Élections aux Cortes d'Aragon de 1999

Les élections aux Cortes d'Aragon de 1999 (en espagnol : Elecciones a las Cortes de Aragón de 1999) se tiennent le dimanche 13 juin 1999, afin d'élire les 67 députés de la V^e législature des Cortes d'Aragon pour un mandat de quatre ans.

1995 2003
Élections aux Cortes d'Aragon de 1999
67 députés des Cortes d'Aragon (Majorité absolue : 34 députés)
13 juin 1999
Type d’élection			Élections législatives de communauté autonome
Campagne			du 28 mai au 11 juin 1999
Corps électoral et résultats
Inscrits				999 828
Votants				654 944
				65,51 %  6,1
Votes exprimés				636 659
Votes blancs				13 617
Votes nuls				4 668
	PP – Santiago Lanzuela
	Voix			248 781
	39,08 %				0,9
	Députés élus			28	1
	PSOE – Marcelino Iglesias
	Voix			199 620
	31,35 %				5,3
	Députés élus			23	4
	PAR – José María Mur (es)
	Voix			86 246
	13,55 %				7,3
	Députés élus			10	4
	CHA – Chesús Bernal (es)
	Voix			72 129
	11,33 %				6,4
	Députés élus			5	3
Président de la Députation générale
Sortant			Élu
Santiago Lanzuela PP			Marcelino Iglesias PSOE
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Contexte

Mode de scrutin

Les Cortes d'Aragon (Cortes de Aragón) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 67 députés (diputados) élu pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Convocation du scrutin

Conformément à l'article 18 du statut d'autonomie de l'Aragon, les Cortes sont élues pour un mandat de quatre ans^[1]. L'article 11 de la loi électorale aragonaise du 18 février 1987 précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du président de la Députation générale d'Aragon « dans les délais prévus par la loi organique relative au régime électoral général » afin que le scrutin se tienne le quatrième dimanche du mois de mai, tous les quatre ans^[2]. La cinquième disposition additionnelle de cette loi organique, intégrée en 1998, ajoute cependant que si les élections européennes sont appelées à se tenir la même année et moins de quatre mois avant ou après les élections aux parlements des communautés autonomes qui ont été renouvelés le 26 mai 1995, la dissolution de ces derniers sera prononcée 54 jours avant la date des élections au Parlement européen, ce qui prolonge de jure la durée de la législature^[3].

Nombre de députés par circonscription

Puisque l'article 19 du statut d'autonomie prévoit que « les Cortes seront composées par un nombre de députés compris entre 60 et 75 »^[4], l'article 13 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 67 et attribue à chaque circonscription 13 sièges, les 28 mandats restant étant distribués en fonction de la population provinciale^[5], l'article 12 énonce effectivement que « chaque province constitue une circonscription électorale. »^[6]

Le décret de convocation des élections, publié le 20 avril 1999, dispose que la circonscription de Huesca se voit attribuer 18 députés, la circonscription de Teruel 15 députés et la circonscription de Saragosse 34 députés^[7].

Présentation des candidatures

Peuvent présenter des candidatures^[8],[9] :

• les partis et fédérations de partis inscrits auprès des autorités ;
• les coalitions de partis et/ou fédérations inscrites auprès de la commission électorale au plus tard dix jours après la convocation du scrutin ;
• les groupes d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription.

Répartition des sièges

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages exprimés dans une circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^[10].

Campagne

Principales forces politiques

Force politique			Chef de file	Idéologie	Résultats en 1995
	Parti populaire Partido Popular	PP	Santiago Lanzuela (Président de la Députation générale)	Centre droit à droite Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne, unionisme	38,2 % des voix 27 députés
	Parti socialiste ouvrier espagnol Partido Socialista Obrero Español	PSOE	Marcelino Iglesias	Centre gauche Social-démocratie, progressisme, régionalisme	26,0 % des voix 19 députés
	Parti aragonais Partido Aragonés	PAR	José María Mur (es)	Centre à centre droit Nationalisme aragonais, conservatisme	20,8 % des voix 14 députés
	Gauche unie Izquierda Unida	IU	Jesús Lacasa	Gauche radicale Écosocialisme, communisme, républicanisme	9,3 % des voix 5 députés
	Chunta Aragonesista Junte aragonaisiste	CHA	Chesús Bernal (es)	Gauche Socialisme démocratique, nationalisme aragonais	4,9 % des voix 2 députés

Résultat

Total régional

Résultats des élections aux Cortes d'Aragon de 1999^[11]

Partis		Voix	%	+/-	Sièges	+/-
	Parti populaire (PP)	248 781	39,08	0,92	28	1
	Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE)	199 620	31,35	5,32	23	4
	Parti aragonais (PAR)	86 246	13,55	7,25	10	4
	Chunta Aragonesista (CHA)	72 129	11,33	6,39	5	3
	Gauche unie (IU)	24 805	3,90	5,44	1	4
	Autres	5 078	0,79	–	0
Votes valides		636 659	97,21
Votes blancs		13 617	2,08
Votes nuls		4 668	0,71
Total		654 944	100	–	67
Abstentions		344 884	34,49
Inscrits / Participation		999 828	65,51

Par circonscription

Circonscription		Huesca				Teruel				Saragosse
Sièges		18				15		1		34		1
		Nombre		%		Nombre		%		Nombre		%
Inscrits		174 813		100,00		115 327		100,00		709 688		100,00
Abstentions		55 181		31,57		31 977		27,73		257 726		36,32
Votants		119 632		68,43		83 350		72,27		451 962		63,68
Nuls		1 027		0,86		793		0,95		2 848		0,63
Blancs		2 816		2,35		1 571		1,88		9 230		2,04
Exprimés		115 789		96,79		80 986		97,17		439 884		97,33
Partis		Voix	%	Sièges	+/-	Voix	%	Sièges	+/-	Voix	%	Sièges	+/-
	PP	40 222	34,74	7		33 206	41,00	7		175 353	39,86	14	1
	PSOE	40 349	34,85	7	1	25 968	32,06	5		133 303	30,30	11	3
	PAR	19 131	16,52	3	1	14 752	18,22	3		52 363	11,90	4	3
	CHA	10 723	9,26	1	1	3 582	4,42	0		57 824	13,15	4	2
	IU	3 998	3,45	0	1	3 352	4,14	0	1	17 455	3,97	1	2
	Autres	1 366	1,17			126	0,16			3 586	0,82

Analyse

Suites

Notes et références

1. (es) Espagne, Aragon. « Ley Orgánica 8/1982, de 10 de agosto, de Estatuto de Autonomía de Aragón. », BOE, art. 18. (version en vigueur : 25 mars 1994) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
2. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 11. (version en vigueur : 17 avril 1999) [lire en ligne (page consultée le 17 janvier 2021)]
3. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. Disposición Adicional Quinta. (version en vigueur : 22 avril 1999) [lire en ligne (page consultée le 12 janvier 2021)]
4. (es) Espagne, Aragon. « Ley Orgánica 8/1982, de 10 de agosto, de Estatuto de Autonomía de Aragón. », BOE, art. 19. (version en vigueur : 25 mars 1994)
5. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 13. (version en vigueur : 17 avril 1999) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
6. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 12. (version en vigueur : 17 avril 1999) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
7. (es) Espagne, Aragon. « DECRETO de 19 de abril de 1999, de la Presidencia del Gobierno de Aragón, por el que se convocan elecciones a las Cortes de Aragón. », BOA, art. 2. (version en vigueur : 20 avril 1999) [lire en ligne (page consultée le 19 janvier 2021)]
8. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. Disposición final primera. (version en vigueur : 17 avril 1999) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
9. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 22 avril 1999) [lire en ligne (page consultée le 11 janvier 2021)]
10. (es) Espagne, Aragon. « Ley 2/1987, de 16 de febrero, Electoral de la Comunidad Autónoma de Aragón. », BOE, art. 14. (version en vigueur : 17 avril 1999) [lire en ligne (page consultée le 16 janvier 2021)]
11. (es) Députation générale d'Aragon, « Cortes de Aragón 1999 », sur servicios.aragon.es (consulté le 17 janvier 2021).

Voir aussi

Articles connexes

• Députation générale d'Aragon
• Cortes d'Aragon

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