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agence étatique en France De Wikipédia, l'encyclopédie libre
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé en 1991[1],[2]. Elle affiche également le nom d'« Agence de la transition écologique ».
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
| Sigle |
Ademe |
|---|---|
| Zone d'activité | |
| Type | |
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Siège | |
| Pays |
| Président |
Sylvain Waserman (depuis ) |
|---|---|
| Président du conseil d’administration |
Fabrice Boissier (d) |
| Affiliation | |
| Site web |
Cette agence est régie par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du code de l'environnement[3].
Elle est placée sous la tutelle des ministères de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et de la Transition écologique et solidaire.
L'Ademe suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie, avec un budget de 690 millions € en diminution (605 millions prévus en 2019) pour un effectif salarié de 963 équivalents temps-plein.
L'Ademe résulte de la fusion, effective en 1992, de plusieurs agences préexistantes : Agence pour la qualité de l’air (AQA), Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) et Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED). L'AFME, elle-même, a été créée en 1982 par la fusion de l'Agence pour les économies d'énergie (AEE), du Commissariat à l'énergie solaire (COMES)[alpha 1], du Comité géothermie, de la Mission nationale pour la valorisation de la chaleur, et du Service économie de matières premières du ministère de l'industrie.
L'Ademe couvre aujourd'hui le champ de la maîtrise de l’énergie et un large spectre des politiques de l’environnement : déchets (hors déchets radioactifs et de guerre), pollution des sols, transport, qualité de l'air, bruit, qualité environnementale. Les missions dont elle ne s'occupe pas sont principalement la maîtrise de l'eau, des risques et des paysages.
Actrice du développement durable, l'Ademe participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement[4]. Elle intervient, de la recherche à la diffusion de l'information, dans les domaines suivants :
Pour remplir ses missions, l'Ademe dispose de trois types de compétences :
Pour appuyer son action, l'Ademe développe de nombreux partenariats, avec :
Ses compétences multiples permettent à l'agence d'intervenir sous des formes très diversifiées :
L'Ademe intervient tant au niveau d'études techniques que d'études économiques ou technico-économiques.
Pour assurer sa mission d'information générale vers le grand public, l'Ademe diffuse des brochures d'information, réalise des outils pédagogiques pour différents publics et mène des campagnes de sensibilisation. Elle développe et coordonne depuis 2001 un réseau d'espaces info énergie qui apporte informations et conseils pratiques de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.
Jusqu'en 1997, l'Ademe est essentiellement financée par des taxes dédiées (principe pollueur/payeur, écotaxe sur les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels spéciaux, le bruit, la pollution atmosphérique et les huiles) puis, entre 1998 et 2000, le financement de l'Ademe évolue vers un budget essentiellement formé de subventions attribuées par le ministère de l'environnement[8].
En 2012, le budget de l'Ademe s’établit à :
L'Ademe gère également 2 650 M€ au titre des investissements d'avenir.
En 2018, dans le cadre du plan de rénovation des bâtiments, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et l'Ademe lancent la campagne « FAIRE », pour « Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique ». Celle-ci doit rendre identifiables les acteurs de la rénovation énergétique, par exemple la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Qualibat et Effy[9].
En 2018, l'Ademe vote son budget 2019. Sur un total de 761 millions d'euros[10], 34 millions sont alloués à la rénovation énergétique des bâtiments (dans le programme bâtiment durable où le plan rénovation lancé en 2018 devrait être opérationnel en 2019)[11] et 185 millions à l'économie circulaire et à la valorisation des déchets et des sites pollués pour appliquer la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec). Le fonds Air mobilité passe à 30 millions d'euros (+50 % par rapport à 2017) pour soutenir les ambitions de la future loi d'orientation des mobilités. Le fonds chaleur renouvelable passe à 307 millions d'euros (+55 % par rapport à 2017) pour soutenir le plan hydrogène et la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie annoncée fin novembre[11]. L'Ademe aide aussi les quinze zones qui font en France l'objet de contentieux européens ou nationaux en raison du non-respect de seuils de pollution de l'air[11].
Au , en accord avec la réforme territoriale, les salariés sont répartis sur 26 directions régionales (y compris celles d’outre-mer) et trois représentations territoriales d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)[12]. Les sites centraux sont implantés à Angers, Paris et Valbonne Sophia-Antipolis. Un bureau est également situé à Bruxelles.
Au niveau international, l'Ademe développe et propose son expertise vers des pays industrialisés et des pays émergents ou en développement.
Le conseil d'administration de l'Ademe comprend huit représentants de l'État, deux du Parlement (un député et un sénateur), deux du personnel et cinq personnalités qualifiées, dont trois au titre de l'environnement et deux de l'énergie[13].
| Portrait | Identité | Période | |
|---|---|---|---|
| Début | Fin | ||
 | Michel Mousel[14] | ||
 | Jacques Vernier[15] | ||
 | Pierre Radanne[16] | ||
 | Michèle Pappalardo[17] | ||
 | Chantal Jouanno[18] | ||
 | Philippe Van de Maele[19],[20] | ||
 | François Loos[21] | ||
.jpg) | Bruno Léchevin[22] | ||
 | Arnaud Leroy[23],[24] | ||
 | Boris Ravignon (d)[25],[26] | ||
 | Sylvain Waserman[27] | En cours | |
L'Ademe est organisée en une direction générale déléguée, trois directions exécutives et un secrétariat général :
L'Ademe publie en 2021 un scénario sur les possibles trajectoires nationales en matière de décarbonation. Elles portent les dénominations suivantes : « génération frugale », « coopérations territoriales », « technologies vertes » et « pari réparateur ». L'Ademe précise en avant-propos que « l’approvisionnement énergétique repose à plus de 70 % sur les énergies renouvelables en 2050 » et que l’électricité devient le principal vecteur énergétique. La production décarbonée d'électricité ne saurait toutefois légitimer en aucun cas le gaspillage d'énergie[29],[30]. Seul le premier scénario n'a pas recours à la séquestration géologique du dioxyde de carbone[31]. Le scénario « pari réparateur » est celui qui présente le plus de risques, de l'aveu même de l'Ademe[32]. Tous les scénarios envisagent 70 % de renouvelables au minimum dans le mix électrique[33].
Les deux premiers scénarios (« sobriété frugale » et « coopérations territoriales ») voient une diminution importante du volume de transport en France et une augmentation marquée des mobilités actives. Dans les zones périurbaines et rurales, le covoiturage connaît un développement marqué dans les deux premiers scénarios, alors que la voiture électrique ne fait que remplacer la voiture thermique dans les deux derniers scénarios (« technologies vertes » et « pari technologique »)[34]. Le scénario « technologies vertes » connaît toutefois un développement appréciable du vélo en ville, grâce au report modal[35]. La part modale de la voiture dans les zones de moyenne à faible densité baisse dans deux scénarios sur quatre, la part modale de la voiture en ville baisse dans trois scénarios sur quatre[36]. L'électricité consommée dans les transports varie de 50 à 180 TWh/an environ selon les scénarios[37].
Les réseaux de chaleur connaissent un important développement dans tous les scénarios, sauf dans la « génération frugale »[29]. Dans les deux premiers scénarios, la rénovation énergétique est poussée. Dans le scénario « technologies vertes », on détruit et on reconstruit des bâtiments énergétiquement performants selon une « planification de type hausmannien »[38]. Le dernier scénario est caractérisé par une rénovation à deux vitesses : industrielle quand l'architecture le permet, moins poussée sinon[29].
Le philosophe Vincent Bontems, qui se refuse à opposer le progrès technologique à la décroissance, explique qu'il retient le meilleur de chaque scénario, à savoir « le respect du vivant du scénario frugalité, le fonctionnement des transports en commun du scénario sobriété et [...] les solutions vertueuses des scénarios croissance verte et technosolutionniste »[39].
Le grand emprunt 2010 pour les investissements d'avenir s'élève à 35 milliards d'euros affecté à cinq priorités nationales[40]. Les 2,65 milliards d'euros gérés par l'Ademe sont répartis sur quatre programmes :
Dans le cadre du programme Véhicule du futur, l'État annonce la création, le , d'une coentreprise entre Alstom et l'Ademe. Cette coentreprise prendra le nom de SpeedInnov[41].
En novembre 2023, l'Ademe réalise une campagne de sensibilisation à l'occasion du Black Friday. Elle est composée de quatre spots dans lesquels apparait un « dévendeur » incitant le consommateur à ne pas acheter d'objets superflus, mais plutôt à réparer ses objets cassés, à préférer les produits reconditionnés, ainsi qu'à louer ou emprunter ceux dont il a besoin. « C'est plus économique pour vous et c'est mieux pour les ressources de la planète » » explique le « dévendeur »[42]. L'Alliance du commerce et la CPME, fédérations de commerçants et entreprises, demandent le retrait immédiat de la campagne[43],[44]. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu précise qu'eu égard aux « enjeux de transition écologique », la campagne ne sera pas retirée[45].
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