Tribunal judiciaire de Paris
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Le tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France. Le tribunal judiciaire de Paris résulte de la fusion en 2020 du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance (qui lui-même a été créé au par la fusion des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement[2]). En plus de ses compétences de droit commun, il a des compétences spécialisées dans certains domaines. Il siège depuis 2018 au tribunal de Paris, dans le 17e arrondissement de Paris.
Faits en bref Fondation, Prédécesseur ...
Tribunal judiciaire de Paris
Fondation | |
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Prédécesseur |
Tribunal de grande instance de Paris (d) |
Siège | |
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Pays |
Membres |
516 magistrats (352 magistrats du siège, 128 magistrats du parquet, 18 magistrats du Parquet national financier, 28 magistrats du Parquet national antiterroriste), 27 juges honoraires, 28 magistrats à titre temporaire, 19 assistants spécialisés (siège), 31 juristes assistants (siège), de 1279 autres fonctionnaires[1] |
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Président du tribunal judiciaire |
Stéphane Noël (depuis ) |
Site web |
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