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Sexual Offences Act (en français : « loi sur les infractions sexuelles ») est un titre court (en) utilisé pour la législation au Royaume-Uni[1] et dans les anciennes colonies et territoires britanniques tels qu'Antigua-et-Barbuda[2], Dépendances de la Couronne, Kenya[3], Lesotho[4], République d'Irlande[5], Sierra Leone[6], Afrique du Sud[7] et Trinité-et-Tobago [8] relatives aux infractions sexuelles (y compris les dispositions de fond et de procédure).
Le projet de loi portant ce titre abrégé a peut-être été connu sous le nom de projet de Sexual Offences Bill lors de son passage au Parlement.
Sexual Offences Acts peut être un nom générique pour une législation portant ce titre abrégé. C'est un terme de jargon juridique britannique.
Les lois de 1956 et 1967 sur les délits sexuels (Sexual Offences Acts 1956 and 1967) sont le titre collectif (en) de la loi de 1957 sur les délits sexuels et de la loi de 1967 sur les délits sexuels[20].
Les lois sur les infractions sexuelles de 1956 à 1976 (The Sexual Offences Acts 1956 to 1976) sont le titre collectif des lois sur les infractions sexuelles de 1956 et 1967 et de la loi sur les infractions sexuelles (amendement) de 1976[21].
Les lois sur les infractions sexuelles de 1956 à 1992 (Sexual Offences Acts 1956 to 1992) sont le titre collectif des lois sur les infractions sexuelles de 1956 à 1976 et de la loi sur les infractions sexuelles (amendement) de 1992[22].
Un certain nombre de décrets portant ce titre ont été adoptés. Le changement de nomenclature est dû à la disparition du Parlement d'Irlande du Nord et à l'imposition de l'autorité directe sur l'Irlande du Nord (en). Ces ordonnances sont considérées comme faisant partie de la délégation législative.
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