Élections au Parlement de Catalogne de 2024

Les élections au Parlement de Catalogne de 2024 (en catalan : eleccions al Parlament de Catalunya de 2024, en espagnol : elecciones al Parlamento de Cataluña de 2024, en occitan : eleccions ath Parlament de Catalonha de 2024) se tiennent de manière anticipée le 12 mai 2024 afin d'élire les 135 députés de la XV^e législature du Parlement de Catalogne pour un mandat de quatre ans.

2021
Élections au Parlement de Catalogne de 2024
135 députés au Parlement de Catalogne (majorité absolue : 68 sièges)
12 mai 2024
Type d’élection			Élections législatives de communauté autonome
Campagne			du 26 avril au 10 mai 2024
Corps électoral et résultats
Population				7 909 125
Inscrits				5 754 987
Votants				3 148 378
				55,31 %  4
Votes exprimés				3 156 470
Votes nuls				26 667
	PSC – Salvador Illa
	Voix			882 589
	27,96 %				4,9
	Députés élus			42	9
	Junts – Carles Puigdemont
	Voix			681 470
	21,59 %				1,5
	Députés élus			35	3
	ERC – Pere Aragonès
	Voix			431 128
	13,66 %				7,6
	Députés élus			20	13
	PP – Alejandro Fernández
	Voix			347 170
	11,00 %				7,2
	Députés élus			15	12
	Vox – Ignacio Garriga
	Voix			251 096
	7,95 %				0,3
	Députés élus			11
	Comuns Sumar – Jéssica Albiach
	Voix			184 297
	5,84 %
	Députés élus			6
Vainqueur et sièges par circonscription.
Président de la Généralité
Sortant			Élu
Pere Aragonès ERC			Salvador Illa PSC
resultats.eleccionsparlament.cat
modifier - modifier le code - voir Wikidata

Le scrutin est convoqué en avance sur le terme naturel de la législature, après que le Parlement a rejeté le projet de loi de finances pour 2024 proposé par le gouvernement minoritaire de Pere Aragonès (ERC), indépendantiste de gauche arrivé au pouvoir en 2021 avec le soutien d'une coalition de partis favorables à l'indépendance.

Le Parti socialiste arrive en tête du scrutin, tirant profit de la politique de dialogue avec les partis indépendantistes initiée par Pedro Sánchez au niveau national. Les formations sécessionnistes perdent leur majorité absolue pour la première fois depuis plus de dix ans en raison de la démobilisation de leur électorat. Parmi ces dernières, Ensemble pour la Catalogne devance clairement la Gauche républicaine de Catalogne au pouvoir. À droite, où a dominé un discours critique de l'immigration, Ciutadans disparaît au profit d'une percée du Parti populaire. Ne disposant que d'une majorité relative, le chef de file socialiste Salvador Illa entreprend à la suite du scrutin des négociations avec la Gauche républicaine et Comuns Sumar.

Six semaines après la tenue des élections, le président du Parlement Josep Rull constate l'absence de candidat à l'investiture, ce qui déclenche le délai de deux mois à l'issue duquel l'assemblée sera automatiquement dissoute faute d'élection d'un président de la Généralité. À la fin du mois de juillet, le Parti socialiste conclut deux accords d'investiture avec ERC et Comuns Sumar, ce qui permet l'investiture de Salvador Illa à la majorité absolue des voix.

Contexte

Victoire socialiste mais majorité indépendantiste en 2021

Lors des élections anticipées du 14 février 2021, le Parti socialiste (PSC) remporte une victoire à la Pyrrhus : il s'impose avec la majorité relative, mais les partis indépendantistes de la Gauche républicaine (ERC), Ensemble pour la Catalogne (Junts) et la Candidature d'unité populaire (CUP) remportent, ensemble, 74 députés sur 135, soit la majorité absolue des sièges^[1].

Lors de la séance d'installation de la XIII^e-XIV^e législature, le 12 mars, Laura Borràs, de Junts, est élue présidente du Parlement^[2]. Deux semaines plus tard, Pere Aragonès, d'ERC, échoue à se faire investir président de la Généralité, faute d'avoir pu rallier le soutien de Junts^[3]. Il est de nouveau défait lors du second tour de vote, quatre jours après^[4].

Les deux partis s'entendent finalement pour constituer une coalition le 17 mai^[5]. Pere Aragonès est élu président de la Généralité quatre jours plus tard avec 74 voix favorables^[6].

Rupture de la coalition entre ERC et Junts en 2022

À l'occasion du débat annuel de politique générale, le président du groupe parlementaire de Junts, Albert Batet, déclare le 27 septembre 2022 être prêt à demander que Pere Aragonès se soumette à un vote de confiance. Le lendemain, le président de la Généralité renvoie son vice-président, Jordi Puigneró, qui était informé de la teneur du propos d'Albert Batet mais n'en avait pas informé Pere Aragonès^[7].

Après que le chef de l'exécutif a rejeté deux propositions de Junts visant à rétablir la confiance au sein de la coalition gouvernementale^[8],[9], les militants de Junts votent à près de 56 % les 6 et 7 octobre, actant la rupture de la gouvernance partagée par les indépendantistes depuis 2016^[10]. Le 9 octobre, Pere Argonès opère un remaniement de son gouvernement afin de remplacer les désormais ex-conseillers issus de Junts^[11].

Lors des élections municipales du 28 mai 2023, le Parti socialiste arrive premier en voix, la Gauche républicaine première en nombre d'élus, et Ensemble pour la Catalogne première en nombre de premières places obtenues. Ce scrutin constitue un revers pour ERC, qui termine troisième en nombre de suffrages, tandis que le PSC vire en tête à Gérone, Lérida et Tarragone, échouant à prendre la première place à Barcelone, qui revient à Junts^[12].

Rejet du budget en 2024 et élections anticipées

Pere Aragonès annonce la dissolution du Parlement quelques heures après le rejet de son projet de loi de finances.

Un accord sur le contenu du projet de loi de finances pour 2024 est conclu le 27 février 2024 entre le gouvernement de Pere Aragonès et le Parti socialiste de Salvador Illa. Parmi les exigences des socialistes acceptées par l'exécutif, celle concernant l'autorisation de construction d'un complexe hôtel-casino Hard Rock Cafe crée des frictions avec le troisième parti susceptible d'approuver le budget 2024 et dont les députés sont indispensables pour y parvenir, En Comú Podem, qui s'oppose résolument au projet de complexe hôtelier^[13]. Le 13 mars, le Parlement repousse le projet de loi de finances en adoptant une motion de rejet par 68 voix pour et 67 voix contre, En Comú exprimant son opposition — après avoir rejeté la proposition du gouvernement d'étudier un report du projet en raison de la grave sécheresse qui affecte la Catalogne — au même titre que Junts, Vox, la Candidature d'unité populaire (CUP), Ciudadanos (Cs) et le Parti populaire (PP)^[14].

Pere Aragonès réunit aussitôt une séance extraordinaire du Conseil exécutif du gouvernement catalan. À l'issue de cette réunion, il annonce la dissolution du Parlement et la convocation d'élections anticipées pour le 12 mai suivant^[15]. Il signe formellement le décret de dissolution de l'assemblée le 18 mars^[16].

Mode de scrutin

Hémicycle du Parlement de Catalogne.

Le Parlement de Catalogne (Parlament de Catalunya) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 135 députés (diputats) élu pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel D'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

La Catalogne ne s'étant jamais dotée d'une loi électorale propre en raison de divergences politiques sur la représentation des territoires^[17], la deuxième disposition transitoire du statut d'autonomie de 2006 maintient en vigueur la quatrième disposition transitoire du statut d'autonomie de 1979, qui dispose que le Parlement est élu dans les mêmes conditions que le Congrès des députés^[18],[19].

Convocation du scrutin

Conformément à l'article 56 du statut de 2006, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans^[20]. L'article 42 de la loi électorale espagnole du 19 juin 1985 précise que les élections sont convoquées par le président de la Généralité au moyen d'un décret publié au Journal officiel (DOGC) et qu'elles ont lieu 54 jours après la publication du décret. En cas d'élections au terme naturel de la législature, le décret est signé 25 jours avant l'expiration du mandat du Parlement et publié le lendemain. En cas de dissolution anticipée, le décret est publié au lendemain de sa signature^[21].

Nombre de députés

Puisque l'article 56 du statut d'autonomie prévoit que « le Parlement se compose d'au moins 100 et d'au plus 150 députés »^[20], la sixième disposition transitoire du statut de 1979 indique que « Le Parlement de Catalogne sera composé par 135 députés ». Elle indique également que « les circonscriptions électorales seront les quatre provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone » et établit la répartition des sièges entre elles : « la circonscription de Barcelone élira un député pour 50 000 habitants, avec au plus 85 députés. Les circonscriptions de Gérone, Lérida et Tarragone éliront au moins six députés, plus un par tranche de 40 000 habitants, obtenant respectivement 17, 15 et 18 députés. »^[19].

Circonscriptions	Députés	Carte
Barcelone	85
Gérone	17
Lérida	15
Tarragone	18

Figée depuis 1979, la répartition des sièges entre les quatre provinces conduit historiquement à une sous-représentation de Barcelone au profit des trois autres. Pour les élections du 12 mai 2024, la circonscription barcelonaise fera élire 63 % des députés catalans, alors qu'elle concentre 73 % de la population de la communauté autonome. En outre, cette distribution des sièges se révèle favorable aux partis nationalistes et indépendantistes puisqu'elle sur-représente les zones rurales éloignées des grandes villes, majoritairement peuplées de Catalans de naissance, qui constituent leur socle électoral. Cependant, selon une étude du journal en ligne ElDiario.es, la Catalogne est l'une des communautés autonomes qui génère le moins de distorsion entre le nombre de voix et le nombre de sièges obtenus^[22]

Présentation des candidatures

Peuvent présenter des candidatures^[23] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des partis politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
• et les regroupements d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des inscrits de la circonscription.

Répartition des sièges

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — incluant les bulletins blancs^[24] — dans une circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes^[25] :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Campagne

Principaux partis

Force politique			Chef de file	Idéologie	Résultats en 2021
	Parti des socialistes de Catalogne (ca) Partit dels Socialistes de Catalunya	PSC	Salvador Illa (Chef de l'opposition)	Centre gauche Social-démocratie, fédéralisme, catalanisme	23,0 % des voix 33 députés
	Gauche républicaine de Catalogne (ca) Esquerra Republicana de Catalunya	ERC	Pere Aragonès (Président de la Généralité)	Centre gauche à gauche Indépendantisme, socialisme démocratique, nationalisme	21,3 % des voix 33 députés
	Ensemble pour la Catalogne (ca) Junts per Catalunya	Junts	Carles Puigdemont	Centre à centre droit Catalanisme, indépendantisme, républicanisme	20,1 % des voix 32 députés
	Vox		Ignacio Garriga	Droite radicale à extrême droite Néo-franquisme, centralisme, ultranationalisme	7,7 % des voix 11 députés
	Candidature d'unité populaire (ca) Candidatura d'Unitat Popular	CUP	Laia Estrada (ca)	Gauche à extrême gauche Indépendantisme, anticapitalisme, écologisme	6,7 % des voix 9 députés
	Comuns Sumar Les Communs Rassembler		Jéssica Albiach (ca)	Gauche Écosocialisme, altermondialisme, souverainisme	En coalition 6 députés
	Ciutadans Citoyens	Cs	Carlos Carrizosa (ca)	Centre droit à droite Libéralisme, libéral-conservatisme, unionisme	5,6 % des voix 6 députés
	Parti populaire (ca) Partit Popular	PP	Alejandro Fernández	Centre droit à droite Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne, unionisme	3,9 % des voix 3 députés
	Alliance catalane (ca) Aliança Catalana	Aliança	Sílvia Orriols (ca)	Extrême droite Indépendantisme, opposition à l'immigration	Nouveau

Sondages

Intentions de vote depuis les dernières élections parlementaires du 14 février 2021

Journée électorale

Bulletins de vote.

Au matin de la journée électorale, un vol de cables électriques dans le poste électrique de la gare de Montcada-Bifurcation provoque un grave incident de circulation sur le réseau des Rodalies de Catalunya. Les services des lignes R1, R2 nord et sud, R3 et R4 nord et sud sont limités, voire supprimés dans le cas de la R3, et aucun train n'est en mesure de desservir les gares de Barcelone^[26]. Face à cette situation, la Gauche républicaine de Catalogne puis Ensemble pour la Catalogne demandent officiellement le report de la fermeture des bureaux de vote auprès des autorités électorales^[27]. La commission électorale centrale, saisie par les commissions provinciales, souligne que c'est à celles-ci de décider, rappelant qu'un tel report peut être autorisé « de manière exceptionnelle ». Les quatre commissions provinciales rejettent ensuite les requêtes d'ERC et Junts^[28].

À 13 h, la participation atteint 26,9 % des inscrits, soit une hausse de quatre points de pourcentage par rapport à 2021. Dans le détail, l'augmentation de l'affluence aux urnes se révèle plus importante dans les secteurs dominés par les partis non-indépendantistes. Ainsi, dans les bureaux où les formations opposées à l'indépendance ont devancé les indépendantistes de plus de 50 points en 2021, la participation progresse d'environ cinq points de pourcentage, alors que dans ceux où les indépendantistes ont réalisé la même performance, l'augmentation est de seulement un point. Pour ce qui est de la baisse de la participation, la majorité des bureaux concernée a été remportée par les partis indépendantistes en 2021^[29].

Le taux de participation à 18 h atteint 45,8 % des inscrits, presque le même qu'en 2021 à la même heure. Plus précisément, l'affluence aux urnes continue d'augmenter dans les territoires ayant majoritairement voté pour les partis anti-indépendantistes lors du précédent scrutin. Ainsi, dans les communes où ces formations ont remporté entre 50 % et plus de 70 % des voix, la participation progresse de 2,1 à 4,3 points. Dans les villes où les partis indépendantistes avaient réalisé des performances similaires, elle est en repli de 3,8 à 9,3 points^[30].

Résultats

Participation

Taux de participation^[31]

Heure	En 2021	En 2024	Différence
à 13 h	22,77 %	26,90 %	4,13
à 18 h	45,61 %	45,80 %	0,19
à 20 h	53,55 %	57,94 %	4,39
Final[a]	51,29 %	55,31 %	4,02

Total régional

Résultats des élections au Parlement de Catalogne de 2024^[32]

Partis		Voix	%	+/-	Sièges	+/-
	Parti des socialistes de Catalogne (PSC)	882 589	27,96	4,93	42	9
	Ensemble pour la Catalogne (Junts)	681 470	21,59	1,52	35	3
	Gauche républicaine de Catalogne (ERC)	431 128	13,66	7,64	20	13
	Parti populaire (PP)	347 170	11,00	7,15	15	12
	Vox	251 096	7,95	0,28	11
	Comuns Sumar	184 297	5,84	N/a	6
	Candidature d'unité populaire (CUP)	129 059	4,09	2,59	4	5
	Alliance catalane (Aliança)	119 149	3,77	Nv	2	2
	Parti animaliste avec l'environnement (PACMA)	34 493	1,09	Nv	0
	Ciutadans (Cs)	22 947	0,73	4,85	0	6
	Alhora	14 104	0,45	Nv	0
	Front ouvrier (FO)	10 118	0,32	Nv	0
	Parti communiste des travailleurs de Catalogne (PCTC)	4 212	0,13	0,03	0
	Recortes Cero (RC)	3 487	0,11	0,33	0
	Autres listes[b]	5 184	0,16	–	0	2[c]
	Blanc	35 967	1,14	0,29
Votes valides		3 156 470	99,16
Votes nuls		26 667	0,84
Total		3 183 137	100	–	135
Abstentions		2 571 850	44,69
Inscrits / Participation		5 754 987	55,31

Par circonscription

Circonscription		Barcelone				Gérone				Lérida				Tarragone
Sièges		85				17				15				18
		Nombre		%		Nombre		%		Nombre		%		Nombre		%
Inscrits		4 278 557		100		553 338		100		318 856		100		604 236		100
Abstentions		1 894 338		44,27		249 436		45,07		148 130		46,45		279 946		46,33
Votants		2 384 219		55,72		303 902		54,92		170 726		53,54		324 290		53,66
Nuls		17 510		0,73		3 179		1,04		2 238		1,31		3 740		1,15
Exprimés		2 366 709		99,26		300 723		98,95		168 488		98,68		320 550		98,84
Partis		Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−
	PSC	707 234	29,88	28	5	58 906	19,58	4	1	34 748	20,62	4	1	81 701	25,48	6	2
	Junts	457 744	19,34	18	2	104 664	34,80	7		51 125	30,34	5		67 937	21,19	5	1
	ERC	316 212	13,36	12	7	36 063	11,99	2	2	27 523	16,33	3	2	51 330	16,01	3	2
	PP	274 054	11,57	11	8	19 723	6,55	1	1	15 472	9,18	1	1	37 921	11,82	2	2
	Vox	188 828	7,97	7		19 118	6,35	1		10 508	6,23	1		32 642	10,18	2
	Comuns SMR	158 343	6,69	6	1	9 920	3,29	0		3 653	2,16	0		12 381	3,86	0	1
	CUP	94 123	3,97	3	2	14 846	4,93	1	1	7 148	4,24	0	1	12 942	4,03	0	1
	Aliança	67 896	2,86	0		26 989	8,97	1	1	13 058	7,75	1	1	11 206	3,49	0
	Cs	19 633	0,82	0	5	1 014	0,33	0		553	0,32	0		1 747	0,54	0	1
	Autres	56 769	2,40	0	2	5 921	1,97	0		1 966	1,17	0		6 942	2,17	0
	Blanc	25 873	1,09			3 559	1,18			2 734	1,62			3 801	1,19

Analyse

Parti vainqueur par province, avec intensité de son score et répartition des sièges.

Pour la première fois depuis 2012 et le virage sécessionniste des nationalistes de CiU, les partis indépendantistes perdent la majorité absolue au Parlement^[33]. C'est même la première fois depuis 1980 qu'il n'y a pas de majorité pour les formations catalanistes^[34].

Le parti de l'ancien président Carles Puigdemont, Ensemble pour la Catalogne (Junts), qui a fait campagne depuis Argelès-sur-Mer en raison du mandat d'arrêt lancé à son encontre par la justice espagnole, devance clairement la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), au pouvoir et critiquée pour sa gestion, comme l'épisode de sécheresse qui touche le territoire catalan. Si la campagne hyper-personnalisée de l'ex-président permet à Junts de bénéficier d'un « effet Puigdemont » pour prendre la première place des formations sécessionnistes, celui-ci ne profite pas de l'effondrement d'ERC^[35]. Dans son ensemble, l'indépendantisme est victime de la démobilisation de son électorat, déçu de l'absence de concrétisation de l'indépendance de la Catalogne en 2017. Ainsi, la participation augmente de seulement quatre points de pourcentage par rapport à 2021, quand les élections se tenaient dans le contexte de la pandémie de Covid-19^[33]. Selon El País, ce résultat enterre le processus d'indépendance (« procés ») enclenché en 2012^[35].

La victoire revient donc au Parti socialiste (PSC) de l'ancien ministre de la Santé Salvador Illa. Il semble ainsi profiter de la politique de dialogue et de main tendue du secrétaire général du PSOE et président du gouvernement Pedro Sánchez vis-à-vis des indépendantistes^[33]. C'est la première fois de son histoire qu'il l'emporte en voix et en sièges^[35]. Avec 42 députés, il reste cependant loin de la majorité absolue et devra donc trouver des alliances pour s'installer au pouvoir. Arithmétiquement, il existe une possibilité de rééditer l'alliance tripartite (« Tripartit ») entre le PS, ERC et la gauche radicale (Comuns-Sumar) qui avait gouverné entre 2003 et 2010, mais elle serait très difficile à mettre en œuvre compte tenu de la virulence de la Gauche républicaine vis-à-vis du Parti socialiste pendant la campagne^[34].

À droite de l'échiquier politique, le Parti populaire (PP) absorbe l'ensemble de l'espace électoral de Ciutadans (Cs), qui disparaît ainsi du Parlement, et réalise ainsi une percée en progressant de sept points, grâce également à la récupération d'une partie de l'électorat du PSC. Si le vote en faveur de Vox reste stable, le parti politique indépendantiste Alliance catalane (Aliança) apparaît sur son crédo anti-immigration et dénonçant « l'islamisation » de la communauté autonome et fait son entrée au Parlement^[33]. Dans leur ensemble, les partis de droite et d'extrême droite bénéficient de leur discours critiquant l'immigration illégale et l'associant à la délinquance^[36].

S'il existe un risque de blocage pouvant conduire à de nouvelles élections, le directeur de l'Institut de sciences sociales et politiques de Barcelone Oriol Bartomeus, cité par Le Figaro, souligne que la Gauche républicaine n'y a pas intérêt car elles risqueraient de se transformer en une sorte de « second tour » entre le PSC et Junts, affaiblissant encore davantage ERC^[34].

À l'issue du comptage des votes par correspondance des expatriés, la répartition des sièges issue du dépouillement du 12 mai n'est pas affectée. Junts échoue en effet à obtenir suffisamment de suffrages supplémentaires dans la circonscription de Lérida pour rattraper son retard de 761 voix sur le Parti socialiste. Il en va de même pour la Candidature d'unité populaire dans la circonscription de Tarragone et pour l'Alliance catalane dans la circonscription de Gérone, d'autant que ce dernier cas, l'écart était de 2 000 bulletins^[37].

Contestation du vote par correspondance

Le 18 mai, Junts demande aux commissions électorales provinciales que le vote par correspondance des expatriés soit de nouveau organisé, dénonçant de « graves irrégularités », dont notamment une quantité « excessive » de votes invalidés et la destruction de bulletins de votes nuls avant l'expiration des délais de recours^[38]. La commission électorale de Barcelone rejette la requête trois jours plus tard, arguant que les bulletins n'ont pas été détruits mais placés sous la garde de la police de Catalogne (Mossos d'Esquadra), et que la qualification de la quantité de bulletins invalidés relève d'une « considération subjective »^[39]. À son tour, la commission électorale centrale rejette le 27 mai la requête de Junts et ordonne par ailleurs à la commission électorale provinciale de Barcelone de procéder à la proclamation des députés élus^[40].

Conséquences

Congrès extraordinaire d'ERC

Au lendemain du scrutin, le président de la Généralité Pere Aragonès annonce qu'il a l'intention de se mettre en retrait du premier plan de la vie politique. Il indique ne pas avoir l'intention de siéger comme député et qu'il continuera de gérer les affaires courantes afin de mener à bien la transition avec son futur successeur^[41]. À la suite d'une réunion de la direction de la Gauche républicaine le 15 mai, un congrès national est convoqué pour le 30 novembre, le président du parti Oriol Junqueras indique qu'il démissionnera de ses fonctions après les élections européennes du 9 juin suivant et la secrétaire générale Marta Rovira déclare qu'elle ne sera pas candidate à sa propre succession lors du congrès^[42].

Installation du Parlement et investiture avortée

La Gauche républicaine indique au début du mois de juin 2024 ne pas avoir l'intention de s'entendre avec le Parti socialiste sur l'élection du bureau du Parlement et préférer un accord entre indépendantistes avec le renfort des Comuns^[43]. Junts s'entend finalement avec ERC à ce propos, aussi lors de l'installation de la législature le 10 juin, Josep Rull est élu président du Parlement tandis qu'ERC obtient une vice-présidence et un secrétariat et Junts un secrétariat, ce qui garantit une majorité indépendantiste de quatre députés sur sept au bureau, les trois autres étant issus du PSC^[44].

Le 18 juin, Josep Rull entame ses consultations des différents groupes parlementaires afin de désigner ou non un candidat à l'investiture pour la présidence de la Généralité^[45]. Il indique le lendemain, à la conclusion de ses entretiens, qu'aucun candidat ne s'est fait connaître et fait connaître son intention de l'annoncer formellement lors de la séance plénière du 26 juin, ouvrant le délai de deux mois à l'issue duquel le Parlement sera automatiquement dissous faute d'investiture^[46]. Les députés se réunissent effectivement le 26 juin pour constater l'absence de candidat, ce qui équivaut à une investiture ratée et déclenche formellement le compte-à-rebours des deux mois^[47].

Négociations d'investiture

Une première rencontre a lieu le 28 mai 2024 entre le Parti socialiste et Comuns Sumar^[48]. Le 15 juillet suivant, le porte-parole du parti Catalogne en commun Joan Mena indique que « les négociations progressent de manière adéquate » sans donner de délai quant à la conclusion de leurs échanges^[49]. Le pacte entre les deux formations est conclu le 30 juillet suivant^[50]. Ratifié le lendemain à la quasi-unanimité par le conseil national de Catalogne en commun, l'accord prévoit des mesures en faveur du logement, de l'éducation, des transports publics et rend plus difficile le projet d'hôtel-casino Hard Rock Cafe qui avait produit la rupture politique à l'origine de l'anticipation des élections régionales^[51].

Le Parti socialiste et la Gauche républicaine organisent le 18 juin une première rencontre de leurs équipes de négociations, à l'issue de laquelle ils s'engagent à poursuivre leurs discussions^[52]. Alors que la secrétaire générale d'ERC Marta Rovira appelle le 29 juin à la conclusion d'un « préaccord » dans un délai d'un mois afin d'avoir le temps de convaincre les militants du parti de le ratifier^[53], la porte-parole de la Gauche républicaine Raquel Sans révèle le 8 juillet que les négociations avancent « à bon rythme »^[54]. Le 29 juillet, la direction de la Gauche républicaine annonce la conclusion d'un accord d'investiture avec le Parti socialiste, qui doit être ratifié par sa base militante le 2 août et comprend des engagements en matière d'autonomie fiscale, de promotion du catalan et de dialogue inter-partis^[55]. L'aspect fiscal du projet d'entente suscite des remous au sein du PSOE, plusieurs dirigeants régionaux ou locaux émettant des critiques publiques à son encontre^[56]. Le référendum interne à la Gauche républicaine débouche sur une ratification du contrat avec le Parti socialiste par 53,5 % des suffrages exprimés avec un fort taux de participation, 77 % des adhérents ayant pris part au vote^[57]. L'accord entre le PSC et ERC est également ratifié le 5 août par le conseil national de Jovent Republicà, le mouvement de jeunesse de la Gauche républicaine, qui compte une députée sur les 20 d'ERC. Ce résultat assure définitivement à Salvador Illa le vote favorable de 68 députés sur 135^[58].

Investiture de Salvador Illa

Salvador Illa est assermenté président de la Généralité le 10 août 2024.

Le 3 août 2024, Salvador Illa informe Josep Rull qu'il dispose des soutiens suffisants pour obtenir l'investiture du Parlement^[59]. Ayant consulté les groupes parlementaires, le président du Parlement annonce le 6 août qu'il propose formellement le dirigeant socialiste comme candidat à l'investiture pour la présidence de la Généralité et qu'il a l'intention de tenir la séance d'investiture le 8 août, après avoir obtenu l'accord de la députation permanente, qu'il convoque à cet effet le 7 août^[60]. L'autorisation est effectivement accordée, le lendemain de l'annonce, avec le vote favorable de la quasi-totalité des groupes, le Parti populaire et Vox s'étant abstenus^[61].

Salvador Illa est effectivement investi président de la généralité de Catalogne le 8 août 2024 par 68 voix pour et 66 voix contre, obtenant comme prévu la confiance du Parti socialiste, de la Gauche républicaine et des Comuns tandis que Carles Puigdemont, député de Junts, n'assiste pas à la séance après avoir pourtant prononcé un discours non loin du palais du Parlement une heure avant le début de la séance^[62]. Il prête serment le 10 août au cours d'une cérémonie au palais de la Généralité aux côtés de Pere Aragonès et Josep Rull, et en présence notamment de la vice-présidente du gouvernement espagnol María Jesús Montero et des ministres Félix Bolaños, Diana Morant, Jordi Hereu et Ernest Urtasun^[63]. Son gouvernement de 16 membres est assermenté et entre en fonction deux jours plus tard^[64].

Notes et références

Notes

1. Taux incluant les électeurs votant à l'extérieur du territoire de la Catalogne.
2. 4 partis, moins de 0,10 % chacun.
3. 2 députés de Podem.

Références

1. « Elections en Catalogne : l’indépendantisme se renforce », Libération,‎ 15 février 2021 (lire en ligne, consulté le 15 juillet 2023).
2. (ca) Marina Fernàndez Torné, « L'independentisme es fa amb cinc dels set llocs a la Mesa, la CUP s'hi estrena », El Nacional,‎ 12 mars 2021 (lire en ligne, consulté le 15 juillet 2023).
3. « Catalogne : la Generalitat n’a pas élu son nouveau président », L'Indépendant,‎ 26 mars 2021 (lire en ligne, consulté le 15 juillet 2023).
4. « Paralysie. Espagne : la Catalogne se cherche un président », Courrier international,‎ 30 mars 2021 (lire en ligne, consulté le 15 juillet 2023).
5. (es) « ERC y Junts anuncian un preacuerdo para formar Govern », El País,‎ 17 mai 2021 (lire en ligne, consulté le 15 juillet 2023).
6. (es) « Aragonès, investido president arropado por Junqueras y Torra », El Independiente,‎ 21 mai 2021 (lire en ligne, consulté le 21 mai 2021).
7. (es) « Aragonès cesa a Puigneró como 'vicepresident' tras la crisis en el Govern », El Confidencial,‎ 28 septembre 2022 (lire en ligne, consulté le 15 juillet 2023).
8. (es) « Pere Aragonès rechaza las exigencias de Junts per Catalunya y le pide que decida "con celeridad" si quiere seguir en el Govern », El Mundo,‎ 30 septembre 2022 (lire en ligne, consulté le 15 juillet 2023).
9. (es) « Aragonès rechaza la última propuesta de Junts, sin la restitución de Puigneró », El Nacional,‎ 3 octobre 2022 (lire en ligne, consulté le 15 juillet 2023).
10. (ca) « Junts decideix sortir del Govern », Ara,‎ 7 octobre 2022 (lire en ligne, consulté le 15 juillet 2023).
11. (ca) « Aragonès obre el nou Govern a exdirigents del PSC, CDC i Podem », Ara,‎ 9 octobre 2022 (lire en ligne, consulté le 15 juillet 2023).
12. (es) Júlia Regué, « El PSC se impone a ERC en Catalunya », El Periódico de Catalunya,‎ 29 mai 2023 (lire en ligne, consulté le 15 juillet 2023).
13. (es) Quim Bertomeu et Carlota Camps, « El Govern y el PSC cierran un pacto de presupuestos a la espera de los Comuns », El Periódico de Catalunya,‎ 27 février 2024 (lire en ligne, consulté le 13 mars 2024).
14. (es) Luis B. García et Àlex Tort, « Los comunes tumban los presupuestos del Govern y dejan la legislatura catalana en el aire », La Vanguardia,‎ 13 mars 2024 (lire en ligne, consulté le 13 mars 2024).
15. (es) Àlex Tort, « Aragonès convoca elecciones en Catalunya para el 12 de mayo », La Vanguardia,‎ 13 mars 2024 (lire en ligne, consulté le 13 mars 2024).
16. (es) « Aragonès firma el decreto de convocatoria de las elecciones catalanas del 12 de mayo », Radio y Televisión de Andalucía,‎ 18 mars 2024 (lire en ligne, consulté le 20 mars 2024).
17. (es) Oriol Solé, « Catalunya, 40 años sin ley electoral propia y sin consenso a la vista entre los partidos para aprobarla », ElDiario.es,‎ 31 janvier 2021 (lire en ligne, consulté le 11 août 2023).
18. (es) Espagne, Catalogne. « Ley Orgánica 6/2006, de 19 de julio, de reforma del Estatuto de Autonomía de Cataluña. », BOE, art. Disposición Transitoria Segunda. (version en vigueur : 20 juillet 2006) [lire en ligne (page consultée le 9 juillet 2023)]
19. (es) Espagne, Catalogne. « Ley Orgánica 4/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía de Cataluña. », BOE, art. Disposición Transitoria Cuarta [lire en ligne (page consultée le 9 juillet 2023)]
20. (es) Espagne, Catalogne. « Ley Orgánica 6/2006, de 19 de julio, de reforma del Estatuto de Autonomía de Cataluña. », BOE, art. 56. (version en vigueur : 20 juillet 2006) [lire en ligne (page consultée le 9 juillet 2023)]
21. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 42. (version en vigueur : 31 mars 1994) [lire en ligne (page consultée le 9 juillet 2023)]
22. (es) Victòria Oliveres et Raúl Sánchez, « Las opciones de Puigdemont pasan por un sistema electoral que ha beneficiado a la derecha catalana durante 40 años », ElDiario.es,‎ 9 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 12 mai 2024).
23. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 169. (version en vigueur : 30 janvier 2011) [lire en ligne (page consultée le 9 juillet 2023)]
24. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 30 janvier 2011) [lire en ligne (page consultée le 9 juillet 2023)]
25. (es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 21 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 9 juillet 2023)]
26. (es) Bernat Coll et Rebeca Carranco, « El independentismo carga contra el Gobierno por el caos de Rodalies en plena jornada electoral », El País,‎ 12 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 12 mai 2024).
27. (es) « ERC y Junts piden alargar los horarios de votación por el caos en Rodalies », Público,‎ 12 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 12 mai 2024).
28. (es) Javier Gallego, « Las juntas electorales provinciales descartan ampliar el horario de votación en las elecciones catalanas », La Razón,‎ 12 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 12 mai 2024).
29. (es) Raúl Sánchez, Yuly Jara et Victòria Oliveres, « La participación en las elecciones catalanas sube más en los feudos de los partidos no independentistas », ElDiario.es,‎ 12 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 12 mai 2024).
30. (ca) Roger Tugas Vilardell, « La participació cau als municipis més independentistes i creix als menys independentistes », Nació Digital,‎ 12 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 12 mai 2024).
31. (ca) Généralité de Catalogne, « Avanços de participació », sur resultats.eleccionsparlament.cat (consulté le 12 mai 2024).
32. (ca) Généralité de Catalogne, « Resultats provisionals », sur resultats.eleccionsparlament.cat (consulté le 12 mai 2024).
33. Sandrine Morel, « En Catalogne, les indépendantistes perdent la majorité pour la première fois depuis 2012 », Le Monde,‎ 13 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 13 mai 2024).
34. Mathieu de Taillac, « Catalogne : les indépendantistes perdent leur majorité face aux socialistes de Pedro Sánchez », Le Figaro,‎ 12 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 13 mai 2024).
35. (es) Miquel Noguer, « El triunfo de Illa entierra el ‘procés’ », El País,‎ 12 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 13 mai 2024).
36. (es) Elsa García de Blas et Virginia Martínez, « Claves del avance de la derecha: del discurso contra la inmigración a la absorción de Ciudadanos por el PP », El País,‎ 13 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 13 mai 2024).
37. (es) Servimedia, « El recuento del voto extranjero en Cataluña mantiene la posibilidad de un gobierno tripartito », 20 Minutos,‎ 18 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 20 mai 2024).
38. (es) « Junts reclama que se repita el voto exterior del 12M al detectar "graves irregularidades" », RTVE,‎ 18 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 26 mai 2024).
39. (es) « La Junta Electoral Provincial de Barcelona desestima la reclamación de Junts de repetir el voto Cera », 20 Minutos,‎ 21 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 26 mai 2024).
40. (es) « La JEC desestima la reclamación de Junts+ sobre el voto Cera », Europa Press,‎ 27 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 26 mai 2024).
41. (ca) Carme Rocamora i Seguí, « Pere Aragonès deixa la primera línia política per «responsabilitat» », Nació Digital,‎ 13 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 13 mai 2024).
42. (es) Europa Press, « Oriol Junqueras dejará la presidencia de ERC tras las elecciones europeas », Público,‎ 15 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 20 mai 2024).
43. (es) Oriol Solé Altimira, « ERC rechaza pactar con el PSC la Mesa del Parlament e insiste en acordarla con Junts, Comuns y la CUP », ElDiario.es,‎ 3 juin 2024 (lire en ligne, consulté le 6 juillet 2024).
44. (es) Bernat Coll, Àngels Piñol et Camilo S. Baquero, « Un pacto independentista evita que el PSC lidere la Mesa y le da la presidencia del Parlament a Josep Rull », El País,‎ 10 juin 2024 (lire en ligne, consulté le 6 juillet 2024).
45. (es) « El presidente del Parlament abre hoy una ronda de contactos con los grupos en la que Illa pedirá 'más tiempo' », EiTB,‎ 18 juin 2024 (lire en ligne, consulté le 6 juillet 2024).
46. (es) « Rull no propone a ningún candidato para la investidura y el 26 de junio se activa la cuenta atrás para repetir elecciones », RTVE,‎ 19 juin 2024 (lire en ligne, consulté le 6 juillet 2024).
47. (es) Mari Latorre et César Martínez, « El Parlament activa la cuenta atrás hacia la repetición electoral, mientras Illa insiste en un "pacto progresista" y Junts en uno con ERC », 20 Minutos,‎ 26 juin 2024 (lire en ligne, consulté le 6 juillet 2024).
48. (es) Europa Press, « PSC y Comuns Sumar mantuvieron el viernes la "primera toma de contacto" tras las elecciones catalanas del 12M », 20 Minutos,‎ 28 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 30 juillet 2024).
49. (es) Josep Maria Botanch, « Las negociaciones entre PSC y comunes «progresan adecuadamente» », El Món,‎ 15 juillet 2024 (lire en ligne, consulté le 30 juillet 2024).
50. (ca) Berto Sagrera, « Els Comuns també enllesteixen un acord amb el PSC per investir Salvador Illa », El Nacional,‎ 30 juillet 2024 (lire en ligne, consulté le 31 juillet 2024).
51. (ca) Vicenç Pagès, « L'acord dels Comuns amb el PSC aparca el Hard Rock i se centra en l'impuls de l'habitatge », El Nacional,‎ 31 juillet 2024 (lire en ligne, consulté le 31 juillet 2024).
52. (es) Àlex Gubern, « Comienza el baile de las negociaciones: PSC y ERC se reúnen y se emplazan a otro encuentro », ABC,‎ 18 juin 2024 (lire en ligne, consulté le 11 juillet 2024).
53. (es) Gerard Melgar, « ERC exige al PSC un preacuerdo de investidura en un mes y con la "financiación singular" de Cataluña como "carpeta prioritaria" », El Mundo,‎ 29 juin 2024 (lire en ligne, consulté le 11 juillet 2024).
54. (es) Gerard Melgar, « ERC admite que las negociaciones con el PSC para la investidura de Salvador Illa "avanzan a buen ritmo" », El Mundo,‎ 8 juillet 2024 (lire en ligne, consulté le 11 juillet 2024).
55. (es) Pedro Ruiz, « ERC cierra un preacuerdo con el PSC y deja a Illa en manos de la militancia », La Vanguardia,‎ 29 juillet 2024 (lire en ligne, consulté le 30 juillet 2024).
56. (es) Esther Palomera, « El acuerdo del concierto económico para Catalunya desata el malestar del PSOE en el resto de territorios », ElDiario.es,‎ 30 juillet 2024 (lire en ligne, consulté le 31 juillet 2024).
57. (es) IRENE FEDRIANI, « Las bases de ERC avalan el preacuerdo con el PSC para la investidura de Illa con el 53,5% de los votos », RTVE,‎ 2 août 2024 (lire en ligne, consulté le 4 août 2024).
58. (es) Arturo Puente, « Las juventudes de ERC avalan la investidura de Salvador Illa », ElDiario.es,‎ 5 août 2024 (lire en ligne, consulté le 6 août 2024).
59. (es) Xavier Gual, « Salvador Illa informa a Rull de que tiene los apoyos y promete cumplir los acuerdos », La Voz de Galicia,‎ 6 août 2024 (lire en ligne, consulté le 6 août 2024).
60. (es) Pedro Ruiz, « Rull propone para este jueves la investidura de Illa », La Vanguardia,‎ 6 août 2024 (lire en ligne, consulté le 6 août 2024).
61. (ca) « Ple convocat: la investidura d'Illa, a l'espera de Puigdemont », Nació Digital,‎ 7 août 2024 (lire en ligne, consulté le 7 août 2024).
62. (es) Jaume V. Aroca, « El Parlament inviste a Salvador Illa como nuevo president de la Generalitat », La Vanguardia,‎ 8 août 2024 (lire en ligne, consulté le 8 août 2024).
63. (ca) Joan Serra Carné, « Salvador Illa pren possessió com a president amb la promesa d'«unir» i «servir» la Catalunya postprocés », Nació Digital,‎ 10 août 2024 (lire en ligne, consulté le 12 août 2024).
64. (ca) Bernat Surroca, « El Govern d'Illa pren possessió amb el compromís de complir els acords amb ERC i comuns », Nació Digital,‎ 12 août 2024 (lire en ligne, consulté le 12 août 2024).

Voir aussi

Articles connexes

• Parlement de Catalogne
• Élections au Parlement de Catalogne de 2021
• XIII^e-XIV^e législature du Parlement de Catalogne
• Généralité de Catalogne - Gouvernement Aragonès

Liens externes

• (ca) Site officiel

• Portail de la politique en Espagne
• Portail des années 2020
• Portail de la Catalogne