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chambre haute de l'Assemblée nationale d'Haïti De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le Sénat de la République (en créole haïtien : Sena Repiblik la), parfois surnommé le Grand Corps[1], est la chambre haute du parlement haïtien. Il détient le pouvoir législatif avec la Chambre des députés.
Chambre actuellement dissoute
Type | Chambre haute |
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Corps | Parlement haïtien |
Création |
(rétablissement) |
Lieu | Port-au-Prince |
Durée du mandat | 6 ans (renouvellement par tiers tous les 2 ans) |
Membres | 30 sénateurs |
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Système électoral | Uninominal majoritaire à deux tours |
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Dernier scrutin |
9 août 2015, 25 octobre 2015 et 20 novembre 2016 20 novembre 2016 et 29 janvier 2017 |
Site web | leparlementhaitien.info |
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Voir aussi |
Chambre des députés Assemblée nationale |
À partir du , le mandat de deux tiers des sénateurs et de la totalité des députés prend fin, le Parlement n'est de fait plus en mesure de fonctionner[2]. Les dix derniers sénateurs encore en fonction ont vu leur mandat s'achever début janvier 2023 sans être remplacés[3].
Le Sénat de la République est la chambre haute du parlement haïtien. Il est composé de 30 sièges pourvus pour six ans au suffrage direct mais renouvelés par tiers tous les deux ans. Chacun des dix départements du pays dispose de trois sièges, dont un renouvelé à chaque élection, pour un total de dix sièges à pourvoir.
Le scrutin a lieu selon une version modifiée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions que de sièges à pourvoir, celles ci correspondant aux dix départements d'Haïti. Pour l'emporter au premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue ou une avance sur le candidat suivant au moins égale à 25 % des votes valides. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu[4].
Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans et sont indéfiniment rééligibles[5]. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier suivant leur élection[5]. Le Sénat ne peut être dissous, ni le mandat de ses membres prorogé.
Les conditions pour être élu sénateur sont[6] :
Les fonctions ou statuts incompatibles avec le mandat de sénateur sont :
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