Traité de Bruxelles (2011)
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Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie.
Faits en bref Type de traité, Signature ...
Traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Traité de Bruxelles
Traité de Bruxelles
Pays prenant part au traité :
- Nouveau membre de l'Union (Croatie) ;
- Les 27 anciens membres de l'Union européenne.
Type de traité | Traités d'adhésion à l'Union européenne |
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Signature | |
Lieu de signature | Bruxelles (Belgique, Union européenne) |
Entrée en vigueur | |
Condition |
Ratification par vingt-huit États 28 / 28 |
Signataires |
28 Liste complète |
Dépositaire | Gouvernement italien |
Langues | Croate et les 23 langues officielles de l'Union européenne à cette date |
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Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne.