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Le terme taxe pique-nique désigne les taxes indirectes grevant le prix des produits jetables, tels les couverts et les assiettes en plastiques ou encore les sacs de caisse jetables.
Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité et l’environnement.
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L'idée de cette taxe vient de Belgique où elle est entrée en vigueur le [1].
Dans l'union européenne, les couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes) et assiettes en plastiques à usage unique sont soumis à une restriction à la mise sur le marché par les États membres qui interdisent la mise sur le marché des produits en plastique à usage unique selon la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement[2].
En Belgique
En Belgique, cette taxe grève quatre catégories de produits[3] :
- sacs en plastique non biodégradables (sauf ceux qui sont réutilisables) ;
- les ustensiles jetables en plastique (assiettes, fourchettes, cuillères et gobelets) ;
- les films alimentaires ;
- papier aluminium.
En 2008, son taux était de 3 euros par kilogramme.
En France
L'éventualité d'une mise en place en France a été évoquée en par le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo qui a avancé le chiffre de 90 centimes d'euro par kilogramme sur les couverts et assiettes jetables en carton non recyclable. Cependant le premier ministre a indiqué le que cette taxe ne serait pas mise en application immédiatement[4].
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