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Pour les articles homonymes, voir Traité d'Aix-la-Chapelle.
Le traité d'Aix-la-Chapelle de 1816, dit traité des limites[1], est un traité signé à Aix-la-Chapelle le entre le royaume uni des Pays-Bas et le royaume de Prusse afin de fixer leur frontière et celle du grand-duché de Luxembourg sur la rive droite de la Moselle, de la frontière française, près de Schengen, jusqu'à celle de l'ancien royaume de Hollande, près de Mook.
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Traité d'Aix-la-Chapelle
| Type de traité | Traité |
|---|---|
| Langue | Français |
| Signé |
Aix-la-Chapelle |
|---|
| Parties | Royaume uni des Pays-Bas |
.svg){kind=small} Royaume de Prusse |
|---|---|---|
| Ratifieurs | Guillaume Ier () | Frédéric-Guillaume III () |
[[s:Le traité des Limites|Voir le traité sur Wikisource]]
Il traite particulièrement de contentieux territoriaux autour des « cantons de l'est », appartenant aujourd’hui à la Belgique, mais acquis à l'époque par la Prusse, à l’exception du Moresnet neutre, pour lequel aucun compromis ne put être trouvé à l'époque.
Le traité fait suite à l'acte final du congrès de Vienne du , réorganisant l’Europe post-napoléonienne en octroyant, entre autres, de nouveaux territoires au royaume de Prusse. Les puissances victorieuses souhaitant également disposer d'un rempart contre les éventuelles nouvelles ambitions expansionnistes françaises[2], décident de créer un nouvel état « tampon » entre le royaume de France et la Prusse : le royaume uni des Pays-Bas. Elles lui choisissent comme souverain Guillaume Ier, de la maison d'Orange-Nassau. Celui-ci ayant dû céder à la Prusse ses principautés personnelles, situées près de Coblence, reçut, en contrepartie, un nouveau territoire : le grand-duché de Luxembourg, créé de toutes pièces pour l’occasion et lui revenant à titre privé, tout en étant rattaché à la confédération germanique créée la même année.
Guillaume 1er devint donc Grand-Duc du Luxembourg et roi des Pays-Bas, les deux territoires formant alors une union personnelle.
Toutefois, ces territoires étaient à cheval sur plusieurs anciens départements français :
Le traité compte 43 articles définissant la frontière entre le royaume uni des Pays-Bas, le grand-duché de Luxembourg (appartenant alors à titre privé à la monarchie néerlandaise) et la Prusse.
L'article 17 de ce traité crée le Moresnet neutre[1].
Les nouveaux territoires prussiens furent réunis sous la forme du grand-duché du Bas-Rhin.
Les territoires des « cantons de l'est »
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