (lire en ligne)

[57] [O 28]
« Loi qui distrait des terrains des communes de Chuyer et de Saint-Michel (Loire), pour former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Vérin », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 14 mai 1880, p. 511-512 (lire en ligne)

[58] [O 29]
« Loi qui distrait un territoire de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay (Loire), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Lay », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 12 août 1873, p. 107 (lire en ligne)

[:0-59] [O 30]
« Décrets du Président de la République française n° 1780 et 1782 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 29 mars 1873, p. 119-120 (lire en ligne)

[60] [O 31]
« Loi qui distrait des territoires des communes de Périgneux, Rozier-Côtes-d'Aurec et Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Aboën », Décret du Président de la République française, 12^e série, vol. Tome 4,‎ 7 mai 1872, p. 323 (lire en ligne)

[61] [O 32]
« Loi qui distrait des territoires des communes de Sorbier et Saint-Jean-Bonnefond, pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Talaudière (Loire) », Décret du Président de la République française, 12^e série, vol. Tome 4,‎ 19 avril 1872, p. 237-238 (lire en ligne)

[62] [O 33]
« Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Christo-en-Jarret (Loire) et de Larajasse (Rhône), pour en former, sous le nom de Marcenod, une commune distincte, qui dépendra du département de la Loire », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 31,‎ 19 juin 1868, p. 696 (lire en ligne)

[63] [O 34]
« Loi qui érige en commune la section de Saint-Joseph, distraite de la commune de Saint-Martin-la-Plaine (Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 9 juillet 1867, p. 1 (lire en ligne)

[64] [O 35]
« Loi qui distrait un territoire des communes de Saint-André-d'Apchon et de Villemontais (Loire), pour en former une commune, dont le chef-lieu est fixé à Saint-Alban », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 25 mai 1866, p. 654-655 (lire en ligne)

[65] [O 36]
« Décret impérial n° 14029 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 28 février 1866, p. 132 (lire en ligne)

[66] [O 37]
« Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Genest-Malifaux et de Saint-Etienne (Loire, et les érige en une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Planfoy », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 2 juin 1863, p. 1007-1008 (lire en ligne)

[67] [O 38]
« Loi qui distrait deux portions de territoire des communes de Saint-Paul-en-Jarret et de Cellieu (Loire), pour en former une commune distincte, sous le nom de Grand'Croix », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 15 mai 1860, p. 535-536 (lire en ligne)

[68] [O 39]
« Loi qui érige en commune distincte, sous le nom de Saint-Régis-du-Coin, deux sections distraites des communes de Marlhes et de Saint-Sauveur (Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 30 avril 1858, p. 728-729 (lire en ligne)

[69] [O 40]
J.B. Duvergier, « Loi qui distrait quatre sections des communes de Sevelinges, d'Arcinges, d'Ecoche (Loire) et de Cours (Rhône) et les érige en une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Cergne, et qui fera partie du département de la Loire », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat,‎ 1857, p. 89-90 (lire en ligne)

[70] [O 41]
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 3 juillet 1847, p. 625 (lire en ligne)

[71] [O 42]
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 29 avril 1847, p. 374 (lire en ligne)

[72] [O 43]
« Ordonnance du roi n° 13034 portant ... (Art. 10 et 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 26 septembre 1846, p. 657 (lire en ligne)

[73] [O 44]
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 30 (lire en ligne)

[74] [O 45]
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 25 juillet 1843, p. 67-68 (lire en ligne)

[75] [O 46]
« Ordonnance du roi n° 10127 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 26 juillet 1842, p. 43 (lire en ligne)

[80] [O 47]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 2024 (lire en ligne)

[81] [O 48]
« Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 2020 (lire en ligne)

[82] [O 49]
« Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 2012 (lire en ligne)

[83] [O 50]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 2002, p. 6536 (lire en ligne )

[84] [O 51]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2001, p. 1879 (lire en ligne )

[85] [O 52]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1993, p. 5203 (lire en ligne )

[86] [O 53]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ 24 août 1978, p. NC 6679 (lire en ligne )

[87] [O 54]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1970, p. 11164 (lire en ligne )

[88] [O 55]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne )

[89] [O 56]
« Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 janvier 1965, p. 213 (lire en ligne )

[90] [O 57]
« Décret (…) portant changement de nom de la commune d'Usson », Journal officiel de la République française,‎ 12 octobre 1958, p. 9328 (lire en ligne )

[91] [O 58]
« Décret (…) portant changement de nom de la commune de Croizet (...) », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1951, p. 1650 (lire en ligne)

[92] [O 59]
« Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de l'Etat français,‎ 2 juillet 1941, p. 2775 (lire en ligne)

[93] [O 60]
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 mai 1939, p. 5918 (lire en ligne)

[94] [O 61]
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)

[95] [O 62]
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 1937, p. 139 (lire en ligne)

[96] [O 63]
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13260 (lire en ligne)

[97] [O 64]
« Le Président de la République française (...) décrète ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1923, p. 8239-8240 (lire en ligne)

[99] [O 65]
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1923, p. 1045 (lire en ligne)

[100] [O 66]
« Décret autorisant des changements de nom de communes dans le département de la Loire », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. Tome 6,‎ 6 février 1915, p. 3229 (lire en ligne)

[101] [O 67]
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1914, p. 1298 (lire en ligne)

[102] [O 68]
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1908, p. 5877 (lire en ligne)

[103] [O 69]
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1903, p. 7225 (lire en ligne)

[104] [O 70]
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 novembre 1901, p. 7142 (lire en ligne)

[105] [O 71]
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 septembre 1898, p. 5747 (lire en ligne)

[106] [O 72]
« Décret du Président de la République française n° 18644 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 12 janvier 1888, p. 1103 (lire en ligne)

[107] [O 73]
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1969, p. 11245 (lire en ligne )

[108] [O 74]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 juillet 1969, p. 7224 (lire en ligne)

[109] [O 75]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 janvier 1968, p. 230 (lire en ligne )

[110] [O 76]
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 juillet 1961, p. 6115 (lire en ligne )

[111] [O 77]
« Décret (...) portant rattachement à la commune de la Talaudière (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Sorbiers (...) », Journal officiel de la République française,‎ 30 août 1957, p. 8469 (lire en ligne )

[112] [O 78]
« Décret (...) portant rattachement à la commune de Villars (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Saint-Genest-Lerpt (...) », Journal officiel de la République française,‎ 25 juillet 1952, p. 7519 (lire en ligne)

[113] [O 79]
« Circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 22 novembre 1931, p. 12023 (lire en ligne)

[114] [O 80]
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 juillet 1901, p. 4257 (lire en ligne)

[115] [O 81]
« Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française,‎ 28 juillet 1896, p. 4343 (lire en ligne)

[116] [O 82]
« Décret du Président de la République française n° 18653 portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 19 janvier 1888, p. 1122 (lire en ligne)

[117] [O 83]
« Décret du Président de la République française n° 5005 portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 12,‎ 10 mars 1876, p. 94 (lire en ligne)

[118] [O 84]
« Loi qui distrait plusieurs hameaux de la commune de Terre-Noire et les réunit à la commune de Rochetaillée (Loire) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 7 août 1873, p. 37 (lire en ligne)

[119] [O 85]
« Loi qui fixe la limite entre les communes de La Chapelle et de Chuyer (Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 30 mai 1862, p. 712-713 (lire en ligne)

[120] [O 86]
« Loi qui fixe la limite entre lea commune de Latour-en-Jarret et celles de Saint-Héand, Sorbier, Saint-Priest et la Fouillouse (Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 22 avril 1862, p. 632 (lire en ligne)

[121] [O 87]
« Décret impérial n° 10322 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 1^er juillet 1862, p. 956 (lire en ligne)

[122] [O 88]
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 18 mai 1847, p. 409-410 (lire en ligne)

[123] [O 89]
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 22 juin 1842, p. 580 (lire en ligne)

[124] [O 90]
« Lois qui changent la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 4,‎ 30 mars 1832, p. 135 (lire en ligne)

[125] [O 91]
« Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (seconde loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 3,‎ 25 décembre 1831, p. 52 (lire en ligne)

[126] [O 92]
« Ordonnance du roi (n° 15820) portant que la section d'Andrézieux (...) est distraite de la commune de Saint-Cyprien et réunie à la commune de Bouthéon (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 17,‎ 31 octobre 1823, p. 293 (lire en ligne)

[127] [O 93]
« Décret impérial n° 697 qui fixe les limites des territoires des communes de Grumières (Loire), et de Saint-Anthème et Saint-Clément (Puy-de-Dôme) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 3,‎ 25 avril 1805, p. 44 (lire en ligne)

[:0-5] [C 1]
« Historique des communes Loire 2000-2015 », sur insee.fr

[:1-12] [C 2]
« Historique des communes Loire 1961-1970 », sur insee.fr

[:2-18] [C 3]
« Historique des communes Loire 1943-1960 », sur insee.fr

[25] [C 1]
« Notice communale Feugerolles », sur École des hautes études en sciences sociales

[27] [C 2]
« Notice communale Saint-Paul-d'Epercieux », sur École des hautes études en sciences sociales

[28] [C 3]
« Notice communale Aiguilly », sur École des hautes études en sciences sociales

[30] [C 4]
« Notice communale Landuzière-Cizeron », sur École des hautes études en sciences sociales

[31] [C 5]
« Notice communale Champs », sur École des hautes études en sciences sociales

[32] [C 6]
« Notice communale Saint-Martin-de-Boisy », sur École des hautes études en sciences sociales

[33] [C 7]
« Notice communale Saint-Sulpice », sur École des hautes études en sciences sociales

[34] [C 8]
« Notice communale La Selme-en-Lolme », sur École des hautes études en sciences sociales

[35] [C 9]
« Notice communale Rivière-d'Orpra », sur École des hautes études en sciences sociales

[36] [C 10]
« Notice communale Vivier », sur École des hautes études en sciences sociales

[37] [C 11]
« Notice communale Charbonnière », sur École des hautes études en sciences sociales

[38] [C 12]
« Notice communale Montagne-de-Rochebaron », sur École des hautes études en sciences sociales

[40] [C 13]
« Notice communale Montrond », sur École des hautes études en sciences sociales

[41] [C 14]
« Notice communale Greuiller », sur École des hautes études en sciences sociales

[42] [C 15]
« Notice communale Chenereille-Saint-Michel », sur École des hautes études en sciences sociales

[43] [C 16]
« Notice communale Côte-d'Aurecq », sur École des hautes études en sciences sociales

[44] [C 17]
« Notice communale Cusson », sur École des hautes études en sciences sociales

[45] [C 18]
« Notice communale Saint-Sulpice », sur École des hautes études en sciences sociales

[46] [C 19]
« Notice communale Quart-de-Commanderie », sur École des hautes études en sciences sociales

[47] [C 20]
« Notice communale Ternaux », sur École des hautes études en sciences sociales

[76] [C 21]
« Notice communale Le Bessat », sur École des hautes études en sciences sociales

[77] [C 22]
« Notice communale Andrézieux », sur École des hautes études en sciences sociales

[78] [C 23]
« Notice communale Montchal », sur École des hautes études en sciences sociales

[79] [C 24]
« Notice communale Jeansagnière », sur École des hautes études en sciences sociales

[Note 1]

[Off. 1]

[Off. 2]

[Off. 3]

[C.O.G. 1]

[Off. 4]

[Off. 5]

[Off. 6]

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[C.O.G. 2]

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[Note 2]

[Off. 11]

[Off. 12]

[Off. 13]

[C.O.G. 3]

[Note 3]

[Off. 14]

[Note 4]

[Off. 15]

[Off. 16]

[Off. 17]

[Cass. 1]

[Off. 18]

[Cass. 2]

[Cass. 3]

[Note 5]

[Cass. 4]

[Cass. 5]

[Cass. 6]

[Cass. 7]

[Cass. 8]

[Cass. 9]

[Cass. 10]

[Cass. 11]

[Cass. 12]

[Note 6]

[Cass. 13]

[Cass. 14]

[Cass. 15]

[Cass. 16]

[Cass. 17]

[Cass. 18]

[Cass. 19]

[Cass. 20]

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[Cass. 21]

[Cass. 22]

[Cass. 23]

[Cass. 24]

[Off. 47]

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[Off. 49]

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[Off. 64]

[Note 7]

[Off. 65]

[Off. 66]